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Conditions Générales de Service 

Version en vigueur au 12 août 2025 

Bienvenue chez Mistral AI ! Nous fournissons des solutions et des services qui permettent d’accéder et d’utiliser nos modèles d'intelligence artificielle depuis notre plateforme accessible à https://mistral.ai/. Les présentes conditions générales de service (les "Conditions Générales") régissent votre utilisation de La Plateforme, Le Chat et des autres sites web, produits, services et solutions que nous proposons (les "Produits Mistral AI"), sauf lorsque nous indiquons expressément que d'autres conditions s'appliquent (les "Conditions Particulières"). Les Produits Mistral AI sont fournis par Mistral AI, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée à Paris sous le numéro 952 418 325, dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris, France [email : contact@mistral.ai ; site web : https://mistral.ai/] (“Mistral AI” ou “nous”).

Avant de prendre connaissance de nos Conditions, voici trois points clés à garder à l'esprit :

• Vous possédez tous les droits sur vos Données de Sorties, mais veuillez noter qu'elles peuvent parfois être inexactes. Vérifiez toujours les informations importantes avant d'utiliser les Données de Sorties.

• Vous devez vous assurer que vous disposez des autorisations nécessaires avant d'utiliser toute Donnée d'Entrée avec notre produit Mistral AI.

• L'utilisation des produits Mistral AI pour générer des résultats illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite. Pour plus de détails, veuillez vous référer à notre politique d'utilisation.

Nous vous encourageons à lire attentivement les Conditions Générales, les Conditions Particulières et notre Politique d’Utilisation, car en cliquant sur "J'accepte" (ou tout bouton ou case à cocher similaire) au moment où vous souscrivez à un Produit Mistral AI, ou en accédant ou utilisant un de nos Produits Mistral AI, vous acceptez les Conditions Générales (y compris toutes les Conditions Particulières applicables et notre Politique d’Utilisation), qui constituent un contrat entre Mistral AI et vous.

1. Accès aux Produits Mistral AI

Conditions d'âge. Vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans pour utiliser les Produits Mistral AI. Si vous êtes mineur et que vous créez un compte Mistral AI, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre représentant légal. Tout compte Mistral AI ne respectant pas ces conditions sera supprimé.

Compte Mistral AI. L’utilisation de certains Produits Mistral AI nécessite la création d’un compte Mistral AI. Vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes lorsque vous créez votre compte Mistral AI et à mettre à jour rapidement vos informations sur votre compte Mistral AI en cas de changement. Votre compte est strictement personnel et vous vous engagez à ne pas le partager avec des tiers. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte même si vous n’en êtes pas à l’origine. Vous êtes également responsable de toutes les activités effectuées par vos utilisateurs autorisés à accéder et utiliser votre espace de travail via leur propre compte (les “Comptes d’Utilisateurs Autorisés”). Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers, utiliser des identifiants individuels pour plusieurs utilisateurs, ou revendre ou louer l'accès à votre compte Mistral AI ou à tout Compte d’Utilisateurs Autorisés. Vous vous engagez à notifier immédiatement Mistral AI de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte Mistral AI ou d’un Compte d’Utilisateurs Autorisés, à l’adresse support@mistral.ai ou par l’intermédiaire de notre Centre d’Aide accessible depuis votre compte Mistral AI.

Compte administrateur. Si vous disposez d'un compte administrateur Mistral AI, vous aurez accès à des fonctionnalités supplémentaires, telles que (a) l'ajout d'utilisateurs autorisés à votre espace de travail, soit par invitation, soit automatiquement, par le biais du domaine de leur adresse électronique, (b) la gestion des comptes d’utilisateurs autorisés au sein de votre espace de travail, et (c) la gestion des fonctionnalités pour les utilisateurs autorisés de votre espace de travail.

Clients Média. On entend par "Client Média" toute entité qui diffuse des informations à des fins éditoriales de manière régulière et à titre professionnel, que ce soit à destination du grand public ou de professionnels, même si cette activité est menée par un service spécifique au sein de l'entité et ne constitue qu'une partie de l'ensemble de ses activités commerciales. Si vous êtes un Client Média, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les fonctionnalités “verified news” des Produits Mistral AI, telle que la fonctionnalité News AFP, à des fins éditoriales, et toute utilisation par vous de cette fonctionnalité pourra être automatiquement bloquée. Si vous êtes un Client Média et que vous souhaitez utiliser cette fonctionnalité à des fins éditoriales, vous devez contacter Mistral AI à l'adresse legal@mistral.ai. Toute utilisation non autorisée de la fonctionnalité “Verified News” des Produits Mistral AI par un Client Média entraînera la suspension immédiate du compte de ce Client Média.

2. Utilisation des Produits Mistral AI

Nos Produits Mistral AI. Nous vous accordons un droit non-exclusif d'accès et d'utilisation des Produits Mistral AI, à condition que vous respectiez les Conditions Générales, toute Condition Particulière applicable, les lois et règlements applicables et toute autre documentation, recommandation ou politique que nous mettons à votre disposition, y compris notre Politique d'Utilisation. Certains Produits Mistral AI ne sont disponibles que si vous avez souscrit un abonnement payant. Certains Produits Mistral AI peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation, telles que des restrictions de formatage ou de taille, ou des limitations d’utilisation (exemple: nombre de messages limité). Ces restrictions peuvent être consultées dans la documentation applicable ou sur notre plateforme. Les différents plans d'abonnement applicables aux Produits Mistral AI sont décrits sur notre plateforme.

Restrictions. Les Produits Mistral AI sont et demeurent la propriété exclusive de Mistral AI. Vous ne disposez que d’un droit d’accès et d’utilisation des Produits Mistral AI dans les limites prévues par les Conditions Générales et des Conditions Particulières applicables. Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à une autre personne de :

(a) Utiliser les Produits Mistral AI ou Vos Données en violation des lois et réglementation applicables (y compris les lois relatives au commerce international, aux sanctions et au contrôle des exportations), des Conditions Générales (y compris des Conditions Particulières) ou de nos politiques, y compris notre Politique d’Utilisation ;

(b) Utiliser les Produits Mistral AI ou Vos Données d'une manière qui porte atteinte ou viole les droits d'un tiers, tels que des droits de propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit, y compris en utilisant intentionnellement les Produits Mistral AI pour générer des Données de Sortie qui portent atteinte ou violent les droits d'un tiers ;

(c) Nous envoyer des informations personnelles d'enfants de moins de 13 ans ou de l'âge applicable du consentement numérique ou permettre à des mineurs d'utiliser les Produits Mistral AI sans le consentement de leur parent ou représentant légal ;

(d) Procéder ou tenter de procéder à l'ingénierie inverse, l'assemblage inverse, à la compilation inverse, à la décompilation, à la traduction, à l'extraction de modèles ou des Produits Mistral AI ou à des attaques, ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des Produits Mistral AI, les algorithmes et les systèmes des Produits Mistral AI (sauf dans la mesure où ces restrictions sont contraires à la réglementation applicable) ;

(e) Utiliser les Données de Sortie ou toute version modifiée des Données de Sortie pour faire de l'ingénierie inverse (reverse-engineering) sur les Produits Mistral AI ;

(f) Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des Produits Mistral AI, notamment en interférant avec les mécanismes de sécurité ou de modération des Produits Mistral AI, en les contournant ou en effectuant des tests de vulnérabilité, de pénétration ou autres tests similaires sur les Produits Mistral AI ;

(g) Extraire du contenu des Produits Mistral AI autrement que par les moyens autorisés par les Conditions Générales ou les Conditions Particulières Applicables ;

(h) Acheter des clés API ou des comptes Mistral AI auprès de tiers, ou vendre ou transférer des clés API ou des comptes Mistral AI à des tiers.

Services Tiers. Vous pouvez connecter des services fournis par des tiers (les "Services Tiers") à nos Produits Mistral AI. En activant ces connexions, vous nous accordez la permission d'accéder aux Services Tiers et de récupérer les données nécessaires pour les utiliser comme Données d’Entrée afin de générer des Données de Sortie. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de ou vous êtes fait céder tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour connecter ces Services Tiers à nos Produits Mistral AI. L'utilisation des Services Tiers est soumise à leurs conditions générales respectives, et vous êtes seul responsable du respect de ces conditions. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, pertes de données ou problèmes résultant de votre utilisation des Services Tiers. Vous reconnaissez et acceptez que les Services Tiers ne sont pas des Produits Mistral AI fournis par Mistral AI et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de ces Services Tiers.

Modération. Nous nous réservons le droit de mettre en place des outils de modération automatisés sur les Produits Mistral AI, conformément à notre Politique d'Utilisation. Cette modération est effectuée pour assurer le respect de nos conditions et politiques, et pour maintenir la sécurité et l'intégrité des Produits Mistral AI.

3. Vos Données

Vos Données. Lorsque vous utilisez les Produits Mistral AI, vous, ou vos utilisateurs autorisés, pouvez fournir des données d’entrée aux Produits Mistral AI, telles que des prompts ou des données d’ajustement fin (les “Données d’Entrée”) et recevoir des données générées par les Produits Mistral AI (les “Données de Sortie”). Les Données d’Entrée et les Données de Sortie constituent vos données (“Vos Données”). Tout contenu de tiers affiché sur ou via nos Produits Mistral AI pour vous aider à comprendre les Données de Sortie, tels que les hyperliens, les extraits ou les vignettes, pour lesquels vous ne bénéficiez que d’un droit de visualisation et de lecture (les “Contenus Tiers”) ne constituent pas une Données de Sortie. Vous êtes titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Données d’Entrée et de Sortie, dans la limite autorisée par la loi applicable. Le cas échéant, nous vous cédons l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Données de Sortie.

Responsabilité sur Vos Données. Vous êtes responsable de toutes les Données d’Entrée que vous utilisez. Vous déclarez et vous nous garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir les Données d’Entrée aux Produits Mistral AI. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des Données de Sortie et notamment de la vérification de leur exactitude et de leur adéquation à votre cas d’usage. Vous vous engagez à ne pas présenter les Données de Sortie comme ayant été générées par un être humain alors qu’elles ont été générées par les Produits Mistral AI. Nous implémentons également des filtres de sortie pour certains Produits Mistral AI. Si vous désactivez ces filtres, vous êtes seul responsable des Données de Sortie générées.

Restrictions concernant les Données de Sortie. Vous ne pouvez pas utiliser : (a) les Données de Sortie au format image pour développer un service concurrent de génération d'images et (b) les Données de Sortie générées à l'aide de notre fonctionnalité de recherche sur le web pour (i) copier, stocker, archiver, mettre en cache ou créer une base de Données de Sortie, (ii) redistribuer, revendre ou concéder en sous-licence les Données de Sortie, (iii) dans le cadre d’activités de machine learning ou d'une activité algorithmique similaire, ou (iv) pour créer, former, évaluer ou améliorer Vos Offres.

Évaluation. Pour certains Produits Mistral AI, tels que Le Chat, vous avez la possibilité d'évaluer les Outputs en sélectionnant "pouce vers le haut" ou "pouce vers le bas" (« Évaluations »). En fournissant des Évaluations, vous reconnaissez et acceptez que Mistral AI puisse utiliser vos Evaluations, ainsi que les Données d'Entrée et de Sortie associées, dans le but d'entraîner nos modèles d'intelligence artificielle et d'améliorer les Produits Mistral AI.

Comment nous utilisons Vos Données. Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle, sauf (a) lorsque vous utilisez les Produits Mistral AI dans le cadre d'un abonnement gratuit, de Le Chat Pro ou Le Chat Student et que vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de Vos Données, (b) lorsque vous utilisez Le Chat et nous fournissez des Evaluations, et (c) lorsque Vos Données nous sont signalées dans le cadre de notre modération automatisée ou en vertu de la Section (Contenu illégal), afin d'améliorer les Produits Mistral AI et de faire contrôler le respect de notre Politique d’Utilisation. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, non transférable (sauf comme permis dans la Section 10 (Cession)), gratuite, incluant le droit de sous-licencier à nos filiales et sous-traitants, pour utiliser Vos Données, (a) pour fournir, maintenir et optimiser les Produits Mistral AI, ce qui inclut notamment la correction de bugs, l'évaluation, la revue et la correction des Produits Mistral AI mais exclut l'entraînement de nos modèles d'intelligence artificielle, (b) nous conformer à nos obligations au titre des Conditions Générales et (c) seulement dans les cas prévus par la phrase précédente, pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle, pour toute la durée nécessaire à l'accomplissement de chacune de ces finalités.

