Version en vigueur au 7 mai 2025

Bienvenue chez Mistral AI ! Nous fournissons des solutions et des services qui permettent d’accéder et d’utiliser nos modèles d'intelligence artificielle depuis notre plateforme accessible à https://mistral.ai/. Les présentes conditions générales de service (les "Conditions Générales") régissent votre utilisation de La Plateforme, Le Chat et des autres sites web, produits, services et solutions que nous proposons (les "Produits Mistral AI"), sauf lorsque nous indiquons expressément que d'autres conditions s'appliquent (les "Conditions Particulières").

Les Produits Mistral AI sont fournis par Mistral AI, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée à Paris sous le numéro 952 418 325, dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris, France (“Mistral AI” ou “nous”).

Nous vous encourageons à lire attentivement les Conditions Générales, les Conditions Particulières et notre Politique d’Utilisation, car en cliquant sur "J'accepte" (ou tout bouton ou case à cocher similaire) au moment où vous souscrivez à un Produit Mistral AI, ou en accédant ou utilisant un de nos Produits Mistral AI, vous acceptez les Conditions Générales (y compris toutes les Conditions Particulières applicables et notre Politique d’Utilisation), qui constituent un contrat entre Mistral AI et vous. 

1. Accès aux Produits Mistral AI

Conditions d'âge. Vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans pour utiliser les Produits Mistral AI. Si vous êtes mineur et que vous créez un compte Mistral AI, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre représentant légal. Tout compte Mistral AI ne respectant pas ces conditions sera supprimé.

Compte Mistral AI. L’utilisation de certains Produits Mistral AI nécessite la création d’un compte Mistral AI. Vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes lorsque vous créez votre compte Mistral AI et à mettre à jour rapidement vos informations sur votre compte Mistral AI en cas de changement. Votre compte est strictement personnel et vous vous engagez à ne pas le partager avec des tiers. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte même si vous n’en êtes pas à l’origine. Vous êtes également responsable de toutes les activités effectuées par vos utilisateurs autorisés à accéder et utiliser votre espace de travail via leur propre compte (les “Comptes d’Utilisateurs Autorisés”). Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers, utiliser des identifiants individuels pour plusieurs utilisateurs, ou revendre ou louer l'accès à votre compte Mistral AI ou à tout Compte d’Utilisateurs Autorisés. Vous vous engagez à notifier immédiatement Mistral AI de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte Mistral AI ou d’un Compte d’Utilisateurs Autorisés, à l’adresse support@mistral.ai ou par l’intermédiaire de notre Centre d’Aide accessible depuis votre compte Mistral AI.

Compte administrateur. Si vous disposez d'un compte administrateur Mistral AI, vous aurez accès à des fonctionnalités supplémentaires, telles que (a) l'ajout d'utilisateurs autorisés à votre espace de travail, soit par invitation, soit automatiquement, par le biais du domaine de leur adresse électronique, (b) la gestion des comptes d’utilisateurs autorisés au sein de votre espace de travail, et (c) la gestion des fonctionnalités pour les utilisateurs autorisés de votre espace de travail.

2. Utilisation des Produits Mistral AI

Nos Produits Mistral AI. Nous vous accordons un droit non-exclusif d'accès et d'utilisation des Produits Mistral AI, à condition que vous respectiez les Conditions Générales, toute Condition Particulière applicable, les lois et règlements applicables et toute autre documentation, recommandation ou politique que nous mettons à votre disposition, y compris notre Politique d'Utilisation. Certains Produits Mistral AI ne sont disponibles que si vous avez souscrit un abonnement payant. Certains Produits Mistral AI peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation, telles que des restrictions de formatage ou de taille, ou des limitations d’utilisation (exemple: nombre de messages limité). Ces restrictions peuvent être consultées dans la documentation applicable ou sur notre plateforme. Les différents plans d'abonnement applicables aux Produits Mistral AI sont décrits sur notre plateforme.

Restrictions. Les Produits Mistral AI sont et demeurent la propriété exclusive de Mistral AI. Vous ne disposez que d’un droit d’accès et d’utilisation des Produits Mistral AI dans les limites prévues par les Conditions Générales et des Conditions Particulières applicables. Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à une autre personne de :

(a) Utiliser les Produits Mistral AI ou Vos Données en violation des lois et réglementation applicables (y compris les lois relatives au commerce international, aux sanctions et au contrôle des exportations), des Conditions Générales (y compris des Conditions Particulières) ou de nos politiques, y compris notre Politique d’Utilisation ;

(b) Utiliser les Produits Mistral AI ou Vos Données d'une manière qui porte atteinte ou viole les droits d'un tiers de quelque manière que ce soit, y compris en utilisant intentionnellement les Produits Mistral AI pour générer des Données de Sortie qui portent atteinte ou violent les droits d'un tiers ; 

(c) Nous envoyer des informations personnelles d'enfants de moins de 13 ans ou de l'âge applicable du consentement numérique ou permettre à des mineurs d'utiliser les Produits Mistral AI sans le consentement de leur parent ou représentant légal ;

(d) Procéder ou tenter de procéder à l'ingénierie inverse, l'assemblage inverse, à la compilation inverse, à la décompilation, à la traduction, à l'extraction de modèles ou des Produits Mistral AI ou à des attaques, ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des Produits Mistral AI, les algorithmes et les systèmes des Produits Mistral AI (sauf dans la mesure où ces restrictions sont contraires à la réglementation applicable) ;

(e) Utiliser les Données de Sortie ou toute version modifiée des Données de Sortie pour faire de l'ingénierie inverse (reverse-engineering) sur les Produits Mistral AI ; 

(f) Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des Produits Mistral AI, notamment en interférant avec les mécanismes de sécurité ou de modération des Produits Mistral AI, en les contournant ou en effectuant des tests de vulnérabilité, de pénétration ou autres tests similaires sur les Produits Mistral AI ;

(g) Extraire du contenu des Produits Mistral AI autrement que par les moyens autorisés par les Conditions Générales ou les Conditions Particulières Applicables ; 

(h) Acheter des clés API ou des comptes Mistral AI auprès de tiers, ou vendre ou transférer des clés API ou des comptes Mistral AI à des tiers.

Services Tiers. Vous pouvez connecter des services fournis par des tiers (les "Services Tiers") à nos Produits Mistral AI. En activant ces connexions, vous nous accordez la permission d'accéder aux Services Tiers et de récupérer les données nécessaires pour les utiliser comme Données d’Entrée afin de générer des Données de Sortie. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de ou vous êtes fait céder tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour connecter ces Services Tiers à nos Produits Mistral AI. L'utilisation des Services Tiers est soumise à leurs conditions générales respectives, et vous êtes seul responsable du respect de ces conditions. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, pertes de données ou problèmes résultant de votre utilisation des Services Tiers. Vous reconnaissez et acceptez que les Services Tiers ne sont pas des Produits Mistral AI fournis par Mistral AI et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de ces Services Tiers. 

3. Vos Données

Vos Données. Lorsque vous utilisez les Produits Mistral AI, vous, ou vos utilisateurs autorisés, pouvez fournir des données d’entrée aux Produits Mistral AI, telles que des prompts ou des données d’ajustement fin (les “Données d’Entrée”) et recevoir des données générées par les Produits Mistral AI (les “Données de Sortie”). Les Données d’Entrée et les Données de Sortie constituent vos données (“Vos Données”). Tout contenu de tiers affiché sur ou via nos Produits Mistral AI pour vous aider à comprendre les Données de Sortie, tels que les hyperliens, les extraits ou les vignettes, pour lesquels vous ne bénéficiez que d’un droit de visualisation et de lecture (les “Contenus Tiers”) ne constituent pas une Données de Sortie. Vous êtes titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Données d’Entrée et de Sortie, dans la limite autorisée par la loi applicable. Le cas échéant, nous vous cédons l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Données de Sortie. 