Similarité des Données de Sortie. En raison de la nature des Produits Mistral AI, votre Donnée de Sortie peut être similaire ou identique à la réponse générée pour un autre utilisateur des Produits Mistral AI. Nous ne garantissons pas que votre Donnée de Sortie sera unique. Toute réponse générée pour d'autres utilisateurs par le Produit Mistral AI n'est pas considérée comme votre Donnée de Sortie, même si elle est similaire ou identique à votre Donnée de Sortie.

Exactitude des Données de Sortie. Les Produits Mistral AI sont basés sur de grands modèles de langage (les “LLMs”), une technologie en constante évolution. Pour cette raison, les Données de Sortie générées peuvent occasionnellement être inexactes. Les Produits Mistral AI ne sont pas des sources d'information faisant autorité ou infaillibles. Les Données de Sortie générées par les Produits Mistral AI ne doivent en aucun cas être considérées comme l'unique source de vérité ou comme un substitut à des conseils professionnels, qu'ils soient juridiques, fiscaux ou médicaux. Il est recommandé de faire preuve de prudence lors de l'utilisation des Données de Sortie et toujours vérifier la fiabilité, l'exactitude et l'exhaustivité des Données de Sortie avant de s'y fier à des fins personnelles ou professionnelles ou de les publier.

Contenu manifestement illicite. Vous vous engagez à nous notifier tout contenu contraire à notre Politique d'Utilisation ou qui (a) incite à la haine, à la violence ou à la discrimination à l'égard de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, etc. (b) constitue ou encourage du harcèlement sexuel, (c) porte atteinte à la dignité humaine (par exemple en encourageant la traite des êtres humains ou le proxénétisme), (d) fait l'apologie des crimes contre l'humanité ou nie leur existence, (e) incite au terrorisme, (f) fait l'apologie de crimes très graves contre les personnes (par exemple, le meurtre ou l'agression sexuelle), (g) fait l'apologie de crimes impliquant le vol, l'extorsion ou des dommages matériels représentant un danger pour les personnes, (h) constitue un contenu pédopornographique, ou (i) est dangereux pour les mineurs. Vous pouvez signaler ce type de contenu en utilisant la fonction de signalement sur les Produits Mistral AI et/ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse support@mistral.ai. Vous nous concédez le droit d'accéder au contenu signalé afin d'améliorer les Produits Mistral AI (par exemple, pour nous aider à faire en sorte que les Produits Mistral AI ne génèrent plus de tels contenus illicites). Ce droit est accordé dans le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle en vertu du droit applicable. Le cas échéant, vous vous engagez à supprimer ces contenus à l'aide de la fonctionnalité disponible sur les Produits Mistral AI.

Contenus Tiers. Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de nos Produits Mistral AI, comme la recherche sur le web, vous pouvez recevoir (a) votre Donnée de Sortie et (b) du Contenu Tiers sous la forme de ressources additionnelles, telles que des hyperliens, des vignettes ou des extraits provenant de sites tiers, pour vous aider à explorer davantage ou à comprendre la Donnée de Sortie. Ce contenu Tiers ne constitue pas votre Donnée de Sortie et vous n'avez aucun droit sur ce Contenu Tiers, si ce n'est celui de le visualiser et de le lire au moyen des Produits Mistral AI. Nous n'utilisons pas les hyperliens que vous fournissez dans vos Données d’Entrée et le contenu de la page vers laquelle ils renvoient pour entraîner nos modèles d’intelligence artificielle.

4. Garanties; Exclusions

Nos garanties. Nous garantissons que, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières applicables, les Produits Mistral AI sont substantiellement conformes à la documentation que nous vous fournissons ou que nous mettons à la disposition du public.

Vos garanties. Vous garantissez que (a) vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour conclure et accepter les Conditions Générales et les Conditions Particulières Applicables et (b) que vous et vos utilisateurs autorisés (le cas échéant) utiliserez les Produits Mistral AI conformément aux lois et règlements applicables et aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières applicables.

Exclusion de garantie. À L'EXCEPTION DES GARANTIES ÉNONCÉES À L'ARTICLE 4 (GARANTIES) ET SOUS RESERVE DE LA LOI APPLICABLE, LES PRODUITS MISTRAL AI SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NOUS, AINSI QUE NOS FILIALES ET CONCÉDANTS, EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NONCONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L'USAGE COMMERCIAL. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE : (I) L'UTILISATION DES PRODUITS MISTRAL AI SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D'ERREURS, SÉCURISÉE OU ADAPTÉE À VOS BESOINS OU USAGES SPÉCIFIQUES, (II) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU (III) VOS DONNÉES SERONT EXACTES. EN PARTICULIER, SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT OU DOMICILIÉ DANS l'UNION EUROPEENNE, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE PREVALENT PAS SUR LES NORMES D'ORDRE PUBLIC DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET N'EXCLUENT NI NE LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES ET DOMMAGES QUI RESULTENT DE NOTRE MANQUEMENT D'EXERCER UNE DILIGENCE ET UNE COMPÉTENCE RAISONNABLES DANS LA FOURNITURE DES PRODUITS MISTRAL AI OU DE NOTRE VIOLATION DU CONTRAT CONCLU AVEC VOUS, À CONDITION QUE CE SOIENT DES DOMMAGES QUI AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS AU MOMENT OÙ L'OBLIGATION EST NÉE.

5. Indemnisation

Par vous. Vous vous engagez à nous indemniser et à indemniser nos sociétés affiliées, nos prestataires de services et nos concédants de licence, de tout dommage, montants, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) engagés ou dus à un tiers du fait d'une réclamation d’un tiers liée (i) à votre utilisation des Produits Mistral AI en violation des Conditions Générales (y compris la violation des Conditions Particulières applicables ou de nos politiques), (ii) à tout ou partie des produits ou services que vous mettez à la disposition d’utilisateurs finaux et qui utilisent directement ou indirectement les Produits Mistral AI ou les Données de Sortie ("Vos Offres") (le cas échéant), ou (iii) à Vos Données.

Par nous. Nous nous engageons à vous indemniser en cas de dommages-intérêts accordés par un tribunal compétent et en cas de règlement à l'amiable avec un tiers à la suite d'une réclamation d'un tiers alléguant que les Produits Mistral AI enfreignent ses droits de propriété intellectuelle. Notre obligation d’indemnisation ne s’appliquera pas dans les cas où la réclamation est directement ou indirectement causée par (i) la combinaison des Produit Mistral AI avec des produits, services ou logiciels qui ne sont pas fournis par Mistral AI ou en notre nom (y compris Vos Offres), (ii) l’ajustement fin (“Fine-Tuning”), la personnalisation ou la modification des Produits Mistral AI par toute partie autre que nous, (iii) les Données d’Entrée, y compris notamment les données d’entraînement ou d’ajustement fin que vous nous fournissez, (iv) votre modification des Données de Sortie, (v) tout manquement par vous aux Conditions Générales (y compris aux Conditions Particulières applicables) ou aux lois et règlements en vigueur, (vi) toute utilisation des Produits Mistral AI ou de Vos Données d'une manière dont vous saviez, ou auriez raisonnablement dû savoir, qu'elle était susceptible de violer les droits de tiers ou les lois ou règlements applicables, (vii) Vos Offres (si la réclamation n'aurait pas eu lieu sans Vos Offres), ou (viii) tous les Produits Mistral AI mis à votre disposition à des fins de test (alpha ou bêta test).

Procédure d'indemnisation. Les obligations d'indemnisation prévues par l’article 5 (Indemnisation) sont soumises à la condition que la partie qui indemnise (i) reçoive rapidement une notification écrite de la réclamation de la part de la partie qui demande l'indemnisation ; (ii) ait le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation (à condition que la partie qui demande l'indemnisation puisse participer à sa propre défense à ses seuls frais), et (iii) que la partie qui demande l'indemnisation fournisse toute la coopération et l'assistance raisonnablement nécessaires, y compris la conservation et le partage des informations pertinentes. La partie qui indemnise ne peut conclure aucune transaction ou protocole d’accord concernant une réclamation sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, qui ne pourra être refusé que si la transaction ou le protocole d’accord proposé est déraisonnable. Il est précisé que la partie qui indemnise peut, sans le consentement de l’autre partie, conclure toute transaction ou protocole d’accord pour une réclamation, lorsque cette transaction ou ce protocole d’accord résout la réclamation sans engager la responsabilité de l'autre partie, sans porter atteinte aux droits de l'autre partie et sans exiger de l'autre partie qu'elle admette une quelconque responsabilité.

Caractère libératoire. Les sommes versées au titre de l'indemnisation prévue par l’article 5 (Indemnisation) sont libératoires. La procédure d’indemnisation prévue à l’article 5 (Indemnisation) constitue le seul et unique recours disponible en cas de réclamation d'un tiers alléguant une violation des droits de propriété intellectuelle par les Produits Mistral AI ou Vos Données. Aucune autre réparation ne pourra être accordée à ce titre.

6. Responsabilité

Limitation de responsabilité.EN AUCUN CAS, NOUS, NOS AFFILIÉS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, AGENTS, FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES DE SERVICES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TYPE DE PERTES IMMATÉRIELLES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AU TITRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE TOUTE CONDITION PARTICULIÈRE APPLICABLE NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE LA RESPONSABILITÉ ET CENT (100) EUROS. LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 6 (RESPONSABILITÉ) NE S'APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

7. Durée, suspension et résiliation

Durée. Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables entrent en vigueur à la première des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle vous utilisez les Produits Mistral AI pour la première fois ou (ii) la date à laquelle vous acceptez les Conditions Générales, et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation.

Résiliation ou suspension. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte Mistral AI et/ou votre accès à tout ou partie des Produits Mistral AI si : (i) vous enfreignez les Conditions Générales (y compris toute Condition Particulière applicable) ou nos politiques (y compris notre Politique d'Utilisation), (ii) vous ne payez pas le prix des Produits Mistral AI à échéance (iii) nous devons suspendre ou résilier votre compte Mistral AI pour nous conformer à la loi applicable, ou (iv) votre utilisation continue des Produits Mistral AI pourrait causer un risque ou un préjudice à Mistral AI, à nos utilisateurs ou à toute autre personne. Si vous pensez que nous avons suspendu ou résilié votre compte par erreur, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@mistral.ai.

Suppression de votre compte Mistral AI. Vous pouvez supprimer votre compte Mistral AI et résilier ces Conditions Générales à tout moment en utilisant la fonctionnalité disponible sur votre compte ou, si elle n'est pas disponible, via notre Centre d'Aide accessible depuis votre compte Mistral AI.

Effets de la résiliation. Si les Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières sont résiliées ou expirent, cela n'affectera pas nos droits et vos obligations qui existent jusqu'à la date de leur résiliation ou d’expiration, y compris l’obligation de payer les sommes restant dues. En cas de résiliation ou d'expiration des Conditions Générales et des Conditions Particulières applicables, les clauses qui, par leur nature, sont destinées à survivre à cette résiliation ou expiration continueront de produire leurs effets et resteront pleinement en vigueur pour la durée applicable, notamment, mais sans s'y limiter, les obligations de confidentialité, les obligations de paiement, les limitations de responsabilité et les clauses d’exclusion de garantie.

8. Données personnelles

Politique de confidentialité. Nous traitons vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement aux fins (a) de fournir les Produits Mistral AI (sauf si vous utilisez nos services dans le cadre de vos activités professionnelles) et (b) de gérer votre relation commerciale avec nous conformément aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières applicables, ce qui inclut, par exemple, toute activité de facturation, de paiement ou de marketing. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les informations personnelles.

Accord sur la protection des données. Si vous utilisez les Produits Mistral AI pour traiter des données à caractère personnel dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez (a) fournir les informations requises par la réglementation applicable aux personnes concernées et obtenir les consentements nécessaires pour le traitement des données à caractère personnel par les Produits Mistral AI, (b) traiter les données à caractère personnel conformément aux lois et réglements applicables, et (c) vous conformer à notre Accord sur la protection des données. 

9. Mise à jour

Mises à jour du contrat. Nous pouvons mettre à jour les Conditions Générales, les Conditions Particulières applicables, notre Politique d'Utilisation ou nos Produits Mistral AI (y compris nos modèles) de temps à autre. Les raisons pour lesquelles nous pourrions apporter des modifications au contrat ou aux Produits Mistral AI sont notamment les suivantes : (a) les modifications que nous apportons aux Produits Mistral AI, notamment pour introduire de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités ou pour améliorer la qualité des Produits Mistral AI; (b) des modifications de la loi ou des exigences réglementaires qui s'appliquent à nous ou aux Produits Mistral AI ; ou (c) des raisons de sécurité ou de sûreté.

Notification. Nous vous avertirons au moins 30 jours à l'avance des modifications apportées aux présentes conditions (y compris toute condition supplémentaire applicable) qui ont un impact négatif important sur vous, soit par courrier électronique, soit par une notification dans le produit. Toutes les autres modifications seront effectives dès que nous les publierons. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos Produits Mistral AI.

10. Stipulations générales

Cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder ou à transférer vos droits ou obligations en vertu des Conditions Générales et Particulières. Toute tentative de transférer vos droits et obligations sera considérée comme nulle. Nous pourrons céder nos droits ou obligations en vertu des Conditions Générales et Particulières applicables à toute société affiliée, filiale ou successeur dans l'intérêt de toute entreprise associée à nos Produits Mistral AI.

Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre d'un retard ou d'un défaut d'exécution d'une obligation au titre des présentes conditions (à l'exception d'un défaut de paiement des frais) si ce retard ou ce défaut est dû à des événements imprévus échappant au contrôle raisonnable de ladite partie.

Indépendance des parties. Les présentes conditions ne créent aucune relation de partenariat, de coentreprise, de travail, de franchise ou d'agence entre les parties. Aucune des parties ne dispose du pouvoir de lier l'autre ou de contracter des obligations en son nom sans avoir obtenu au préalable son consentement écrit.

Bénéficiaires. Aucun tiers n’est considéré comme bénéficiaire des Conditions Générales ou Particulières applicables.

Renonciations. Aucune renonciation par l’une des parties à l'une des conditions des Conditions Générales ou Particulières applicables ne poura être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une stipulation en vertu des Conditions Générales ou Particulières ne saurait constituer pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

Intégralité du contrat ; divisibilité. Sauf accord écrit contraire entre Mistral AI et vous, les Conditions Générales, y compris notamment toutes Conditions Particulières applicables, notre Accord sur la Protection des Données (si applicable) et notre Politique d'Utilisation, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mistral AI concernant les Produits Mistral AI. Toute déclaration ou commentaire fait entre vous et Mistral AI, un de nos employés ou représentants est expressément exclu des Conditions Générales et particulières et ne s'appliquera pas à vous ou à nous, ni à votre accès aux Produits Mistral AI ou à leur utilisation. Si une disposition des Conditions Générales, des Conditions Particulières applicables ou de tout autre document composant le contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions du contrat, qui resteront pleinement en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente.

(a) À moins que vous ne soyez situé aux États-Unis ou si vous êtes un consommateur résident dans l'Union européenne, les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables sont régies par le droit français, indépendamment des règles liées aux conflits de lois. Tout litige relatif aux Conditions Générales (y compris aux Conditions Particulières), ou aux Produits Mistral AI associés, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, en France. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, ce qui précède est sans préjudice de l’application du Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Règlement Rome I »), et notamment de son article 6.1. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, ce qui précède ne porte pas atteinte à l’application du Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Règlement Bruxelles I bis »)."

(b) Si vous êtes situé aux États-Unis, les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables sont régies par le droit de l’Etat de Californie, indépendamment des règles liées aux conflits de lois. Tout litige relatif aux Conditions Générales (y compris aux Conditions Particulières) sera soumis exclusivement aux tribunaux fédéraux ou d'État du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis.

Hiérarchie contractuelle. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudront.

Support. Toute demande de support technique doit être adressée via le Centre d'Aide. Les Produits Mistral AI peuvent faire l'objet de maintenance corrective par Mistral AI, y compris le débogage et la résolution des erreurs qui impactent le fonctionnement des Produits Mistral AI.

Conditions Particulières pour les consommateurs

Version en vigueur au 12 août 2025

Les présentes Conditions Particulières s'appliquent à toute personne physique résidant dans l'Union européenne qui accède aux services ou les utilise à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ("consommateur").

Si vous êtes un consommateur :

• les conditions suivantes s'appliquent à votre utilisation des services : (a) les présentes Conditions Particulières applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, (b) les Conditions Particulières applicables au service spécifique que vous utilisez, (c) notre Politique d'utilisation et (d) les Conditions Générales de Service; et

• vous bénéficiez de toutes les dispositions d’ordre public des lois de votre pays de résidence ou de domicile, et aucune clause des présentes conditions ou Conditions Générales de Service n'affectera vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur les dispositions d’ordre public des lois de votre pays de résidence ou de domicile.

1. Droit de rétractation 

1.1 Droit de rétractation 

Vous avez le droit de vous rétracter de votre abonnement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de votre abonnement (le "Délai de Rétractation"). Votre droit de rétractation ne s’applique plus après le Délai de Rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation pendant le Délai de Rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter avant l'expiration de ce délai. Vous pouvez le faire en annulant votre abonnement directement dans les paramètres de votre compte et en nous contactant à l'adresse support@mistral.ai.

1.2 Formulaire d'annulation du modèle

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire joint aux présentes Conditions Générales et l’adresser de la manière suivante : A l'attention de : Mistral AI, société anonyme de droit français, dont le siège social est situé 15 rue des Halles, 75001 Paris. Objet : Demande d'annulation Je notifie par la présente que je résilie mon contrat pour la fourniture des Produits Mistral AI suivants [à compléter] commandés le [date]. Prénom : Nom de famille : Adresse électronique utilisée pour le traitement de la commande.

1.3 Conséquences de la rétractation

En cas d'exercice de votre droit de rétractation, nous procéderons au remboursement de l'intégralité des sommes versées par vos soins dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Aucun frais ne sera appliqué pour ce remboursement

2. Mises à jour

2.1 Mises à jour

Dans cet article 2 (Mises à jour), on entend par "mises à jour" toutes les mises à jour ou modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités des Produits Mistral AI, y compris les mises à jour de sécurité, que ces mises à jour soient ou non nécessaires pour maintenir la conformité des Produits Mistral AI.

2.2 Mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité des Produits Mistral AI

Nous vous informerons de toute mise à jour nécessaire pour maintenir la conformité des Produits Mistral AI pendant la durée du contrat. Nous vous informerons de la disponibilité des mises à jour et des conséquences de leur non-installation pour vous. Nous ne serons pas tenus responsables des problèmes de non-conformité lorsque vous n'installez pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Produits Mistral AI.

2.3 Mises à jour qui ne sont pas nécessaires pour maintenir la conformité des Produits Mistral AI

Nous pouvons proposer des mises à jour qui ne sont pas nécessaires pour maintenir la conformité des Produits Mistral AI. Dans ce cas, nous vous informerons de ces mises à jour et de leur date de mise en œuvre. Vous pouvez refuser ou désinstaller la mise à jour si celle-ci a un impact négatif sur votre accès ou votre utilisation de nos Produits Mistral AI.

3. Garantie légale de conformité

3.1 Garantie légale de conformité 

Outre la garantie commerciale prévue par les présentes conditions ou les conditions supplémentaires applicables,

• les consommateurs résidant en France bénéficient également de la garantie légale suivante :

"Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant la période de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la durée d'enregistrement du compte du consommateur sur la plateforme. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 

1. Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 

2. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5. La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique."

• Les consommateurs résidant en Belgique  bénéficient également de la garantie légale suivante pour les services numériques, conformément aux articles 1701/7 et suivants de l’ancien Code civil belge, qui s’applique à tout défaut de conformité survenant ou apparaissant pendant la période durant laquelle l’accès aux Produits d’IA est fourni conformément aux Conditions d’utilisation

4. Résolution des litiges

Si vous êtes un consommateur résidant au sein de l’Union Européenne, vous avez le droit d’engager une procédure de médiation facultative en cas de litige. A cet effet, vous pouvez contacter notre service de médiation, le CMAP: (a) par courrier à l'adresse suivante Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (b) par e-mail à cmap@cmap.fr. Vous acceptez que le processus de médiation n'est pas obligatoire et que chaque partie peut se retirer de ce processus de médiation à tout moment. Tout litige découlant des Conditions Générales de Service ou de toutes Conditions Particulières sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de votre résidence ou domicile.

 

Conditions Particulières pour les services payants

Version en vigueur au 12 août 2025 

Tout paiement réalisé sur la plateforme Mistral AI est soumis aux Conditions Générales et à nos Conditions Particulières applicables aux Produits Mistral AI payants.

Paiement. Pour payer le prix des Produits Mistral AI, vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes et utiliser un moyen de paiement valide. Lorsque vous souscrivez à un abonnement payant, vous nous autorisez à débiter automatiquement votre moyen de paiement à chaque renouvellement périodique convenu, jusqu’à la résiliation de votre abonnement. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes et impôts applicables et nous nous réservons le droit de vous les facturer, si nécessaire. Si vous ne pouvez pas effectuer votre paiement, nous nous réservons le droit de résilier automatiquement votre abonnement ou de suspendre votre accès à nos Produits Mistral AI jusqu’à la réception du paiement complet. 

Résiliation de votre abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement payant à tout moment via votre compte Mistral AI ou notre Centre d’Aide. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si les Conditions Particulières en disposent autrement. Les Conditions Particulières pour les Produits Mistral AI payants ne prévalent pas sur les lois locales obligatoires concernant vos droits de résiliation.

Suppression de votre compte Mistral AI. Vous pouvez supprimer votre compte Mistral AI à tout moment en utilisant les fonctionnalités disponibles sur la plateforme ou, si elles ne sont pas disponibles, en nous contactant par l'intermédiaire du Centre d’Aide. Avant la suppression de votre compte Mistral AI, vous vous engagez à payer à Mistral AI toutes les sommes restant dues, y compris le cas échéant les factures impayées et autres montants dus jusqu’à la date de résiliation.

Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs applicables. Si nous augmentons le prix de nos abonnements ou de nos Produits Mistral AI, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance et toute augmentation de prix prendra effet lors de votre prochain renouvellement afin que vous puissiez résilier votre abonnement si vous refusez l’augmentation du prix.

Conditions Particulières pour les Produits Mistral AI

Version en vigueur au 12 août 2025

La Plateforme

La Plateforme est notre plateforme disponible sur http://console.mistral.ai, qui vous permet d'utiliser et d'affiner nos modèles d’intelligence artificielle par le biais de nos APIs (les "APIs"), de construire et de déployer des agents utilisant nos modèles d’intelligence artificielle, et d'accéder à une gamme d'autres services complémentaires ("La Plateforme").

Votre utilisation de La Plateforme est soumise aux Conditions Générales et aux présentes Conditions Particulières applicables à La Plateforme.

Utilisation autorisée. Vous, ainsi que vos utilisateurs autorisés, ne pouvez utiliser nos APIs que (i) pour vos besoins personnels ou professionnels internes, et (ii) pour les incorporer dans Vos Offres, conformément aux Conditions Générales, aux présentes Conditions Particulières et à la documentation applicable accessible sur notre plateforme.

Clé API. Nous nous engageons à vous fournir une clé API confidentielle (la "clé API") pour vous permettre d'accéder à nos APIs. Vous vous engagez à utiliser votre clé API conformément à notre documentation accessible sur notre plateforme. Vous ne pouvez pas partager votre clé API avec un tiers sans notre autorisation écrite préalable. En cas de résiliation de votre compte Mistral AI, vous devez immédiatement supprimer votre clé API. 

Restrictions. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre d'appels APIs que vous pouvez effectuer au cours d'une période spécifique. Ces limites peuvent être basées sur des facteurs tels que le volume d'utilisation prévu pour Vos Offres. Par ailleurs, votre utilisation de nos API est soumise aux limites d’utilisation applicables à votre souscription et spécifiées sur La Plateforme. Si vous atteignez ces limites, votre accès aux Produits Mistral AI sera temporairement suspendu jusqu'à ce que les limites soient réinitialisées ou que vous mettiez à jour votre souscription.