Responsabilité sur Vos Données. Vous êtes responsable de toutes les Données d’Entrée que vous utilisez. Vous déclarez et vous nous garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir les Données d’Entrée aux Produits Mistral AI. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des Données de Sortie et notamment de la vérification de leur exactitude et de leur adéquation à votre cas d’usage. Vous vous engagez à ne pas présenter les Données de Sortie comme ayant été générées par un être humain alors qu’elles ont été générées par les Produits Mistral AI. Nous implémentons également des filtres de sortie pour certains Produits Mistral AI. Si vous désactivez ces filtres, vous êtes seul responsable des Données de Sortie générées. 

Évaluation. Pour certains Produits Mistral AI, tels que Le Chat, vous avez la possibilité d'évaluer les Outputs en sélectionnant "pouce vers le haut" ou "pouce vers le bas" (« Évaluations »). En fournissant des Évaluations, vous reconnaissez et acceptez que Mistral AI puisse utiliser vos Evaluations, ainsi que les Données d'Entrée et de Sortie associées, dans le but d'entraîner nos modèles d'intelligence artificielle et d'améliorer les Produits Mistral AI.

Comment nous utilisons Vos Données. Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle, sauf (a) lorsque vous utilisez les Produits Mistral AI dans le cadre d'un abonnement gratuit, de Le Chat Pro ou Le Chat Student et que vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de Vos Données, (b) lorsque vous utilisez Le Chat et nous fournissez des Evaluations, et (c) lorsque Vos Données nous sont signalées dans le cadre de notre modération automatisée ou en vertu de la Section (Contenu illégal), afin d'améliorer les Produits Mistral AI et de faire contrôler le respect de notre Politique d’Utilisation. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, non transférable (sauf comme permis dans la Section 10 (Cession)), gratuite, incluant le droit de sous-licencier à nos filiales et sous-traitants, pour utiliser Vos Données, (a) pour vous fournir les Produits Mistral AI et nous conformer à nos obligations au titre des Conditions Générales, pour toute la durée de votre souscription aux Produits Mistral AI et (b) seulement dans les cas prévus par la phrase précédente, pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle pour la durée des droits de propriété intellectuelle associés à Vos Données. 

Similarité des Données de Sortie. En raison de la nature des Produits Mistral AI, votre Donnée de Sortie peut être similaire ou identique à la réponse générée pour un autre utilisateur des Produits Mistral AI. Nous ne garantissons pas que votre Donnée de Sortie sera unique. Toute réponse générée pour d'autres utilisateurs par le Produit Mistral AI n'est pas considérée comme votre Donnée de Sortie, même si elle est similaire ou identique à votre Donnée de Sortie.

Contenu manifestement illicite. Vous vous engagez à nous notifier tout contenu contraire à notre Politique d'Utilisation ou qui (a) incite à la haine, à la violence ou à la discrimination à l'égard de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, etc. (b) constitue ou encourage du harcèlement sexuel, (c) porte atteinte à la dignité humaine (par exemple en encourageant la traite des êtres humains ou le proxénétisme), (d) fait l'apologie des crimes contre l'humanité ou nie leur existence, (e) incite au terrorisme, (f) fait l'apologie de crimes très graves contre les personnes (par exemple, le meurtre ou l'agression sexuelle), (g) fait l'apologie de crimes impliquant le vol, l'extorsion ou des dommages matériels représentant un danger pour les personnes, (h) constitue un contenu pédopornographique, ou (i) est dangereux pour les mineurs. Vous pouvez signaler ce type de contenu en utilisant la fonction de signalement sur les Produits Mistral AI et/ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse support@mistral.ai. Vous nous concédez le droit d'accéder au contenu signalé afin d'améliorer les Produits Mistral AI (par exemple, pour nous aider à faire en sorte que les Produits Mistral AI ne génèrent plus de tels contenus illicites). Ce droit est accordé dans le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle en vertu du droit applicable. Le cas échéant, vous vous engagez à supprimer ces contenus à l'aide de la fonctionnalité disponible sur les Produits Mistral AI.

 

4. Garanties; Exclusions 

Nos garanties. Nous garantissons que, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières applicables, les Produits Mistral AI sont substantiellement conformes à la documentation que nous vous fournissons ou que nous mettons à la disposition du public.

Vos garanties. Vous garantissez que (a) vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour conclure et accepter les Conditions Générales et les Conditions Particulières Applicables et (b) que vous et vos utilisateurs autorisés (le cas échéant) utiliserez les Produits Mistral AI conformément aux lois et règlements applicables et aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières applicables.

Exclusion de garantie. À L'EXCEPTION DES GARANTIES ÉNONCÉES À L'ARTICLE 4 (GARANTIES), LES PRODUITS MISTRAL AI SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NOUS, AINSI QUE NOS FILIALES ET CONCÉDANTS, EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L'USAGE COMMERCIAL. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE : (I) L'UTILISATION DES PRODUITS MISTRAL AI SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D'ERREURS, SÉCURISÉE OU ADAPTÉE À VOS BESOINS OU USAGES SPÉCIFIQUES, (II) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU (III) VOS DONNÉES SERONT EXACTES.

5. Indemnisation

Par vous. Vous vous engagez à nous indemniser et à indemniser nos sociétés affiliées, nos prestataires de services et nos concédants de licence, de tout dommage, montants, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) engagés ou dus à un tiers du fait d'une réclamation d’un tiers liée (i) à votre utilisation des Produits Mistral AI en violation des Conditions Générales (y compris la violation des Conditions Particulières applicables ou de nos politiques), (ii) à tout ou partie des produits ou services que vous mettez à la disposition d’utilisateurs finaux et qui utilisent directement ou indirectement les Produits Mistral AI ou les Données de Sortie ("Vos Offres") (le cas échéant), ou (iii) à Vos Données.

Par nous. Nous nous engageons à vous indemniser en cas de dommages-intérêts accordés par un tribunal compétent et en cas de règlement à l'amiable avec un tiers à la suite d'une réclamation d'un tiers alléguant que les Produits Mistral AI enfreignent ses droits de propriété intellectuelle. Notre obligation d’indemnisation ne s’appliquera pas dans les cas où la réclamation est directement ou indirectement causée par (i) la combinaison des Produit Mistral AI avec des produits, services ou logiciels qui ne sont pas fournis par Mistral AI ou en notre nom (y compris Vos Offres), (ii) l’ajustement fin (“Fine-Tuning”), la personnalisation ou la modification des Produits Mistral AI par toute partie autre que nous, (iii) les Données d’Entrée, y compris notamment les données d’entraînement ou d’ajustement fin que vous nous fournissez, (iv) votre modification des Données de Sortie, (v) tout manquement par vous aux Conditions Générales (y compris aux Conditions Particulières applicables) ou aux lois et règlements en vigueur, (vi) toute utilisation des Produits Mistral AI ou de Vos Données d'une manière dont vous saviez, ou auriez raisonnablement dû savoir, qu'elle était susceptible de violer les droits de tiers ou les lois ou règlements applicables, (vii) Vos Offres (si la réclamation n'aurait pas eu lieu sans Vos Offres), ou (viii) tous les Produits Mistral AI mis à votre disposition à des fins de test (alpha ou bêta test). 