Zero Data Retention. Si vous avez souscrit à un abonnement payant, vous pouvez nous demander d’activer l’option “Zero Data Retention”, si vous êtes en mesure de justifier d’un motif légitime. Avec cette option, Vos Données ne sont traitées que le temps nécessaire pour générer la Donnée de Sortie et ne sont pas conservées plus longtemps, sauf si la loi l'exige. Pour activer l’option “Zero Data Retention”, vous devez soumettre votre demande via notre Centre d'aide (disponible sur votre compte Mistral AI) ou à l'adresse support@mistral.ai. Vous devez fournir suffisamment de détails sur les raisons légitimes qui vous poussent à demander l’activation de cette option. Nous examinerons votre demande et nous réservons le droit de la refuser à notre seul discrétion.

L'API d’ajustement fin. Notre API d’ajustement fin vous permet d’utiliser Vos Données pour ajuster nos modèles sur La Plateforme (la “Fine-Tuning API”). Une fois l’ajustement fin terminé, vous pouvez utiliser le modèle ajusté (le "Fine-Tuned Model") sur La Plateforme. Le Fine-Tuned Model ne constitue pas une Donnée de Sortie. Vous êtes seul responsable du processus d’ajustement Fin et des Données d’Entrée que vous avez utilisées pour ajuster nos modèles. Nous ne sommes pas responsables de la performance du Fine-Tuned Model ou de ses Données de Sortie. A compter de la suppression de votre compte Mistral AI, vous n’aurez plus le droit d’accéder ou d’utiliser le Fine-Tuned Model. Vous pouvez supprimer le Fine-Tuned Model de La Plateforme à tout moment. Nous n’utilisons le Fine-Tuned Model que pour vous permettre de l’utiliser sur La Plateforme, conformément aux Conditions Particulières pour La Plateforme. Nous ne réutilisons pas le Fine-Tuned Model. Nous ne le divulguerons pas à des tiers sans votre autorisation écrite préalable. Nous ne le distribuons pas à des tiers sans votre autorisation écrite préalable et à l'exception des transferts autorisés à nos distributeurs de fournisseurs de cloud. Création d'un agent. Vous pouvez créer un agent soit par le biais de notre Fine-Tuning API, soit en recourant à la fonctionnalité de création d'agent sur La Plateforme et en suivant les instructions données sur La Plateforme. A compter de la suppression de votre compte Mistral AI, vous n’aurez plus le droit d’accéder ou d’utiliser votre agent. Vous pouvez partager votre agent avec vos utilisateurs autorisés dans votre espace de travail via notre API ou Le Chat, dans les limites autorisées par votre souscription. Toute utilisation de votre agent sur Le Chat est régie par les Conditions Particulières pour Le Chat. Par défaut, les agents sont partagés avec tous les utilisateurs autorisés de votre espace de travail. Vous devez définir des permissions spécifiques pour restreindre l'accès à vos agents à des utilisateurs autorisés spécifiques. Nous n'utiliserons votre agent que pour vous le fournir en vertu des présentes conditions. Nous ne divulguerons ni ne distribuerons votre agent à des tiers sans votre consentement. Vous êtes responsable de la création et de la performance de votre agent. En particulier, vous devez vous assurer que le nom de votre agent est conforme aux lois applicables et aux droits des tiers.,Vous pouvez à tout moment supprimer votre agent de La Plateforme.

Le Chat

Le Chat est notre interface conversationnelle qui vous permet d'interagir avec nos Produits Mistral AI, y compris avec vos agents. Les fonctionnalités disponibles sur Le Chat et les limites d’utilisation applicables dépendent de l’abonnement auquel vous avez souscrit. Les plans d'abonnement disponibles sont décrits sur notre plateforme. Votre utilisation de Le Chat est soumise à nos Conditions Générales et aux présentes Conditions Particulières applicables à Le Chat.

Utilisation autorisée. Vous, et vos utilisateurs autorisés, ne pouvez utiliser Le Chat qu'à des fins personnelles ou pour vos besoins professionnels internes. 

Restrictions. Vous ne pouvez pas intégrer ou combiner Le Chat avec Vos Offres ou tout autre logiciel, matériel ou autre technologie, ni accorder à un tiers l'accès à Le Chat sans notre autorisation écrite préalable.

Disponibilité des fonctionnalités sur Le Chat. L’accès à certains Produits Mistral AI est limité à certains abonnement. Les plans d'abonnement et les Produits Mistral AI associés sont détaillés sur notre plateforme.

Désactivation des fonctionnalités. Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités de Le Chat en configurant votre compte Mistral AI ou votre espace de travail, sous réserve des permissions accordées par l'administrateur de votre espace de travail le cas échéant.

Limites d’utilisation. Toute utilisation de Le Chat ou de tout autre service tiers mis à disposition par Mistral AI sur Le Chat est soumise aux limitations d’utilisation décrites dans la documentation applicable ou sur notre plateforme. Si vous atteignez ces limites d’utilisation, votre accès ou votre utilisation de Le Chat ou du service tiers concerné sera temporairement restreint ou suspendu jusqu'à ce que les limites soient réinitialisées ou, le cas échéant, jusqu'à ce que vous souscriviez à abonnement soumis à une limite d’utilisation distincte.

Partage des Liens de Conversation. Le Chat vous offre la possibilité de partager avec d'autres personnes des liens uniques vers les conversations que vous avez avec Le Chat (un "Lien de conversation"). Les conversations visibles via un Lien de Conservation n'incluront pas (a) votre nom d'utilisateur Mistral AI (à moins que vous ne l'incluiez expressément dans la conversation), (b) tout ajout apporté à la conversation après l'avoir partagée, ou (c) toute autre conversation que vous pourriez avoir avec Le Chat. Toute personne disposant du Lien de Conversation pourra accéder et lire votre conversation, y compris toute personne avec laquelle votre destinataire partage le Lien de Conversation. Nous ne surveillons ni ne contrôlons les personnes qui accèdent à vos conversations via les Liens de Conversation que vous créez. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que ces Liens de Conversation ne comprennent aucune information que vous ne seriez pas prêt à partager (par exemple: des informations personnelles, des informations confidentielles, des informations commerciales sensibles ou des secrets commerciaux), avant de partager le Lien de Conversation. 

Bibliothèque. Vous avez la possibilité d'ajouter et de gérer du contenu, tel que des documents ou des sites web, dans votre bibliothèque sur Le Chat (« Votre Bibliothèque »). Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous ajoutez à votre Bibliothèque, ainsi que de la gestion des accès à celle-ci au sein de votre espace de travail. A ce titre, vous avez notamment l’obligation de vérifier que vous possédez ou vous êtes faits céder tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour ajouter ce contenu à Votre Bibliothèque et d’utiliser ce contenu sur Le Chat.

Connecter Le Chat à des Services Tiers. Vous pouvez connecter des Services Tiers autorisés à Le Chat. En connectant des Services Tiers à Le Chat, vous nous autorisez à accéder, récupérer, traiter et stocker le contenu de ces Services Tiers afin de vous fournir les Produits Mistral AI. Vous êtes responsable de : (a) vous assurer que vous disposez de ou vous êtes faits céder tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour permettre à Le Chat d'accéder, d'utiliser et de stocker le contenu des Services Tiers ; (b) connecter les Services Tiers à Le Chat ; (c) maintenir cet accès pendant toute la durée de votre abonnement ou de l’utilisation de la fonctionnalité concernée.

Gestion des permissions. Les permissions d'accès (« Liste de Contrôle d'Accès » ou « ACL ») pour le contenu stocké sur les Services Tiers seront répliquées lors du processus de synchronisation. Par conséquent, vos utilisateurs autorisés n'auront accès qu'aux documents ou informations pour lesquels ils ont reçu des permissions de la part de l’administrateur des Services Tiers. Vous êtes seul responsable de la configuration et de la gestion des ACL au sein de l'environnement des Services Tiers.

Mistral Code

Mistral Code est notre plugin assistant de code que vous pouvez installer dans votre éditeur de code (« Mistral Code »). Votre utilisation de Mistral Code est soumise à nos Conditions Générales de Service, aux présentes Conditions Particulières ainsi qu'à notre Politique d'Utilisation. 

Utilisation de Mistral Code. Pour utiliser Mistral Code dans votre éditeur de code, vous devez installer Mistral Code dans cet éditeur et créer un compte Mistral AI sur notre plateforme.

Utilisation autorisée. Vous, ainsi que tout utilisateur autorisé, ne pouvez utiliser Mistral Code que pour vos besoins personnels ou internes dans le cadre de votre entreprise, conformément aux Conditions Générales de Service, aux présentes Conditions Particulières et à la documentation applicable.

Restrictions. Votre utilisation de Mistral Code peut être soumise à des limites d’utilisation telles que définies sur notre plateforme.

Vos Données. L’utilisation de vos Données est soumise à l’article 3 de nos Conditions Générales de Service.

Support. Toute demande de support doit être envoyée via notre Centre d'Aide.

Avis de licence. Mistral Code inclut des composants logiciels de continue.dev licenciés sous la licence Apache 2.0. Cette license n'affecte en rien vos droits de propriété sur Vos Données parce qu'elle ne s'applique pas à Vos Données, qui restent soumises à l'article 3 « Vos Données » des Conditions Générales de Service.

Servicevoorwaarden

Van kracht 12 augustus 2025

Welkom bij Mistral AI! Wij bieden technologie en Mistral AI Producten die toegang tot en gebruik van Mistral AI’s artificiële intelligentie modellen mogelijk maken. Deze Servicevoorwaarden (deze "Voorwaarden") regelen uw gebruik van La Plateforme, Le Chat en de andere websites, producten, diensten, en technologieën die wij aanbieden (de “Mistral AI Producten"), behalve waar wij uitdrukkelijk verklaren dat andere voorwaarden van toepassing zijn (wij verwijzen naar die andere voorwaarden als "Aanvullende Voorwaarden"). De Mistral AI Producten worden geleverd door Mistral AI, een Franse naamloze vennootschap, opgericht in Parijs, onder nummer 952 418 325, met haar zetel gevestigd te 15 rue des Halles, 75001 Parijs, Frankrijk [email: contact@mistral.ai; website: https://mistral.ai/] ("Mistral AI" of "wij"). Wij moedigen u aan om deze Voorwaarden, de Aanvullende Voorwaarden en ons Gebruiksbeleid te lezen en te begrijpen gezien door te klikken op "Ik ga akkoord" (of een vergelijkbare knop of selectievakje) op het moment dat u zich aanmeldt voor een Mistral AI Product of door toegang te krijgen tot of gebruik te maken van een van de Mistral AI Producten, u akkoord gaat met deze Voorwaarden (inclusief alle toepasselijke Aanvullende Voorwaarden en ons Gebruiksbeleid), die een overeenkomst vormen tussen u en Mistral AI.

1. Toegang tot de Mistral AI Producten

Leeftijdsvereisten. U moet ten minste dertien (13) jaar oud zijn om de Mistral AI Producten te gebruiken. U moet toestemming hebben van ouders of wettelijke voogd als u een minderjarige bent die een Mistral AI account aanmaakt. Wij zullen elk Mistral AI account verwijderen waarvan wordt vastgesteld dat het deze vereisten schendt.

Mistral AI accounts. Sommige Mistral AI Producten vereisen een Mistral AI account. U moet volledige en nauwkeurige accountinformatie verstrekken en uw account onmiddellijk bijwerken als een van Uw Gegevens wijzigt. Uw account is bedoeld voor uw individuele gebruik alleen en u mag uw account niet delen met een andere persoon. Het aanmaken of gebruiken van meerdere Mistral AI Accounts door een enkel individu is strikt verboden, inclusief om tarieflimieten of andere beperkingen te omzeilen. U bent verantwoordelijk voor alle activiteiten die via uw account worden uitgevoerd, inclusief activiteiten van elke eindgebruiker die een account onder uw account heeft gekregen ("Eindgebruiker Account”), ongeacht of die activiteiten daadwerkelijk door u zijn uitgevoerd. U mag accounttoegangsgegevens niet beschikbaar stellen aan derden, individuele inloggegevens niet delen tussen meerdere gebruikers op een account, of toegang tot uw account of een Eindgebruiker Account niet doorverkopen of verhuren. U moet ons onmiddellijk op de hoogte stellen via support@mistral.ai of via het Helpcentrum in het geval u ongeautoriseerde of frauduleuze toegang tot of gebruik van uw account detecteert.