Procédure d'indemnisation. Les obligations d'indemnisation prévues par l’article 5 (Indemnisation) sont soumises à la condition que la partie qui indemnise (i) reçoive rapidement une notification écrite de la réclamation de la part de la partie qui demande l'indemnisation ; (ii) ait le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation (à condition que la partie qui demande l'indemnisation puisse participer à sa propre défense à ses seuls frais), et (iii) que la partie qui demande l'indemnisation fournisse toute la coopération et l'assistance raisonnablement nécessaires, y compris la conservation et le partage des informations pertinentes. La partie qui indemnise ne peut conclure aucune transaction ou protocole d’accord concernant une réclamation sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, qui ne pourra être refusé que si la transaction ou le protocole d’accord proposé est déraisonnable. Il est précisé que la partie qui indemnise peut, sans le consentement de l’autre partie, conclure toute transaction ou protocole d’accord pour une réclamation, lorsque cette transaction ou ce protocole d’accord résout la réclamation sans engager la responsabilité de l'autre partie, sans porter atteinte aux droits de l'autre partie et sans exiger de l'autre partie qu'elle admette une quelconque responsabilité.

Caractère libératoire. Les sommes versées au titre de l'indemnisation prévue par l’article 5 (Indemnisation) sont libératoires. La procédure d’indemnisation prévue à l’article 5 (Indemnisation) constitue le seul et unique recours disponible en cas de réclamation d'un tiers alléguant une violation des droits de propriété intellectuelle par les Produits Mistral AI ou Vos Données. Aucune autre réparation ne pourra être accordée à ce titre. 

6. Responsabilité

Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, NOUS, NOS AFFILIÉS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, AGENTS, FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES DE SERVICES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TYPE DE PERTES IMMATÉRIELLES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AU TITRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE TOUTE CONDITION PARTICULIÈRE APPLICABLE NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE LA RESPONSABILITÉ ET CENT (100) EUROS. LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 6 (RESPONSABILITÉ) NE S'APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

7. Durée, suspension et résiliation

Durée. Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables entrent en vigueur à la première des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle vous utilisez les Produits Mistral AI pour la première fois ou (ii) la date à laquelle vous acceptez les Conditions Générales, et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. 

Résiliation ou suspension. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte Mistral AI et/ou votre accès à tout ou partie des Produits Mistral AI si : (i) vous enfreignez les Conditions Générales (y compris toute Condition Particulière applicable) ou nos politiques (y compris notre Politique d'Utilisation), (ii) vous ne payez pas le prix des Produits Mistral AI à échéance (iii) nous devons suspendre ou résilier votre compte Mistral AI pour nous conformer à la loi applicable, ou (iv) votre utilisation continue des Produits Mistral AI pourrait causer un risque ou un préjudice à Mistral AI, à nos utilisateurs ou à toute autre personne. Si vous pensez que nous avons suspendu ou résilié votre compte par erreur, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@mistral.ai.

Suppression de votre compte Mistral AI. Vous pouvez supprimer votre compte Mistral AI à tout moment en utilisant la fonctionnalité disponible sur votre compte ou, si elle n'est pas disponible, via notre Centre d'Aide accessible depuis votre compte Mistral AI.

Effets de la résiliation. Si les Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières sont résiliées ou expirent, cela n'affectera pas nos droits et vos obligations qui existent jusqu'à la date de leur résiliation ou d’expiration, y compris l’obligation de payer les sommes restant dues. En cas de résiliation ou d'expiration des Conditions Générales et des Conditions Particulières applicables, les clauses qui, par leur nature, sont destinées à survivre à cette résiliation ou expiration continueront de produire leurs effets et resteront pleinement en vigueur pour la durée applicable, notamment, mais sans s'y limiter, les obligations de confidentialité, les obligations de paiement, les limitations de responsabilité et les clauses d’exclusion de garantie.

8. Données personnelles

Politique de confidentialité. Nous traitons vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement aux fins (a) de fournir les Produits Mistral AI (sauf si vous utilisez nos services dans le cadre de vos activités professionnelles) et (b) de gérer votre relation commerciale avec nous conformément aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières applicables, ce qui inclut, par exemple, toute activité de facturation, de paiement ou de marketing. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les informations personnelles.

Accord sur la protection des données. Si vous utilisez les Produits Mistral AI pour traiter des données à caractère personnel dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez (a) fournir les informations requises par la réglementation applicable aux personnes concernées et obtenir les consentements nécessaires pour le traitement des données à caractère personnel par les Produits Mistral AI, (b) traiter les données à caractère personnel conformément aux lois et réglements applicables, et (c) vous conformer à notre Accord sur la protection des données.

9. Mise à jour

Mises à jour du contrat. Nous pouvons mettre à jour les Conditions Générales, les Conditions Particulières applicables, notre Politique d'Utilisation ou nos Produits Mistral AI (y compris nos modèles) de temps à autre. Les raisons pour lesquelles nous pourrions apporter des modifications au contrat ou aux Produits Mistral AI sont notamment les suivantes : (a) les modifications que nous apportons aux Produits Mistral AI, notamment pour introduire de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités ou pour améliorer la qualité des Produits Mistral AI;  (b) des modifications de la loi ou des exigences réglementaires qui s'appliquent à nous ou aux Produits Mistral AI ; ou (c) des raisons de sécurité ou de sûreté.

Notification. Nous vous avertirons au moins 30 jours à l'avance des modifications apportées aux présentes conditions (y compris toute condition supplémentaire applicable) qui ont un impact négatif important sur vous, soit par courrier électronique, soit par une notification dans le produit. Toutes les autres modifications seront effectives dès que nous les publierons. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos Produits Mistral AI.

10. Stipulations générales

Cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder ou à transférer vos droits ou obligations en vertu des Conditions Générales et Particulières. Toute tentative de transférer vos droits et obligations sera considérée comme nulle. Nous pourrons céder nos droits ou obligations en vertu des Conditions Générales et Particulières applicables à toute société affiliée, filiale ou successeur dans l'intérêt de toute entreprise associée à nos Produits Mistral AI.

Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre d'un retard ou d'un défaut d'exécution d'une obligation au titre des présentes conditions (à l'exception d'un défaut de paiement des frais) si ce retard ou ce défaut est dû à des événements imprévus échappant au contrôle raisonnable de ladite partie.

Indépendance des parties. Les présentes conditions ne créent aucune relation de partenariat, de coentreprise, de travail, de franchise ou d'agence entre les parties. Aucune des parties ne dispose du pouvoir de lier l'autre ou de contracter des obligations en son nom sans avoir obtenu au préalable son consentement écrit.

Bénéficiaires. Aucun tiers n’est considéré comme bénéficiaire des Conditions Générales ou Particulières applicables. 

Renonciations. Aucune renonciation par l’une des parties à l'une des conditions des Conditions Générales ou Particulières applicables ne poura être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une stipulation en vertu des Conditions Générales ou Particulières ne saurait constituer pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

Intégralité du contrat ; divisibilité. Sauf accord écrit contraire entre Mistral AI et vous, les Conditions Générales, y compris notamment toutes Conditions Particulières applicables, notre Accord sur la Protection des Données (si applicable) et notre Politique d'Utilisation, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mistral AI concernant les Produits Mistral AI. Toute déclaration ou commentaire fait entre vous et Mistral AI, un de nos employés ou représentants est expressément exclu des Conditions Générales et particulières et ne s'appliquera pas à vous ou à nous, ni à votre accès aux Produits Mistral AI ou à leur utilisation. Si une disposition des Conditions Générales, des Conditions Particulières applicables ou de tout autre document composant le contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions du contrat, qui resteront pleinement en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente.