Beheerder accounts. Als u een beheerder account heeft, heeft u toegang tot aanvullende functies, zoals (a) het toevoegen van geautoriseerde gebruikers aan uw werkruimte door uitnodiging of automatisch, via het domein van hun e-mailadres, (b) het beheren van accounts binnen uw werkruimte, en (c) het beheren van functies voor de geautoriseerde gebruikers van uw werkruimte.

Media Klanten. In deze sectie betekent "Media Klant" elke entiteit die informatie verspreidt voor redactionele doeleinden op regelmatige basis en in professionele hoedanigheid, hetzij aan het algemene publiek of aan professionals, zelfs als dergelijke activiteit wordt uitgevoerd door een specifieke afdeling binnen de entiteit en slechts een deel vormt van haar algemene bedrijfsactiviteiten. Als u een Media Klant bent, is het u niet toegestaan om de geverifieerde nieuwsfunctie, zoals de AFP nieuwsfunctie, op de Mistral AI Producten te gebruiken voor redactioneel gebruik, en elk gebruik door u van dergelijke nieuwsfunctie kan automatisch worden geblokkeerd. Als u een Media Klant bent en de nieuwsfunctie wilt gebruiken voor redactionele doeleinden, moet u contact opnemen met Mistral AI via legal@mistral.ai. Elk ongeautoriseerd gebruik van de nieuwsfunctie door een Media Klant zal resulteren in de onmiddellijke opschorting van het account van die Media Klant.

2. Gebruik van de Mistral AI Producten

De Mistral AI Producten. Wij verlenen u een niet-exclusief recht om toegang te krijgen tot en gebruik te maken van de Mistral AI Producten alleen in overeenstemming met deze Voorwaarden, alle toepasselijke Aanvullende Voorwaarden, alle toepasselijke wetten en regelgeving, en alle andere documentatie, richtlijnen, of beleid die wij u ter beschikking stellen, inclusief ons Gebruiksbeleid. Bepaalde Mistral AI Producten zijn alleen beschikbaar als u een betaald abonnement heeft. Sommige Mistral AI Producten kunnen onderworpen zijn aan bepaalde beperkingen, zoals opmaak- of groottebeperkingen, of tarieflimieten. Dergelijke beperkingen kunnen worden gevonden in de toepasselijke documentatie of op ons platform. De verschillende abonnementsplannen die van toepassing zijn op de Mistral AI Producten worden beschreven op ons platform.

Beperkingen. Wij bezitten alle rechten, eigendom, en belang in en aan de Mistral AI Producten. U ontvangt alleen rechten om de Mistral AI Producten te gebruiken zoals expliciet verleend in deze Voorwaarden en alle toepasselijke Aanvullende Voorwaarden. U zult niet, en zult geen andere persoon toestaan om:

(a) De Mistral AI Producten of Uw Gegevens te gebruiken op een manier die toepasselijke wetten schendt (inclusief handelswetten, en sancties en exportcontrolewetten), deze Voorwaarden (inclusief Aanvullende Voorwaarden) of één van onze beleidsregels;

(b) De Mistral AI Producten of Uw Gegevens te gebruiken op een manier die inbreuk maakt op, zich ten onrechte toe-eigent, of anderszins de rechten van derden schendt zoals intellectuele eigendomsrechten, inclusief het opzettelijk gebruiken van de Mistral AI Producten om Outputs te genereren die inbreuk maken op rechten van derden;

(c) Ons persoonlijke informatie van kinderen onder 13 of de toepasselijke leeftijd van digitale toestemming te sturen of minderjarigen toe te staan de Mistral AI Producten te gebruiken zonder toestemming van hun ouder of voogd;

(d) Reverse assembleren, reverse compileren, decompileren, vertalen, zich bezighouden met modelextractie of diefstal aanvallen, anderszins proberen de broncode of onderliggende componenten van de Mistral AI Producten, algoritmen, en systemen van de Mistral AI Producten te ontdekken (behalve voor zover deze beperkingen in strijd zijn met toepasselijk recht);

(e) De Output een gewijzigde versie van de Output te gebruiken om de Mistral AI Producten reverse te engineeren;

(f) De beveiliging of juiste functionaliteit van de Mistral AI Producten in gevaar te brengen, inclusief het interfereren met, omzeilen van, of omzeilen van beveiligings- of moderatiemechanismen in de Mistral AI Producten of het uitvoeren van kwetsbaarheids-, penetratie-, vergelijkbare tests van de Mistral AI Producten; 

(g) Enige methode te gebruiken om inhoud uit de Mistral AI Producten te extraheren anders dan toegestaan via de Mistral AI Producten; of

(h) API sleutels of Mistral AI accounts te kopen, verkopen, of overdragen van, naar of met een derde partij.

Diensten van Derden. U kunt Mistral AI Producten geleverd door derden (de "Diensten van Derden") verbinden met onze Mistral AI Producten. Door deze verbindingen mogelijk te maken, verleent u onze Mistral AI Producten toestemming om toegang te krijgen tot de Diensten van Derden en, waar van toepassing, de noodzakelijke gegevens op te halen om te gebruiken als Inputs om Outputs te genereren. U garandeert en verklaart dat u alle noodzakelijke rechten, licenties, en toestemmingen heeft om deze Diensten van Derden te verbinden met onze Mistral AI Producten. Het gebruik van Diensten van Derden is onderworpen aan hun respectievelijke voorwaarden en u bent uitsluitend verantwoordelijk voor het naleven van deze voorwaarden. Wij zijn niet aansprakelijk voor verstoringen, gegevensverlies, problemen die voortvloeien uit uw gebruik van Diensten van Derden. U erkent en gaat ermee akkoord dat Diensten van Derden geen Mistral AI Producten zijn en dienovereenkomstig zijn wij niet verantwoordelijk voor hen.

Moderatie. Wij behouden ons het recht voor om uw gebruik van onze Mistral AI Producten te monitoren door geautomatiseerde middelen, in overeenstemming met ons Gebruiksbeleid. Deze monitoring wordt uitgevoerd om naleving van onze voorwaarden en beleidsregels te waarborgen, en om de beveiliging en integriteit van onze Mistral AI Producten te handhaven.

3. Uw Gegevens

Uw Gegevens. U en uw geautoriseerde gebruikers kunnen input leveren aan de Mistral AI Producten, zoals prompts of fine-tuning gegevens (“Input”), en output ontvangen van de Mistral AI Producten gebaseerd op dergelijke Input (“Output”). Wij verwijzen naar Input en Output gezamenlijk als "Uw Gegevens". Voor de duidelijkheid, alle inhoud van derden die wordt weergegeven op of via de Mistral AI Producten om u te helpen de Output te begrijpen, zoals hyperlinks, fragmenten of thumbnails, waarvoor u alleen het recht krijgt om te bekijken en te lezen (de "Inhoud van Derden") vormen geen Output. Voor zover toegestaan door toepasselijk recht, (i) behoudt u alle eigendomsrechten in Input en (ii) bezit u alle Output. Wij dragen aan u alle rechten, eigendom, en belang over, indien aanwezig, in en aan Output die wij mogelijk hebben.

Verantwoordelijkheid voor Uw Gegevens. U bent verantwoordelijk voor alle Input en verklaart en garandeert dat u alle rechten, licenties, en toestemmingen heeft die vereist zijn om Input te leveren aan de Mistral AI Producten. U bent uitsluitend verantwoordelijk voor al het gebruik van de Outputs en het evalueren van de Output op nauwkeurigheid en geschiktheid voor uw gebruiksgeval. U mag ook niet beweren dat de Output werd gegenereerd door een mens wanneer het werd gegenereerd door de Mistral AI Producten. Wij kunnen ook Output filters leveren voor bepaalde Mistral AI Producten. Als u deze filters deactiveert, bent u uitsluitend verantwoordelijk voor de Output die wordt gegenereerd.

Output beperkingen. Voor zover toegestaan door de toepasselijke wetten, mag u het volgende niet gebruiken: (a) afbeelding Outputs om concurrerende afbeelding-generatie Mistral AI Producten te ontwikkelen of te trainen en (b) Outputs gegenereerd met behulp van onze web-zoekfunctie om (i) de Outputs te kopiëren, op te slaan, te archiveren, te cachen of een database van de Outputs te creëren, (ii) de Outputs te herdistribueren, door te verkopen, of in sublicentie te geven, (iii) als onderdeel van machine learning of vergelijkbare algoritmische activiteit, of (iv) om Uw Aanbod te creëren, trainen, evalueren of verbeteren.

Feedback. Voor bepaalde Mistral AI Producten, zoals Le Chat, heeft u de optie om feedback te geven door "duim omhoog" of "duim omlaag" te selecteren (“Feedback”). Door Feedback te geven, erkent en gaat u ermee akkoord dat Mistral AI uw Feedback, samen met de bijbehorende Input en Output gegevens, mag gebruiken voor het doel van het trainen van onze artificiële intelligentie modellen en het verbeteren van de Mistral AI Producten.

Hoe wij Uw Gegevens gebruiken. Wij gebruiken Uw Gegevens niet om onze artificiële intelligentie modellen te trainen behalve (a) wanneer u de Mistral AI Producten gebruikt onder een gratis abonnement, Le Chat Pro of Le Chat Student en u zich niet heeft afgemeld voor training, (b) wanneer u Le Chat gebruikt en Feedback aan ons geeft, en (c) wanneer Uw Gegevens worden gemarkeerd als onderdeel van onze geautomatiseerde moderatie of onder Sectie (Illegale Inhoud), om de Mistral AI Producten te verbeteren en ons Gebruiksbeleid af te dwingen. U verleent ons een wereldwijde, niet-exclusieve, niet-overdraagbare (behalve zoals toegestaan in Sectie 10 (Overdracht), royalty-vrije, volledig betaalde licentie (met het recht om in sublicentie te geven aan zijn gedelegeerden en onderaannemers) om Uw Gegevens te gebruiken voor het doel van (a) het leveren, onderhouden en optimaliseren van de Mistral AI Producten, wat debugging, beoordelen, reviewen en corrigeren van de prestaties van de Mistral AI Producten omvat maar modeltraining uitsluit, (b) het uitvoeren van onze verplichtingen onder deze Voorwaarden en (c) zoals van toepassing en uitsluitend in de gevallen vermeld in de vorige zin, om onze artificiële intelligentie modellen te trainen, elk voor de duur die nodig is om de beoogde doeleinden te bereiken.

Gelijkenis van Output. Vanwege de aard van de Mistral AI Producten, kan uw Output vergelijkbaar of identiek zijn aan de reactie gegenereerd voor een andere gebruiker van de Mistral AI Producten. Wij bieden geen garanties dat uw Output uniek zal zijn. Alle reacties gegenereerd voor andere gebruikers door het Mistral AI Product worden niet beschouwd als uw Output, zelfs als ze vergelijkbaar of identiek zijn aan uw Output.

Illegale inhoud. U heeft de mogelijkheid om aan ons te rapporteren alle Uw Gegevens of Inhoud van Derden die ons Gebruiksbeleid schenden of (a) aanzetten tot haat, geweld, of discriminatie tegen individuen op basis van hun afkomst, etniciteit, religie, geslacht, seksuele geaardheid, enz., (b) seksuele intimidatie verheerlijken, (c) de menselijke waardigheid schenden (bijv.mensenhandel of pooierschap), (d) misdaden tegen de menselijkheid verheerlijken of hun bestaan ontkennen, (e) aanzetten tot terrorisme, (f) zeer ernstige misdaden tegen individuen verheerlijken (bijv.moord of seksueel geweld), (g) misdaden verheerlijken die diefstal, afpersing, of materiële schade inhouden die gevaar vormt voor individuen, (h) seksueel misbruikmateriaal van kinderen vormen, of (i) gevaarlijk zijn voor minderjarigen. U kan dergelijke inhoud rapporteren door de rapportagefunctie op de Mistral AI Producten te gebruiken en/of door een e-mail te sturen naar support@mistral.ai. U verleent ons het recht om toegang te krijgen tot de gerapporteerde inhoud om de Mistral AI Producten te verbeteren (bijv.om ons te helpen ervoor te zorgen dat de Mistral AI Producten dergelijke illegale inhoud niet opnieuw genereren). Dit recht wordt wereldwijd verleend en voor de duur van de intellectuele eigendomsrechten onder toepasselijk recht. Waar van toepassing, moet u dergelijke inhoud verwijderen met behulp van de toepasselijke functie op de Mistral AI Producten.