(a) À moins que vous ne soyez situé aux États-Unis, les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables sont régies par le droit français, indépendamment des règles liées aux conflits de lois. Tout litige relatif aux Conditions Générales (y compris aux Conditions Particulières), ou aux Produits Mistral AI associés, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, en France. 

(b) Si vous êtes situé aux États-Unis, les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables sont régies par le droit de l’Etat de Californie, indépendamment des règles liées aux conflits de lois. Tout litige relatif aux Conditions Générales (y compris aux Conditions Particulières) sera soumis exclusivement aux tribunaux fédéraux ou d'État du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis.

Hiérarchie contractuelle. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudront. 

Support. Toute demande de support technique doit être adressée via le Centre d'Aide.

 

 

 

 

 

 

Version en vigueur au 7 mai 2025

Les présentes Conditions Particulières s'appliquent à toute personne physique résidant dans l'Union européenne qui accède aux services ou les utilise à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ("consommateur").

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, les conditions suivantes s'appliquent à votre utilisation des services : (a) les présentes Conditions Particulières applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, (b) les Conditions Particulières applicables au service spécifique que vous utilisez, (c) notre Politique d'utilisation et (d) les Conditions Générales de Service.

1. Droit de rétractation

1.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre abonnement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de votre abonnement (le "Délai de Rétractation"). Votre droit de rétractation ne s’applique plus après le Délai de Rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation pendant le Délai de Rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter avant l'expiration de ce délai. Vous pouvez le faire en annulant votre abonnement directement dans les paramètres de votre compte et en nous contactant à l'adresse support@mistral.ai.

1.2 Formulaire d'annulation du modèle

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

A l'attention de : Mistral AI, société anonyme de droit français, dont le siège social est situé 15 rue des Halles, 75001 Paris.

Objet : Demande d'annulation

Je notifie par la présente que je résilie mon contrat pour la fourniture des Produits Mistral AI suivants [à compléter] commandés le [date].

Prénom : 

Nom de famille : 

Adresse électronique utilisée pour le traitement de la commande : 

Signature : 

Date :

2. Mises à jour

2.1 Mises à jour

Dans cet article 2 (Mises à jour), on entend par "mises à jour" toutes les mises à jour ou modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités des Produits Mistral AI, y compris les mises à jour de sécurité, que ces mises à jour soient ou non nécessaires pour maintenir la conformité des Produits Mistral AI.

2.2 Mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité des Produits Mistral AI

Nous vous informerons de toute mise à jour nécessaire pour maintenir la conformité des Produits Mistral AI pendant la durée du contrat. Nous vous informerons de la disponibilité des mises à jour et des conséquences de leur non-installation pour vous. Nous ne serons pas tenus responsables des problèmes de non-conformité lorsque vous n'installez pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Produits Mistral AI.

2.3 Mises à jour qui ne sont pas nécessaires pour maintenir la conformité des Produits Mistral AI

Nous pouvons proposer des mises à jour qui ne sont pas nécessaires pour maintenir la conformité des Produits Mistral AI. Dans ce cas, nous vous informerons de ces mises à jour et de leur date de mise en œuvre. Vous pouvez refuser ou désinstaller la mise à jour si celle-ci a un impact négatif sur votre accès ou votre utilisation de nos Produits Mistral AI.

3. Garantie légale de conformité

3.1 Garantie légale de conformité

Outre la garantie commerciale prévue par les présentes conditions ou les conditions supplémentaires applicables, les consommateurs résidant en France bénéficient également de la garantie légale suivante :

"Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant la période de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la durée d'enregistrement du compte du consommateur sur la plateforme. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1. Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
   
   

2. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
   
   

3. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
   
   

4. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
   
   

5. La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
   
   

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique."

4. Résolution des litiges

Si vous êtes un consommateur résidant au sein de l’Union Européenne, vous avez le droit d’engager une procédure de médiation facultative en cas de litige. 

A cet effet, vous pouvez contacter: 

• Notre service de médiation, le CMAP,
  
  

• Par courrier à l'adresse suivante Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou
  
  

• Par e-mail à cmap@cmap.fr.
  
  

• Ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
  
  

Vous acceptez que le processus de médiation n'est pas obligatoire et que chaque partie peut se retirer de ce processus de médiation à tout moment.

 

Version en vigueur au 7 mai 2025

Tout paiement réalisé sur la plateforme Mistral AI est soumis aux Conditions Générales et à nos Conditions Particulières applicables aux Produits Mistral AI payants.

Paiement. Pour payer le prix des Produits Mistral AI, vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes et utiliser un moyen de paiement valide. Lorsque vous souscrivez à un abonnement payant, vous nous autorisez à débiter automatiquement votre moyen de paiement à chaque renouvellement périodique convenu, jusqu’à la résiliation de votre abonnement. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes et impôts applicables et nous nous réservons le droit de vous les facturer, si nécessaire. Si vous ne pouvez pas effectuer votre paiement, nous nous réservons le droit de résilier automatiquement votre abonnement ou de suspendre votre accès à nos Produits Mistral AI jusqu’à la réception du paiement complet. 

Résiliation de votre abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement payant à tout moment via votre compte Mistral AI ou notre Centre d’Aide. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si les Conditions Particulières en disposent autrement. Les Conditions Particulières pour les Produits Mistral AI payants ne prévalent pas sur les lois locales obligatoires concernant vos droits de résiliation. 

Suppression de votre compte Mistral AI. Vous pouvez supprimer votre compte Mistral AI à tout moment en utilisant les fonctionnalités disponibles sur la plateforme ou, si elles ne sont pas disponibles, en nous contactant par l'intermédiaire du Centre d’Aide. Avant la suppression de votre compte Mistral AI, vous vous engagez à payer à Mistral AI toutes les sommes restant dues, y compris le cas échéant les factures impayées et autres montants dus jusqu’à la date de résiliation. 

Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs applicables. Si nous augmentons le prix de nos abonnements ou de nos Produits Mistral AI, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance et toute augmentation de prix prendra effet lors de votre prochain renouvellement afin que vous puissiez résilier votre abonnement si vous refusez l’augmentation du prix.

Version en vigueur au 7 mai 2025

La Plateforme

La Plateforme est notre plateforme disponible sur http://console.mistral.ai, qui vous permet d'utiliser et d'affiner nos modèles d’intelligence artificielle par le biais de nos APIs (les "APIs"), de construire et de déployer des agents utilisant nos modèles d’intelligence artificielle, et d'accéder à une gamme d'autres services complémentaires ("La Plateforme").

Votre utilisation de La Plateforme est soumise aux Conditions Générales et aux présentes Conditions Particulières applicables à La Plateforme. 

1. Utilisation de nos APIs

1.1 Conditions générales

Utilisation autorisée. Vous, ainsi que vos utilisateurs autorisés, ne pouvez utiliser nos APIs que (i) pour vos besoins personnels ou professionnels internes, et (ii) pour les incorporer dans Vos Offres, conformément aux Conditions Générales, aux présentes Conditions Particulières et à la documentation applicable accessible sur notre plateforme.