Inhoud van Derden. Wanneer u bepaalde functies op een Mistral AI Product gebruikt, zoals web-zoeken, kunt u het volgende ontvangen (a) uw Output, en (b) Inhoud van Derden in de vorm van aanvullende bronnen zoals hyperlinks, thumbnails, of fragmenten van derden om u te helpen de Output verder te verkennen of te begrijpen. Dergelijke Inhoud van Derden vormt niet Uw Gegevens en u heeft geen recht op deze Inhoud van Derden, anders dan het bekijken ervan. Voor de duidelijkheid, wij gebruiken de Inhoud van Derden die u verstrekt in uw Input niet om onze artificiële intelligentie modellen te trainen.

4. Garanties; Disclaimer

Onze Garanties. Wij garanderen dat, wanneer gebruikt in overeenstemming met deze Voorwaarden en de toepasselijke Aanvullende Voorwaarden, de Mistral AI Producten alle materiële opzichten zullen overeenstemmen met de documentatie die wij u verstrekken of anderszins openbaar beschikbaar maken.

Uw Garanties. U garandeert dat (a) u de bevoegdheid heeft om deze Voorwaarden aan te gaan en te accepteren en (b) u en uw geautoriseerde gebruikers (indien van toepassing) de Mistral AI Producten zullen gebruiken in overeenstemming met de toepasselijke wetten en regelgeving en deze Voorwaarden.

Disclaimer. BEHALVE VOOR DE GARANTIES IN DEZE SECTIE 4 (GARANTIES; DISCLAIMER) EN VOOR ZOVER TOEGESTAAN DOOR TOEPASSELIJK RECHT, WORDEN DE MISTRAL AI PRODUCTEN GELEVERD "ZOALS ZE ZIJN" EN WIJ EN ONZE VERBONDEN ONDERNEMINGEN EN LICENTIEGEVERS WIJZEN ALLE GARANTIES AF, UITDRUKKELIJK OF IMPLICIET, INCLUSIEF ALLE IMPLICIETE GARANTIES VAN VERKOOPBAARHEID, GESCHIKTHEID VOOR EEN BEPAALD DOEL EN EIGENDOM, NIET-INBREUK, OF RUSTIG GENOT, EN ALLE GARANTIES DIE VOORTVLOEIEN UIT HANDELSVERKEER OF HANDELSGEBRUIK. WIJ GEVEN GEEN VERKLARINGEN OF GARANTIES (I) DAT GEBRUIK VAN DE MISTRAL AI PRODUCTEN ONONDERBROKEN, FOUTVRIJ, VEILIG ZAL ZIJN, OF GESCHIKT VOOR UW SPECIFIEKE DOELEINDEN OF GEBRUIKSGEVALLEN, (II) DAT DEFECTEN ZULLEN WORDEN GECORRIGEERD, OF (III) DAT UW GEGEVENS NAUWKEURIG ZULLEN ZIJN.

5. Vrijwaring 

Door u. U zult ons en onze verbonden ondernemingen, dienstverleners, en licentiegevers vrijwaren, verdedigen, en schadeloos houden tegen alle aansprakelijkheden, schade, en kosten (inclusief redelijke advocatenkosten) betaalbaar aan een derde partij voortvloeiend uit een vordering van een derde partij gerelateerd aan (i) het gebruik van de Mistral AI Producten in strijd met deze Voorwaarden (inclusief schending van toepasselijke Aanvullende Voorwaarden of onze beleidsregels), (ii) een van uw producten of Mistral AI Producten die u beschikbaar maakt aan eindgebruikers in verband met de Mistral AI Producten of Outputs ("Uw Aanbod") (indien van toepassing), of (iii) Uw Gegevens.

Door ons. Wij zullen u vrijwaren en schadeloos stellen voor alle schade definitief toegekend door een bevoegde rechtbank en alle schikkingsbedragen betaalbaar aan een derde partij voortvloeiend uit een vordering van een derde partij die beweert dat de Mistral AI Producten inbreuk maken op intellectuele eigendomsrechten van derden. Dit sluit vorderingen uit voor zover voortvloeiend uit: (i) combinatie van Mistral AI Producten met producten, diensten, of software niet geleverd door ons of namens ons (inclusief Uw Aanbod), (ii) fine-tuning, aanpassing, modificatie van de Mistral AI Producten door een andere partij dan ons, (iii) de Input, inclusief alle trainings- of fine-tuning gegevens die u aan ons verstrekt, (iv) uw wijzigingen van de Output, (v) uw falen om te voldoen aan deze Voorwaarden (inclusief toepasselijke Aanvullende Voorwaarden) of toepasselijke wetten, regelgeving, of industriestandaarden, (vi) uw gebruik van de Mistral AI Producten of Uw Gegevens op een manier waarvan u wist, of redelijkerwijs had moeten weten, dat het waarschijnlijk rechten van derden of toepasselijke wetten of regelgeving zou schenden, (vii) Uw Aanbod (als de vordering niet zou zijn ontstaan zonder Uw Aanbod), of (viii) Mistral AI Producten die aan u beschikbaar zijn gesteld voor testdoeleinden (inclusief alpha of beta testen).

Vrijwaringsprocedure. De vrijwaringsverplichtingen in deze Sectie 5 (Vrijwaring) zijn onderworpen aan de vrijwarende partij (i) die een prompte schriftelijke kennisgeving van dergelijke vordering ontvangt van de partij die vrijwaring zoekt; (ii) die de enige controle heeft over verdediging en schikking van de vordering (mits de partij die vrijwaring zoekt mag deelnemen aan haar eigen verdediging op eigen kosten), en (iii) de partij die vrijwaring zoekt alle redelijke noodzakelijke medewerking en bijstand verleent, inclusief het bewaren en delen van relevante informatie. De vrijwarende partij kan geen schikking of compromis aangaan van een vordering zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van de andere partij, die niet onredelijk zal worden onthouden, behalve dat de vrijwarende partij zonder toestemming een schikking van een vordering kan aangaan die de vordering oplost zonder aansprakelijkheid voor de andere partij, aantasting van rechten van de andere partij, het vereisen dat de andere partij een erkenning van aansprakelijkheid doet.

Rechtsmiddelen. De rechtsmiddelen in deze Sectie 5 (Vrijwaring) zijn de enige en exclusieve rechtsmiddelen voor elke vordering van een derde partij dat de Mistral AI Producten of Uw Gegevens inbreuk maken op intellectuele eigendomsrechten.

6. Aansprakelijkheid

Beperking van Aansprakelijkheid. NOCH WIJ NOCH ENIGE VAN ONZE VERBONDEN ONDERNEMINGEN, WERKNEMERS, AANDEELHOUDERS, LICENTIEGEVERS, AGENTEN, LEVERANCIERS, OF DIENSTVERLENERS ZULLEN AANSPRAKELIJK ZIJN VOOR INDIRECTE, INCIDENTELE, SPECIALE, GEVOLGSCHADE, OF EXEMPLARISCHE SCHADE, INCLUSIEF SCHADE VOOR VERLIES VAN WINST, GOODWILL, GEBRUIK, OF GEGEVENS OF ANDERE VERLIEZEN, ZELFS ALS WIJ OP DE HOOGTE ZIJN GESTELD VAN DE MOGELIJKHEID VAN DERGELIJKE SCHADE. ONZE TOTALE AANSPRAKELIJKHEID ONDER DEZE VOORWAARDEN EN ALLE TOEPASSELIJKE AANVULLENDE VOORWAARDEN ZAL NIET HOGER ZIJN DAN HET HOOGSTE VAN HET BEDRAG DAT U HEEFT BETAALD VOOR HET MISTRAL AI PRODUCT DAT AANLEIDING GAF TOT DE VORDERING GEDURENDE DE 12 MAANDEN VOOR DE AANSPRAKELIJKHEID ONTSTOND OF 100 EURO. DE BEPERKINGEN IN DEZE SECTIE 6 (AANSPRAKELIJKHEID) GELDEN ALLEEN VOOR ZOVER MAXIMAAL TOEGESTAAN DOOR TOEPASSELIJK RECHT.

7. Looptijd, Opschorting, en Beëindiging

Looptijd. Deze Voorwaarden zullen ingaan op de vroegste van (i) de datum waarop u voor het eerst de Mistral AI Producten gebruikt of (ii) de datum waarop u deze Voorwaarden accepteert, en zullen voortduren tot beëindigd.

Beëindiging of opschorting. Wij behouden ons het recht voor om uw Mistral AI account en/uw toegang tot alle of een deel van de Mistral AI Producten op te schorten of te beëindigen als: (i) u deze Voorwaarden (inclusief alle toepasselijke Aanvullende Voorwaarden) of onze beleidsregels (inclusief ons Gebruiksbeleid) schendt, (ii) u er niet in slaagt kosten te betalen wanneer verschuldigd (iii), wij dit moeten doen om te voldoen aan toepasselijk recht, of (iv) uw voortgezet gebruik van de Mistral AI Producten risico of schade kan veroorzaken aan Mistral AI, onze gebruikers, of iemand anders. Als u gelooft dat wij uw account ten onrechte hebben opgeschort of beëindigd, kunt u een beroep indienen bij ons door contact met ons op te nemen via support@mistral.ai.

Verzoeken tot beëindiging. U kunt uw account verwijderen en deze Voorwaarden op elk moment beëindigen door de functie te gebruiken die beschikbaar is op uw account of, indien niet beschikbaar, via ons Helpcentrum toegankelijk op uw account.

Gevolgen van beëindiging. Beëindiging of afloop zal geen invloed hebben op rechten of verplichtingen, inclusief de betaling van verschuldigde bedragen, die zijn opgelopen onder deze Voorwaarden (of alle toepasselijke Aanvullende Voorwaarden) tot de datum van beëindiging of afloop. Bij beëindiging of afloop van deze Voorwaarden, zullen de bepalingen van deze Voorwaarden (of alle toepasselijke Aanvullende Voorwaarden) die naar hun aard bedoeld zijn om van kracht te blijven na beëindiging te overleven, overleven en in volle kracht en effect blijven in overeenstemming met hun voorwaarden, inclusief vertrouwelijkheidsverplichtingen, betalingsverplichtingen, beperkingen van aansprakelijkheid, en disclaimers.

8. Privacy

Privacybeleid. Wij verwerken uw persoonsgegevens als verwerkingsverantwoordelijke voor de doeleinden van (a) het leveren van de Mistral AI Producten (tenzij u onze Mistral AI Producten gebruikt namens uw bedrijf) en (b) het beheren van uw relatie met ons in overeenstemming met deze Voorwaarden, inclusief facturering, betaling, of marketingactiviteiten. Voor de duidelijkheid, ons Privacybeleid legt uit hoe wij persoonlijke informatie verzamelen en gebruiken.

Verwerking van persoonsgegevens. Als u de Mistral AI Producten gebruikt om persoonsgegevens te verwerken namens uw bedrijf moet u (a) juridisch adequate privacykennisgevingen verstrekken en noodzakelijke toestemmingen verkrijgen voor de verwerking van persoonsgegevens door de Mistral AI Producten, (b) persoonsgegevens verwerken in overeenstemming met toepasselijk recht, en (c) onze Gegevensverwerkingsovereenkomst uitvoeren.

9. Wijzigingen in deze Voorwaarden of de Mistral AI Producten

Updates van deze Voorwaarden. Wij kunnen deze Voorwaarden, de Aanvullende Voorwaarden, ons Gebruiksbeleid of onze Mistral AI Producten (inclusief onze modellen) van tijd tot tijd bijwerken. Enkele redenen waarom wij wijzigingen zouden kunnen aanbrengen in deze Voorwaarden of de Mistral AI Producten omvatten: (a) Wijzigingen die wij aanbrengen in de Mistral AI Producten, inclusief om nieuwe functies of functionaliteit te introduceren of de kwaliteit van Mistral AI Producten te verbeteren; (b) Wijzigingen in de wet of regelgevingsvereisten die op ons of de Mistral AI Producten van toepassing zijn; of (c) Beveiligings- of veiligheidsredenen.