Clé API. Nous nous engageons à vous fournir une clé API confidentielle (la "clé API") pour vous permettre d'accéder à nos APIs. Vous vous engagez à utiliser votre clé API conformément à notre documentation accessible sur notre plateforme. Vous ne pouvez pas partager votre clé API avec un tiers sans notre autorisation écrite préalable. En cas de résiliation de votre compte Mistral AI, vous devez immédiatement supprimer votre clé API.

Limitations des appels à nos APIs. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre d'appels APIs que vous pouvez effectuer au cours d'une période spécifique. Ces limites peuvent être basées sur des facteurs tels que le volume d'utilisation prévu pour Vos Offres. 

Limites d’utilisation. Votre utilisation de nos API est soumise aux limites d’utilisation applicables à votre souscription et spécifiées sur La Plateforme. Si vous atteignez ces limites, votre accès aux Produits Mistral AI sera temporairement suspendu jusqu'à ce que les limites soient réinitialisées ou que vous mettiez à jour votre souscription.

Zero Data Retention. Si vous avez souscrit à un abonnement payant, vous pouvez nous demander d’activer l’option “Zero Data Retention”, si vous êtes en mesure de justifier d’un motif légitime. Avec cette option, Vos Données ne sont traitées que le temps nécessaire pour générer la Donnée de Sortie et ne sont pas conservées plus longtemps, sauf si la loi l'exige. Pour activer l’option “Zero Data Retention”, vous devez soumettre votre demande via notre Centre d'aide (disponible sur votre compte Mistral AI) ou à l'adresse support@mistral.ai. Vous devez fournir suffisamment de détails sur les raisons légitimes qui vous poussent à demander l’activation de cette option. Nous examinerons votre demande et nous réservons le droit de la refuser à notre seul discrétion. 

1.2 Utilisation de notre API d’ajustement fin (fine-tuning)

L'API d’ajustement fin. Notre API d’ajustement fin vous permet d’utiliser Vos Données pour ajuster nos modèles sur La Plateforme (la “Fine-Tuning API”). Une fois l’ajustement fin terminé, vous pouvez utiliser le modèle ajusté (le "Fine-Tuned Model") sur La Plateforme. Le Fine-Tuned Model ne constitue pas une Donnée de Sortie. Vous êtes seul responsable du processus d’ajustement Fin et des Données d’Entrée que vous avez utilisées pour ajuster nos modèles. Nous ne sommes pas responsables de la performance du Fine-Tuned Model ou de ses Données de Sortie. A compter de la suppression de votre compte Mistral AI, vous n’aurez plus le droit d’accéder ou d’utiliser le Fine-Tuned Model. Vous pouvez supprimer le Fine-Tuned Model de La Plateforme à tout moment.

Confidentialité. Nous n’utilisons le Fine-Tuned Model que pour vous permettre de l’utiliser sur La Plateforme, conformément aux Conditions Particulières pour La Plateforme. Nous ne réutilisons pas le Fine-Tuned Model. Nous ne le divulguerons pas à des tiers sans votre autorisation écrite préalable. Nous ne le distribuons pas à des tiers sans votre autorisation écrite préalable et à l'exception des transferts autorisés à nos distributeurs de fournisseurs de cloud.

2. Création d'un agent

Création d'un agent. Vous pouvez créer un agent soit par le biais de notre Fine-Tuning API, soit en recourant à la fonctionnalité de création d'agent sur La Plateforme et en suivant les instructions données sur La Plateforme. A compter de la suppression de votre compte Mistral AI, vous n’aurez plus le droit d’accéder ou d’utiliser votre agent.

Accès à votre agent.  Vous pouvez partager votre agent avec vos utilisateurs autorisés dans votre espace de travail via notre API ou Le Chat, dans les limites autorisées par votre souscription. Toute utilisation de votre agent sur Le Chat est régie par les Conditions Particulières pour Le Chat. Par défaut, les agents sont partagés avec tous les utilisateurs autorisés de votre espace de travail. Vous devez définir des permissions spécifiques pour restreindre l'accès à vos agents à des utilisateurs autorisés spécifiques.

Confidentialité. Nous n'utiliserons votre agent que pour vous le fournir en vertu des présentes conditions. Nous ne divulguerons ni ne distribuerons votre agent à des tiers sans votre consentement.

Votre responsabilité. Vous êtes responsable de la création et de la performance de votre agent. En particulier, vous devez vous assurer que le nom de votre agent est conforme aux lois applicables et aux droits des tiers.

Suppression de votre agent. Vous pouvez à tout moment supprimer votre agent de La Plateforme.

Le Chat

Le Chat est notre interface conversationnelle qui vous permet d'interagir avec nos Produits Mistral AI, y compris avec vos agents. Les fonctionnalités disponibles sur Le Chat et les limites d’utilisation applicables dépendent de l’abonnement auquel vous avez souscrit. Les plans d'abonnement disponibles sont décrits sur notre plateforme. Votre utilisation de Le Chat est soumise à nos Conditions Générales et aux présentes Conditions Particulières applicables à Le Chat.

Utilisation autorisée. Vous, et vos utilisateurs autorisés, ne pouvez utiliser Le Chat qu'à des fins personnelles ou pour vos besoins professionnels internes.

Restrictions. Vous ne pouvez pas intégrer ou combiner Le Chat avec Vos Offres ou tout autre logiciel, matériel ou autre technologie, ni accorder à un tiers l'accès à Le Chat sans notre autorisation écrite préalable.

Disponibilité des fonctionnalités sur Le Chat. L’accès à certains Produits Mistral AI est limité à certains abonnement. Les plans d'abonnement et les Produits Mistral AI associés sont détaillés sur notre plateforme.

Désactivation des fonctionnalités. Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités de Le Chat en configurant votre compte Mistral AI ou votre espace de travail, sous réserve des permissions accordées par l'administrateur de votre espace de travail le cas échéant. 

Limites d’utilisation. Toute utilisation de Le Chat ou de tout autre service tiers mis à disposition par Mistral AI sur Le Chat est soumise aux limitations d’utilisation décrites dans la documentation applicable ou sur notre plateforme. Si vous atteignez ces limites d’utilisation, votre accès ou votre utilisation de Le Chat ou du service tiers concerné sera temporairement restreint ou suspendu jusqu'à ce que les limites soient réinitialisées ou, le cas échéant, jusqu'à ce que vous souscriviez à abonnement soumis à une limite d’utilisation distincte.

Partage des Liens de Conversation. Le Chat vous offre la possibilité de partager avec d'autres personnes des liens uniques vers les conversations que vous avez avec Le Chat (un "Lien de conversation"). Les conversations visibles via un Lien de Conservation n'incluront pas (a) votre nom d'utilisateur Mistral AI (à moins que vous ne l'incluiez expressément dans la conversation), (b) tout ajout apporté à la conversation après l'avoir partagée, ou (c) toute autre conversation que vous pourriez avoir avec Le Chat. Toute personne disposant du Lien de Conversation pourra accéder et lire votre conversation, y compris toute personne avec laquelle votre destinataire partage le Lien de Conversation. Nous ne surveillons ni ne contrôlons les personnes qui accèdent à vos conversations via les Liens de Conversation que vous créez. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que ces Liens de Conversation ne comprennent aucune information que vous ne seriez pas prêt à partager (par exemple: des informations personnelles, des informations confidentielles, des informations commerciales sensibles ou des secrets commerciaux), avant de partager le Lien de Conversation,.

Clients médias. Dans le présent article 1 (Utiliser Le Chat), on entend par "Client Média" toute entité qui diffuse des informations à des fins éditoriales de manière régulière et à titre professionnel, que ce soit à destination du grand public ou de professionnels, même si cette activité est menée par un service spécifique au sein de l'entité et ne constitue qu'une partie de l'ensemble de ses activités commerciales. Si vous êtes un Client Média, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les fonctionnalités “news” de Le Chat, telle que la fonctionnalité News AFP, à des fins éditoriales, et toute utilisation par vous de cette fonctionnalité pourra être automatiquement bloquée. Si vous êtes un Client Média et que vous souhaitez utiliser cette fonctionnalité à des fins éditoriales, vous devez contacter Mistral AI à l'adresse legal@mistral.ai. Toute utilisation non autorisée de la fonctionnalité “News” de Le Chat par un Client Média entraînera la suspension immédiate du compte de ce Client Média.

Restrictions concernant les Données de Sortie. Vous ne pouvez pas utiliser : (a) les Données de Sortie au format image pour développer un service concurrent de génération d'images et (b) les Données de Sortie générées à l'aide de notre fonctionnalité de recherche sur le web pour (i) copier, stocker, archiver, mettre en cache ou créer une base de Données de Sortie, (ii) redistribuer, revendre ou concéder en sous-licence les Données de Sortie, (iii) dans le cadre d’activités de machine learning ou d'une activité algorithmique similaire, ou (iv) pour créer, former, évaluer ou améliorer Vos Offres.

Contenu de tiers. Lorsque vous utilisez nos outils de recherche sur le web ou d'information sur Le Chat, vous pouvez recevoir (a) votre Donnée de Sortie et (b) du Contenu de Tiers sous la forme de ressources additionnelles, telles que des hyperliens, des vignettes ou des extraits de tiers, pour vous aider à explorer davantage ou à comprendre la Donnée de Sortie. Ce contenu de Tiers ne constitue pas votre Donnée de Sortie et vous n'avez aucun droit sur ce Contenu de Tiers, si ce n'est celui de le visualiser et de le lire sur Le Chat. Nous n'utilisons pas les hyperliens que vous fournissez dans vos Données d’Entrée et le contenu de la page vers laquelle ils renvoient pour entraîner ou améliorer nos modèles ou Produits Mistral AI.

Modération. Nous nous réservons le droit de contrôler votre utilisation de Le Chat par des moyens automatisés, conformément à notre Politique d'Utilisation. Ce contrôle est effectué pour assurer le respect de nos conditions et politiques, et pour maintenir la sécurité et l'intégrité des Produits Mistral AI. 

Bibliothèque. Vous avez la possibilité d'ajouter et de gérer du contenu, tel que des documents ou des sites web, dans votre bibliothèque sur Le Chat (« Votre Bibliothèque »). Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous ajoutez à votre Bibliothèque, ainsi que de la gestion des accès à celle-ci au sein de votre espace de travail. A ce titre, vous avez notamment l’obligation de vérifier que vous possédez ou vous êtes faits céder tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour ajouter ce contenu à Votre Bibliothèque et d’utiliser ce contenu sur Le Chat.

Connecter Le Chat à des Services Tiers. Vous pouvez connecter des Services Tiers autorisés à Le Chat. En connectant des Services Tiers à Le Chat, vous nous autorisez à accéder, récupérer, traiter et stocker le contenu de ces Services Tiers afin de vous fournir les Produits Mistral AI. Vous êtes responsable de : (a) vous assurer que vous disposez de ou vous êtes faits céder tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour permettre à Le Chat d'accéder, d'utiliser et de stocker le contenu des Services Tiers ; (b) connecter les Services Tiers  à Le Chat ; (c) maintenir cet accès pendant toute la durée de votre abonnement ou de l’utilisation de la fonctionnalité concernée.

Gestion des permissions. Les permissions d'accès (« Liste de Contrôle d'Accès » ou « ACL ») pour le contenu stocké sur les Services Tiers seront répliquées lors du processus de synchronisation. Par conséquent, vos utilisateurs autorisés n'auront accès qu'aux documents ou informations pour lesquels ils ont reçu des permissions de la part de l’administrateur des Services Tiers. Vous êtes seul responsable de la configuration et de la gestion des ACL au sein de l'environnement des Services Tiers.

Effective 7 May 2025

This Data Processing Addendum (the “Data Processing Addendum” or the “DPA”) forms part of and supplements the Agreement entered into by and between Mistral AI and Customer as of the Effective Date. 

1. Definitions

For the purposes of this Data Processing Addendum:

(a) “Agreement” means the service agreement entered into by and between the Parties, governing the provision of the Services by Mistral AI to the Customer. The DPA is hereby incorporated to the Agreement by reference.

(b) “Applicable Data Protection Law” means any applicable privacy, data security, or data protection law or regulation, including, to the extent applicable, Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 applicable since 25 May 2018 (the “GDPR”) and the California Consumer Privacy Act of 2018, as amended, and associated regulations promulgated thereunder (“CCPA”).

(c) “Description of Processing” means the Description of Processing attached to the Data Processing Addendum available at https://mistral.ai/terms#data-processing-agreement (as such URL may be updated by Mistral AI from time to time.

(d) “International Data Transfer” means any transfer of Personal Data to a Restricted Country.

(e) “Personal Data” means any Customer Data that: (a) consists of “personal data” or “personal information” (or analogous variations of such terms) as defined under Applicable Data Protection Law, and (b) which Mistral AI Processes as a Processor, as further described in the Agreement.

(f) “Process” or “Processing” means the processing of Personal Data as described in the Description of Processing.

(g) “Restricted Country” means any country located outside of the European Economic Area (EEA) and that does not benefit from an adequacy decision from the European Commission.

(h) “SCC” means the clauses annexed to the EU Commission Implementing Decision 2021/914 of June 4, 2021 on standard contractual clauses for the transfer of personal data to third countries pursuant to the GDPR, the text of which is available at: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?uri=CELEX:32021D0914.

(i) “Services” means the services provided by Mistral AI to the Customer under the Agreement.

(j) “Subprocessor” means any Processor appointed by Mistral AI to carry-out all or part of the Processing on behalf of the Customer.

(k) “Trust Center” means the Mistral AI Trust Center available at https://trust.mistral.ai/ (as such URL may be updated by Mistral AI from time to time).

The terms “Controller”, “Processor”, “Data Subjects”, and “Personal Data Breach”, (in each case, or analogous variations thereof as defined in Applicable Data Protection Law) as used in this Agreement will have the meanings in the Applicable Data Protection Law, and if not defined, then as defined under GDPR. The capitalized terms not defined herein shall have the meaning given in the Agreement.

2. Role of the Parties and description of the Processing

2.1 Role of the Parties

Customer is the Controller of the Personal Data. Mistral AI Processes the Personal Data on behalf of Customer as a Processor.

2.2 Description of the Processing

A description of the Processing is available in the Description of Processing. Mistral AI may update the Description of the Processing from time to time to reflect new Services, features, functionalities or Subprocessors.

2.3 Mistral AI as Controller

If Customer uses the Services under an unpaid subscription, or if Customer uses the Services under a paid subscription and has not opted-out of training through the features on its account, Customer authorizes Mistral AI to Process the Personal Data, including Feedback, as Controller for the purpose of training, improving or enhancing its Services, including its artificial intelligence models. If Customer uses the paid Services and if such paid Services are not opted-out by default, Customer can opt-out of the training at any time by using the applicable setting on its account.