Kennisgeving. Wij zullen u ten minste 30 dagen van tevoren op de hoogte stellen van wijzigingen in deze Voorwaarden (inclusief alle toepasselijke Aanvullende Voorwaarden) die u materieel nadelig beïnvloeden via e-mail of een in-product kennisgeving. Alle andere wijzigingen zullen van kracht zijn zodra wij ze plaatsen. Als u niet akkoord gaat met de wijzigingen, moet u stoppen met het gebruik van onze Mistral AI Producten.

10. Algemeen

Overdracht. U mag geen rechten of verplichtingen onder deze Voorwaarden toewijzen of overdragen en elke poging daartoe zal nietig zijn. Wij kunnen onze rechten of verplichtingen onder deze Voorwaarden overdragen aan elke verbonden onderneming, dochteronderneming, of rechtsopvolger in belang van elk bedrijf geassocieerd met onze Mistral AI Producten.

Overmacht. Geen van beide partijen zal aansprakelijk zijn jegens de ander voor vertraging of falen om een verplichting onder deze Voorwaarden uit te voeren (behalve voor falen om kosten te betalen) als dergelijke vertraging of falen te wijten is aan onvoorziene gebeurtenissen buiten de redelijke controle van dergelijke partij.

Onafhankelijke Contractspartijen. Er is geen relatie van partnerschap, joint venture, werkgelegenheid, franchise of agentschap gecreëerd tussen de partijen onder deze Voorwaarden. Geen van beide partijen zal de macht hebben om de ander te binden of verplichtingen aan te gaan namens de andere partij zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van de andere partij.

Geen Rechten van Derden. Er zijn geen derde partij begunstigden van deze Voorwaarden.

Afstandsdoeningen. Geen enkele afstand van enige voorwaarde van deze Voorwaarden zal worden beschouwd als een verdere of voortdurende afstand van die bepaling of van enige andere bepaling. Het feit dat wij een recht of bepaling uit deze Voorwaarden niet uitoefenen of afdwingen, houdt geen afstand van dat recht of die bepaling in.

Volledige Overeenkomst; deelbaarheid. Tenzij anders schriftelijk overeengekomen tussen u en Mistral AI, vormen deze Voorwaarden, inclusief ons Gebruiksbeleid en alle toepasselijke Aanvullende Voorwaarden, de volledige overeenkomst tussen u en ons betreffende de Mistral AI Producten. Alle verklaringen of opmerkingen gemaakt tussen u en een van onze werknemers of vertegenwoordigers zijn uitdrukkelijk uitgesloten van deze Voorwaarden en zullen niet van toepassing zijn op u of ons, of op uw toegang tot of gebruik van de Mistral AI Producten. Als enige bepaling van deze Voorwaarden ongeldig wordt geacht door een bevoegde rechtbank, zal de ongeldigheid van dergelijke bepaling de geldigheid van de resterende bepalingen van deze Voorwaarden niet beïnvloeden, die in volle kracht en effect zullen blijven.

Toepasselijk recht en rechtsmacht.

(a) Tenzij u zich bevindt in de Verenigde Staten of als u een consument bent die in de Europese Unie woont, zullen de wetten van Frankrijk alle geschillen regelen die voortvloeien uit of gerelateerd zijn aan deze Voorwaarden (inclusief alle toepasselijke Aanvullende Voorwaarden), of gerelateerde Mistral AI Producten, ongeacht conflictregels. Als u een consument bent die in de Europese Unie woont, doet het voorgaande geen afbreuk aan de toepassing van Verordening (EG) Nr. 593/2008 van het Europees Parlement en de Raad van 17 juni 2008 betreffende het recht dat van toepassing is op verbintenissen uit overeenkomst (Rome I) (“Rome I Verordening"), en in het bijzonder artikel 6.1 daarvan Als u een consument bent die in de Europese Unie woont, doet het voorgaande geen afbreuk aan de toepassing van Verordening (EU) Nr. 1215/2012 van het Europees Parlement en de Raad van 12 december 2012 betreffende de rechterlijke bevoegdheid, de erkenning en de tenuitvoerlegging van beslissingen in burgerlijke en handelszaken ("Brussel I Verordening").

(b) Als u zich bevindt in de Verenigde Staten, zal Californisch recht alle geschillen regelen die voortvloeien uit of gerelateerd zijn aan deze Voorwaarden (inclusief alle toepasselijke Aanvullende Voorwaarden), of gerelateerde Mistral AI Producten, ongeacht conflictregels. Deze geschillen zullen uitsluitend worden opgelost in de federale of staatsrechtbanken van Santa Clara County, Californië, VS, en u en Mistral AI stemmen in met persoonlijke rechtsmacht in die rechtbanken.

Conflicten met Aanvullende Voorwaarden. Als deze Voorwaarden conflicteren met Aanvullende Voorwaarden, zullen de Aanvullende Voorwaarden gelden voor het toepasselijke Mistral AI Product.

Ondersteuning. Ondersteuning voor de Mistral AI Producten wordt geleverd via het Helpcentrum. Wij voeren correctief onderhoud uit voor de Mistral AI Producten, inclusief debugging en het oplossen van fouten die de functionaliteit van de Mistral AI Producten beïnvloeden

Aanvullende Voorwaarden voor consumenten

Van kracht vanaf 12 augustus 2025

Deze Aanvullende Voorwaarden zijn van toepassing op elke natuurlijke persoon die in de Europese Unie woont en die toegang krijgt tot of gebruik maakt van de Mistral AI Producten voor doeleinden die buiten zijn handel, bedrijf, ambacht of beroep vallen ("Consument"). Als u een Consument bent:

• zijn de volgende voorwaarden van toepassing op uw gebruik van de Mistral AI Producten: (a) deze Aanvullende Voorwaarden voor consumenten die in de Europese Unie wonen, (b) alle toepasselijke Aanvullende Voorwaarden voor het specifieke Mistral AI Product dat u gebruikt, (c) ons Gebruiksbeleid, en (d) de Servicevoorwaarden

• zult u profiteren van alle dwingende bepalingen van de wetten van uw land van verblijf of woonplaats en niets in deze Voorwaarden of Aanvullende Voorwaarden zal uw rechten als consument aantasten om te vertrouwen op dergelijke dwingende bepalingen van de wetten van uw land van verblijf of woonplaats.

1.Annulering van betaalde Mistral AI Producten

1.1 Annuleringsrecht In overeenstemming met uw herroepingsrecht, heeft u het recht om uw abonnement te annuleren binnen veertien (14) dagen vanaf de datum van uw abonnement (de "Annuleringsperiode"). Na deze Annuleringsperiode zal uw recht om te annuleren niet langer van toepassing zijn. Om uw recht om te annuleren binnen de Annuleringsperiode uit te oefenen, moet u ons op de hoogte stellen van uw beslissing om te annuleren voordat dergelijke periode afloopt. U kunt dit doen door uw abonnement direct te annuleren via uw accountinstellingen en contact met ons op te nemen via support@mistral.ai.

1.2 Model annuleringsformulier Als u uw abonnement wilt annuleren, kunt u het formulier gebruiken dat is bijgevoegd bij de huidige Voorwaarden, en dit op de volgende manier adresseren: Aan: Mistral AI, Franse naamloze vennootschap, met haar geregistreerde kantoren op 15 rue des Halles, 75001 Parijs. Onderwerp: Annuleringsverzoek Ik geef hierbij kennis dat ik mijn contract annuleer voor de levering van de volgende Mistral AI Producten [in te vullen] besteld op [datum]. Voornaam: Achternaam: E-mailadres gebruikt voor het verwerken van de bestelling: Handtekening: Datum:

1.3 Gevolgen van de annulering Als u het abonnement annuleert in overeenstemming met uw herroepingsrecht, zullen wij alle door u gedane betalingen terugbetalen zonder onnodige vertraging en in elk geval niet later dan veertien (14) dagen vanaf de dag waarop wij worden geïnformeerd over uw beslissing om te annuleren. Wij zullen dergelijke terugbetaling uitvoeren met hetzelfde betaalmiddel als u heeft gebruikt voor de oorspronkelijke transactie, tenzij u uitdrukkelijk anders heeft overeengekomen; in elk geval zult u geen kosten maken als gevolg van dergelijke terugbetaling. 

2. Updates

2.1 Updates In deze Sectie 2 (Updates), verwijst "Updates” naar alle updates of modificaties gericht op het onderhouden, aanpassen, ontwikkelen van de functionaliteiten van de Mistral AI Producten, inclusief beveiligingsupdates, ongeacht of deze updates noodzakelijk zijn om de naleving van de Mistral AI Producten te handhaven.

2.2 Updates noodzakelijk om de naleving van de Mistral AI Producten te handhaven Wij zullen u informeren over alle Updates die noodzakelijk zijn om de naleving van de Mistral AI Producten te handhaven gedurende de Looptijd. Wij zullen u op de hoogte stellen van de beschikbaarheid van Updates en de gevolgen van hun niet-installatie voor u. Wij zijn niet aansprakelijk voor nalevingsgerelateerde problemen wanneer u er niet in slaagt om, binnen een redelijke termijn, de noodzakelijke Updates te installeren om de naleving van de Mistral AI Producten te handhaven.

2.3 Updates niet noodzakelijk om de naleving van de Mistral AI Producten te handhaven Wij kunnen Updates voorstellen die niet noodzakelijk zijn om de naleving van de Mistral AI Producten te handhaven. In dergelijke gevallen zullen wij u informeren over dergelijke Updates en hun implementatiedatum. U kunt de Update weigeren of deinstalleren als dergelijke Update een negatieve impact heeft op uw toegang tot of gebruik van onze Mistral AI Producten.

3. Wettelijke garantie

3.1 Wettelijke garantie Naast elke commerciële garantie verstrekt onder deze Voorwaarden of de toepasselijke Aanvullende Voorwaarden,

• profiteren Consumenten die in Frankrijk wonen ook van de volgende wettelijke garantie: 

“Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant la période de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la durée d’enregistrement du compte du consommateur sur la plateforme. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1.Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5. La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix. Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique."

• profiteren Consumenten die in België wonen ook van de wettelijke garantie voor digitale diensten, zoals voorzien onder Artikelen 1701/7 et seq. van het Oud Belgische Burgerlijk Wetboek, die van toepassing is op elk gebrek aan conformiteit dat optreedt of zichtbaar wordt gedurende de periode waarin de toegang tot AI Producten wordt verstrekt onder de Servicevoorwaarden.

4. Geschillenbeslechting

Als u een consument bent die binnen de Europese Unie woont, heeft u het recht om een bemiddelingsproces te starten in geval van een geschil. Daartoe kunt u contact opnemen met ons bemiddeling Mistral AI Product, de CMAP, (a) per post op Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIJS of (b) per e-mail op cmap@cmap.fr. U gaat ermee akkoord dat het bemiddelingsproces niet verplicht is en dat beide partijen zich op elk moment kunnen terugtrekken uit dergelijk bemiddelingsproces. Elk geschil dat kan ontstaan onder de Servicevoorwaarden of Aanvullende Voorwaarden zal worden voorgelegd aan de bevoegde rechtbank van de plaats van uw verblijf of woonplaats.

Aanvullende Voorwaarden voor Betaalde diensten

Van kracht 12 augustus 2025

Uw betaling voor Mistral AI Producten is onderworpen aan onze Servicevoorwaarden en deze Aanvullende Voorwaarden voor betaalde Mistral AI Producten.

Betaling. Om te betalen voor Mistral AI Producten, moet u volledige en nauwkeurige factureringsinformatie verstrekken, inclusief een geldige betaalmethode. Voor betaalde abonnementen zullen wij automatisch uw betaalmethode belasten bij elke overeengekomen periodieke vernieuwing totdat u annuleert. U bent verantwoordelijk voor alle toepasselijke belastingen, en wij zullen belasting in rekening brengen wanneer vereist. Als uw betaling niet kan worden voltooid, kunnen wij uw account downgraden of uw toegang tot onze Mistral AI Producten opschorten totdat betaling is ontvangen.

Annulering. U kunt uw betaalde abonnement op elk moment annuleren via uw account of het Helpcentrum. Betalingen zijn niet-terugbetaalbaar, behalve waar vereist door de wet of anderszins vermeld in deze Aanvullende Voorwaarden. Deze Aanvullende Voorwaarden overschrijven geen dwingende lokale wetten betreffende uw annuleringsrechten.

Beëindiging. U kunt uw account op elk moment beëindigen door de functies te gebruiken die beschikbaar zijn op het platform of, indien niet beschikbaar, door contact met ons op te nemen via het Helpcentrum. Voorafgaand aan de beëindiging van uw account, moet u alle uitstaande kosten betalen, inclusief onbetaalde facturen en andere kosten opgelopen tot de beëindigingsdatum.

Wijzigingen. Wij kunnen onze prijzen van tijd tot tijd wijzigen. Als wij onze abonnementsprijzen verhogen, zullen wij u ten minste 30 dagen van tevoren op de hoogte stellen en elke prijsverhoging zal van kracht worden bij uw volgende vernieuwing zodat u kunt annuleren als u niet akkoord gaat met de prijsverhoging.

Aanvullende Productvoorwaarden

Van kracht vanaf 12 augustus 2025

La Plateforme

La Plateforme is ons platform beschikbaar op http://console.mistral.ai, dat u toestaat om onze modellen te gebruiken en te fine-tunen via onze API's (de "API's"), agenten te bouwen en implementeren met behulp van onze modellen en toegang te krijgen tot een reeks andere bijkomende diensten ( “La Plateforme”). Uw gebruik van La Plateforme is onderworpen aan onze Servicevoorwaarden en deze Aanvullende Voorwaarden voor La Plateforme.

Toegestaan Gebruik. U, en alle van uw geautoriseerde gebruikers, mogen onze API's alleen gebruiken (i) voor uw eigen persoonlijke of interne bedrijfsbehoeften en (ii) om ze op te nemen in Uw Aanbod, in overeenstemming met de Voorwaarden van Mistral AI Product, deze Aanvullende Voorwaarden en de toepasselijke documentatie.

API Sleutel. Wij zullen u een vertrouwelijke API sleutel (de “API Sleutel") verstrekken om u in staat te stellen toegang te krijgen tot onze API's. U moet uw API Sleutel gebruiken in overeenstemming met onze documentatie. U mag uw API Sleutel niet delen met derden zonder onze voorafgaande schriftelijke toestemming. Bij beëindiging van uw account, moet u onmiddellijk uw API Sleutel verwijderen.

Gebruiksbeperkingen. Wij kunnen het aantal API oproepen dat u kunt maken binnen een specifieke periode beperken. Dergelijke limieten kunnen gebaseerd zijn op factoren inclusief het verwachte gebruiksvolume voor Uw Aanbod. Bovendien is uw gebruik van onze API's onderworpen aan de tarieflimieten gespecificeerd op La Plateforme. Als u deze limieten bereikt, zal uw toegang tot de Mistral AI Producten tijdelijk worden opgeschort totdat de limieten resetten of u uw abonnement upgradet.

Nul gegevensretentie. Klanten met legitieme redenen kunnen nul gegevensretentie aanvragen. Met deze optie worden uw Input en Output alleen verwerkt zolang nodig om de Output te genereren en worden niet verder bewaard, behalve zoals vereist door de wet. Om nul gegevensretentie te activeren, moet u uw verzoek indienen via ons Helpcentrum (beschikbaar op uw account) of support@mistral.ai. Als onderdeel van dit verzoek, moet u voldoende detail verstrekken van uw legitieme redenen voor het aanvragen van nul gegevensretentie. Wij zullen uw verzoek beoordelen en, naar ons goeddunken, het verzoek goedkeuren of afwijzen.

De Gefinetuned API. Onze Gefinetuned API stelt u in staat om onze modellen te finetunen op La Plateforme met behulp van Uw Gegevens (de “Gefinetuned API”). Na voltooiing van een fine-tuning taak, kunt u het gefinetuned model (het “Gefinetuned Model”) gebruiken op La Plateforme. Voor alle duidelijkheid, het Gefinetuned Model vormt geen Output. U bent uitsluitend verantwoordelijk voor de fine-tuning procedure en de Input die u heeft gebruikt om onze modellen te fine-tunen. Wij zijn niet verantwoordelijk voor de prestaties van het Gefinetuned Model of zijn Outputs. Uw rechten om toegang te krijgen tot of gebruik te maken van het Gefinetuned Model zullen eindigen bij beëindiging van uw account. U kunt het Gefinetuned Model op elk moment van La Plateforme verwijderen. Wij zullen het Gefinetuned Model niet gebruiken behalve om het aan u te verstrekken onder deze Voorwaarden. Wij zullen het Gefinetuned Model niet bekendmaken of verstrekken aan derden zonder uw toestemming, behalve voor geautoriseerde overdrachten aan onze cloud-provider distributeurs.

Agent creatie en beheer. U kunt een agent creëren via onze Gefinetuned API of via de agent builder functie op La Plateforme door de instructies te volgen die op La Plateforme worden gegeven. Uw rechten om toegang te krijgen tot of gebruik te maken van uw agent zullen eindigen na de beëindiging van uw account. U kunt uw agent delen met uw geautoriseerde gebruikers in uw werkruimte via onze API of Le Chat, onderworpen aan uw abonnementsplan. Elk gebruik van uw agent op Le Chat wordt geregeerd door de Aanvullende Voorwaarden voor Le Chat. Standaard worden agenten gedeeld met alle geautoriseerde gebruikers in uw werkruimte. U moet specifieke toestemmingen instellen om toegang tot uw agenten te beperken tot specifieke geautoriseerde gebruikers. Wij zullen uw agent niet gebruiken behalve om het aan u te verstrekken onder deze Voorwaarden. Wij zullen uw agent niet bekendmaken of verstrekken aan derden zonder uw toestemming. U bent verantwoordelijk voor de creatie en prestaties van uw agent. Specifiek moet u ervoor zorgen dat de naam van uw agent voldoet aan toepasselijke wetten en de rechten van derden. U kunt uw agent op elk moment van La Plateforme verwijderen.

Le Chat

Le Chat is onze chat interface die u toestaat om te interacteren met onze Mistral AI Producten, inclusief uw agenten. De functies beschikbaar op Le Chat en de toepasselijke tarieflimieten hangen af van uw abonnementsplan. De beschikbare abonnementsplannen worden beschreven op ons platform. Uw gebruik van Le Chat is onderworpen aan onze Voorwaarden van Mistral AI Product en deze Aanvullende Voorwaarden voor Le Chat.

Toegestaan Gebruik. U, en alle van uw geautoriseerde gebruikers, mogen Le Chat alleen gebruiken voor uw eigen persoonlijke doeleinden of uw eigen interne bedrijfsbehoeften.

Beperkingen. U mag Le Chat niet integreren of combineren met Uw Aanbod of andere software, hardware, of andere technologie, noch derden toegang verlenen tot Le Chat zonder onze voorafgaande schriftelijke toestemming.

Beschikbaarheid van functies op Le Chat. Bepaalde functies zijn beschikbaar op Le Chat afhankelijk van uw abonnementsplan. Abonnementsplannen worden gedetailleerd beschreven op ons platform.

Desactivering van functies. U kunt bepaalde functies van Le Chat desactiveren door de functie te gebruiken die beschikbaar is op uw account of uw werkruimte, onderworpen aan de toestemmingen verleend door de beheerder van uw werkruimte waar van toepassing.

Tarieflimieten. Elk gebruik van Le Chat of derde partij Mistral AI Producten die beschikbaar kunnen worden gesteld op Le Chat kan onderworpen zijn aan de tarieflimieten gespecificeerd in de toepasselijke documentatie of ons platform. Als u deze tarieflimieten bereikt, zal uw toegang tot of gebruik van Le Chat of het toepasselijke derde partij Mistral AI Product tijdelijk worden beperkt of opgeschort totdat de tarieflimieten resetten of, indien van toepassing, u zich abonneert op een abonnementsplan met een hogere tarieflimiet.

Delen van Conversatie Links. Le Chat biedt u de mogelijkheid om unieke links naar conversaties die u heeft met Le Chat te delen met anderen (elk een "Conversatie Link”). Conversaties die zichtbaar zijn via een Conversatie Link zullen niet bevatten (a) uw Mistral AI gebruikersnaam (tenzij u het uitdrukkelijk opneemt in de conversatie), (b) elke toevoeging die u maakt aan de conversatie na het delen ervan, of (c) elke andere conversatie die u mogelijk heeft met Le Chat. Iedereen met de Conversatie Link zal uw conversatie kunnen bekijken, inclusief elke persoon met wie uw beoogde ontvanger de Conversatie Link deelt. Wij monitoren of controleren niet wie toegang krijgt tot uw conversaties via Conversatie Links die u creëert. Als zodanig is het uw verantwoordelijkheid om ervoor te zorgen dat er geen informatie is die u niet comfortabel vindt om te delen voordat u de Conversatie Link deelt, inclusief persoonlijke informatie, vertrouwelijke informatie, gevoelige bedrijfsinformatie, of handelsgeheimen.

Bibliotheek. U kunt inhoud zoals documenten of websites toevoegen en beheren aan uw bibliotheek op Le Chat ("Uw Bibliotheek"). U bent uitsluitend verantwoordelijk voor alle inhoud die u toevoegt aan Uw Bibliotheek en voor het beheren van toegang tot Uw Bibliotheek binnen uw werkruimte. Dit omvat ervoor zorgen dat u de noodzakelijke rechten, licenties, en toestemmingen heeft of houdt om dergelijke inhoud toe te voegen aan Uw Bibliotheek en dergelijke Inhoud te gebruiken op Le Chat.

Verbinden van Diensten van Derden met Le Chat. U kunt geautoriseerde Diensten van Derden verbinden met Le Chat. Door dit te doen, verleent u ons toestemming om toegang te krijgen tot, op te halen, te verwerken en op te slaan inhoud van deze Diensten van Derden om de Mistral AI Producten aan u te leveren. U bent verantwoordelijk voor: (a) ervoor zorgen dat u alle noodzakelijke rechten, licenties, en toestemmingen heeft om Le Chat toe te staan toegang te krijgen tot, te gebruiken, en op te slaan inhoud van de Diensten van Derden; (b) het verbinden van de Diensten van Derden met Le Chat en (c) het onderhouden van dergelijke toegang voor de duur van uw abonnement of uw gebruik van dergelijke functie.

Toestemmingenbeheer. Wanneer u Diensten van Derden verbindt met Le Chat, zullen toegangstoestemmingen ("Access Control List" of "ACL") voor de inhoud opgeslagen op Diensten van Derden worden gerepliceerd tijdens het synchronisatieproces. Als gevolg daarvan zullen uw geautoriseerde gebruikers alleen toegang hebben tot inhoud waarvoor zij toestemmingen hebben gekregen op de Dienst van Derden. U draagt de volledige verantwoordelijkheid voor het configureren en beheren van ACL's binnen de Diensten van Derden omgeving.

Mistral Code

Mistral Code is onze code-assistent plugin die u kunt installeren in uw code editor (“Mistral Code”). Uw gebruik van Mistral Code is onderworpen aan onze Servicevoorwaarden, deze Aanvullende Voorwaarden en ons Gebruiksbeleid.

Gebruik van Mistral Code. Om Mistral Code te gebruiken in uw code editor, moet u Mistral Code installeren in die editor en een Mistral AI account aanmaken op ons platform.

Toegestaan Gebruik. U, en alle van uw geautoriseerde gebruikers, mogen Le Code alleen gebruiken voor uw eigen persoonlijke of interne bedrijfsbehoeften in overeenstemming met de Servicevoorwaarden, deze Aanvullende Voorwaarden en de toepasselijke documentatie.

Beperkingen. Uw gebruik van Mistral Code kan onderworpen zijn aan tarieflimieten zoals uiteengezet op ons platform.

Uw Gegevens. Het gebruik van Uw Gegevens is onderworpen aan Sectie 3 van onze Servicevoorwaarden.

Ondersteuning. Elk ondersteuningsverzoek moet worden verzonden via ons Helpcentrum.

Licentiekennisgeving. Mistral Code bevat softwarecomponenten van continue.dev gelicentieerd onder Apache 2.0. Deze licentie heeft geen invloed op uw eigendomsrechten over Uw Gegevens omdat het niet van toepassing is op Uw Gegevens, die onderworpen blijven aan Sectie 3 "Uw Gegevens" van de Servicevoorwaarden.