3. General obligations of the Parties

3.1 Obligations of Mistral AI

Mistral AI shall:

• Process the Personal Data only in accordance with the documented lawful instructions of Customer, including as set forth in this DPA or the Agreement, , unless required to do so by applicable laws. In such a case, Mistral AI shall promptly inform Customer of such legal requirement, unless prohibited to do so by applicable law and/or on important grounds of public interest,

• Promptly inform Customer if, in its opinion, Customer’s instructions regarding the Processing infringe the Applicable Data Protection Law. In such an event, Mistral AI is entitled to refuse to perform the Processing that it believes to be in violation of the Applicable Data Protection Law,

• Ensure that any person Mistral AI authorizes to Process Personal Data (including Mistral AI team members and the Subprocessors), is subject to a duty of confidentiality, 

• Comply with all obligations applicable to it in its role as a Processor under Applicable Data Protection Law and provide the same level of privacy protection as is required by Applicable Data Protection Law,

• Promptly notify Customer if Mistral AI determines it can no longer meet its obligations under this DPA, and allow Customer, upon notice to Mistral AI, to take reasonable and appropriate steps to stop and remediate unauthorized use of Personal Data, and

• Taking into account the nature of the Processing and the information available to Mistral AI, upon Customer’s written request and to the extent that is (a) commercially reasonable and (b) required by the Applicable Data Protection Law, provide Customer with reasonable and timely assistance (i) in the event of an investigation from a supervisory authority related to the Processing, (ii) to conduct a data protection impact assessment, (iii) in case of a prior consultation with a supervisory authority, (iv) to allow Customer to comply with its obligations under Article 32 of the GDPR, always subject to confidentiality and trade secrets, and (v) to contribute to the audits performed by Customer under Section 9 of this DPA.

3.2 Obligations of Customer

Customer shall:

• Comply with its obligations under the Applicable Data Protection Law regarding the Processing and any instruction provided to Mistral AI,

• Provide notice and obtain all consents and rights required by the Applicable Data Protection Law for Mistral AI to Process Personal Data as part of the Processing, under this DPA.

4. Data Subjects

4.1 Customer responsibility

Customer shall (a) provide Data Subjects with the information required by the Applicable Data Protection Law and (b) respond to all Data Subjects requests to exercise their rights regarding the Processing.

4.2 Assistance

Taking into account the nature of the Processing and upon Customer’s request, Mistral AI shall provide Customer with commercially reasonable assistance to enable Customer to respond to requests from Data Subjects to exercise rights afforded to them under Applicable Data Protection Law (“Rights Request”).

4.3 Requests sent to Mistral AI

In the event that any Rights Request is made directly to Mistral AI, Mistral AI will not respond to such request directly without the Customer’s prior consent, unless required to do so by applicable law. Instead, Mistral AI will transfer that request to Customer who will then be solely responsible to respond to such request. If Mistral AI is legally required to respond to the Rights Request, Mistral AI will promptly notify the Customer of such legal requirement and provide it with a copy of the request unless prohibited to do so by applicable law.

5. Security

5.1 Security measures

Taking into account the state of the art, the costs of implementation and the nature, scope, context and purposes of Processing, as well as the risk of varying likelihood and severity for the rights and freedoms of natural persons, Mistral AI shall implement and maintain technical and organizational measures designed to protect Personal Data from any Personal Data Breach that meet or exceed requirements under Applicable Data Protection Law. The security measures implemented by Mistral AI under this DPA are listed in Exhibit 2 of this DPA. Customer acknowledges that such security measures are subject to technical progress and development and that Mistral AI may update them from time to time, provided that such updates do not materially decrease the overall security of the Processing.

6. Personal Data Breach

6.1 Notification

Taking into account the nature of the Processing and the information available to Mistral AI, Mistral AI shall notify Customer of any Personal Data Breach without undue delay after becoming aware of such Personal Data Breach. Mistral AI’s notification of or response to a Personal Data Breach in accordance with this Section 6 (Personal Data Breach) shall not be construed as an acknowledgment by Mistral AI of any fault or liability with respect to the Personal Data Breach.

6.2 Notification content

This notification shall include:

• The name and contact details of Mistral AI’s point of contact point where more information can be obtained,

• The nature of the Personal Data Breach, including but not limited to the categories and number of Data Subjects and Personal Data concerned by the Personal Data Breach,

• A description of the measures Customer could take to mitigate the possible adverse effects of the Personal Data Breach and to prevent from another potential Personal Data Breach,

• The likely consequences of the Personal Data Breach, and

• The measures proposed or taken by Mistral AI following the Personal Data Breach, including to prevent from any new occurrence.

All of the information above may not be available at the time of initial notice and so may be provided by Mistral in phases as it becomes available.

6.3 Assistance

Upon Customer’s written request, taking into account the nature of the Processing and the information available to Mistral AI, Mistral AI shall provide the Customer with commercially reasonable assistance with respect to Customer’s compliance with its obligation to communicate the Personal Data Breach to Data Subjects, when required by the Applicable Data Protection Laws. If necessary, Mistral AI shall provide Customer with commercially reasonable and timely assistance to mitigate or remediate the Personal Data Breach.

7. Subprocessing

7.1 General authorization

Customer provides a prior and general authorization allowing Mistral AI to appoint any Subprocessors to assist Mistral AI in the provision of the Services and in the Processing, in accordance with the terms of this DPA. This authorisation is subject to the following:

• Mistral AI will maintain an up-to-date list of its Subprocessors on Mistral AI’s website, including in the Trust Center,

• If Customer subscribes to receive updates available on Mistral AI’s Subprocessor page on the Trust Center, Customer will be automatically notified by email of  any addition or replacement of a Subprocessor to this list,

• Mistral AI will enter into a written agreement with each Subprocessor imposing data protection terms that require the Subprocessor to protect the Personal Data to the same standards provided by this DPA, and

• Mistral AI will remain liable to Customer if such Subprocessor fails to fulfill its data protection obligations with regard to the relevant Processing activities under the DPA.

7.2 Notification

Mistral AI will provide reasonable notice to the Customer of any changes to the list of Subprocessors prior to engaging such Subprocessor. The Customer may only object in writing to Mistral AI’s appointment of a new Subprocessor within ten (10) days of such notice by providing a written objection to privacy@mistral.ai, provided that such objection is based on reasonable grounds relating to the Applicable Data Protection Law, otherwise such new Subprocessor will be deemed approved. If Customer provides an objection during this ten (10) days period, the Parties will consult and negotiate in good faith to find a mutually acceptable resolution to address any objections raised by Customer, and if none are agreed to, then Mistral AI reserves the right to terminate the Agreement or just the affected Services undergoing the Subprocessor change.

8. Transfers of Personal Data to a Restricted Country

8.1 General authorization

Customer authorized Mistral AI to transfer Personal Data to any country deemed to have an adequate level of data protection by the European Commission. Customer also authorizes Mistral AI to perform International Data Transfers to (a) on the basis of adequate safeguards in accordance with Applicable Data Protection Laws, or (b) pursuant to the SCCs.

8.2 Customer located in a Restricted Country

This Section only applies if Customer is located in a Restricted Country. By accepting this DPA, Mistral AI and Customer conclude Module 4 (Processor-to-Controller) of the SCCs which applies to any International Data Transfer conducted by Mistral AI acting as a Data Processor and is hereby incorporated and completed as follows:

• The “data exporter” is Mistral AI and the “data importer” is the Customer;

• The optional docking clause in Clause 7 is implemented; the optional redress clause in Clause 11(a) is struck;

• The governing law in Clause 17 is the law of France;

• The courts in Clause 18(b) are the Courts of France; and

• Annex I and II to the Module 4 of the SCCs are the Description of Processing and the Trust Center, respectively.

9. Audit

9.1 Document audit

Upon Customer’s written request, Mistral AI will make available all documents and information reasonably necessary to demonstrate that the Processing carried-out by Mistral AI complies with this DPA in a timely manner, to the extent that is commercially reasonable and required by the Applicable Data Protection Laws, subject to confidentiality and trade secrets.

9.2 Onsite audit

Only to the extent Customer cannot reasonably be satisfied with Mistral AI’s compliance with this DPA through the exercise of the audit set out in Section 9.1 (Document Audit) of this DPA, Customer may conduct up to one (1) on-site audit per year to verify Mistral AI’s compliance with this DPA, under the conditions defined below:

• This audit must be conducted with reasonable advance written notice of at least ninety (90) calendar days,

• This audit shall be carried out by an independent auditor selected jointly by the Parties for its expertise, independence and impartiality and which is, in any event, not a direct or indirect competitor of the Mistral AI,

• The selected auditor shall be bound by a confidentiality agreement,

• This audit shall be conducted during Mistral AI’s regular business hours,

• This audit shall restrict its findings to only information and/or Personal Data relevant to Customer,

• The audit shall not unreasonably impair or slow down the Services offered by Mistral AI or affect the organizational management of the Mistral AI,

• Mistral AI will contribute to the audit upon Customer’s request and to the extent that is commercially reasonable,

• An identical copy of the audit report shall be given to both Parties following the completion of the audit. Each Party may make observations regarding the audit report but the findings will be deemed the confidential information of Mistral AI,

• The costs of this audit shall be borne exclusively by Customer.

10. Return or destruction of Personal Data

10.1 Return or destruction

After the end of the provision of the Services, Mistral AI will delete or return to Customer all Personal Data Processed on Customer’s behalf, in accordance with Mistral AI’s deletion policies and procedures. Customer acknowledges that the Personal Data will no longer be accessible upon the expiry of a thirty (30) days period following the termination of the Customer’s access to and use of the Services.

11. General

11.1 Term

This DPA shall commence on the earlier of (a) the effective date of the Agreement and (b) the date Mistral AI first Processes Personal Data on behalf of Customer, and will continue for the duration of the Agreement.

11.2 Incorporation and conflict

The Data Processing Addendum is incorporated in the Agreement by reference and forms an integral part of the Agreement. In the event of any conflict between the terms of the DPA and the remainder of the Agreement, the terms of the DPA shall prevail to the extent of such conflict.

11.3 Liability

The liability of each Party and each Party’s affiliates under this DPA is subject to the exclusions and limitations of liability set out in the Agreement.

12. Specific Privacy Laws

12.1 Applicability

The terms in each subsection of this Section 12 (Specific Privacy Laws) apply only where the corresponding law applies to the Processing of Personal Data.

12.2 CCPA

Mistral AI shall not: (i) Process the Personal Data for a commercial purpose other than as necessary to provide the Services to Customer; (ii) “sell” or “share” (each as defined by the CCPA) any Personal Data; (iii) Process the Personal Data outside of the direct business relationship between Processor and Customer; or (iv) combine Personal Data with any other personal data or information it collects (directly or via any third party) other than as expressly permitted under Applicable Data Protection Law for Processors.

EXHIBIT 1 - Description of the Processing

Mistral AI may update the description of the Processing from time to time to reflect new Mistral AI Products, features, functionalities or Subprocessors.

1 La Plateforme

1.1 List of the Parties

• Controller: Customer

• Controller’s privacy contact: email address associated with Customer’s account on the Mistral AI platform

• Processor: Mistral AI

• Processor privacy contact: privacy@mistral.ai

1.2 Description of the Processing

Categories of Data Subjects:

• Customer;

• Customer’s authorized users;

• Customer’s end-users;

• Any other natural person whose Personal Data is included in the Customer Data.

Categories of Personal Data:

• Customer’s and Customer’s authorized users’ account data, such as professional contact details, name of the organization or Mistral AI user ID or workspace ID;

• Customer’s API Key (if any);

• Any Personal Data included in the Customer Data;

• Any Personal Data associated with a support request made by Customer or Customer’s authorized users, such as Customer’s or Customer’s authorized users’ name, email address, or any other personal data included within the request.

Special categories of Personal Data:

• None. Customer does not process sensitive data under this DPA. In case Customer wishes to process sensitive data, Customer shall contact Mistral AI by email at privacy@mistral.ai

Frequency of the Processing:

• On a continuous basis.

Nature of the Processing:

• The Personal Data will be processed as described in this DPA.

Authorized Purposes:

• The provision of the Mistral AI Products associated with La Plateforme, including:

• Managing the Customer’s and Customer’s authorized users’ accounts;

• Generation of Output based on Input;

• Fine-tuning Models with Customer’s Input,

• Agent creation based on Customer’s Input, and

• Processing Customer’s support requests.

• When Customer does not have a paid subscription: de-identifying the Personal Data included in Your Data for the purpose of training or improving the Models on such de-identified data.

Duration of the Processing:

• The term of this DPA.

Retention Periods:

• Customer Data:

• The Input and Output are stored for the duration of the generation of the Outputs. Mistral AI retains the Inputs and Outputs for thirty (30) rolling days to monitor abuse as a Data Controller, unless zero data retention is activated. In such a case, the Input and Output are stored for the duration of generating the Output and then deleted.

• If Customer uses the Fine-Tuning API, the Input (including fine-tuning data) is stored for the duration of the fine-tuning job and until the deletion of the Input by Customer on the Mistral AI Products.

• Account data:

• For the duration of the registration of the Customer and Customer’s authorized users and for 1 year from the termination of such registration.

• Customer support data:

• For the duration necessary to process Customer’s request and for five (5) additional years for evidential purposes.

1.3 Subprocessors

The list of subprocessors is available here. 

2 Le Chat

2.1 List of the Parties

• Controller: Customer

• Controller’s privacy contact: email address associated with Customer’s account on the Mistral AI platform

• Processor: Mistral AI

• Processor privacy contact: privacy@mistral.ai

2.2 Description of the Processing

Categories of Data Subjects:

• Customer;

• Customer’s authorized users;

• Customer’s end-users;

• Any other natural person whose Personal Data is included in the Customer Data.

Categories of Personal Data:

• Customer’s and Customer’s authorized users’ account data, such as professional contact details, name of the organization or Mistral AI user ID or workspace ID;

• Any Personal Data included in the Customer Data or in the Third-Party Content;

• Any Personal Data associated with a support request made by Customer or Customer’s authorized users, such as Customer’s or Customer’s authorized users’ name, email address, or any other personal data included within the request.

Special categories of Personal Data:

• None. Customer does not process sensitive data under this DPA. In case Customer wishes to process sensitive data, Customer shall contact Mistral AI by email at privacy@mistral.ai.

Frequency of the Processing:

• On a continuous basis.

Nature of the Processing:

• The Personal Data will be processed as described in this DPA.

Authorized Purposes:

• The provision of the Mistral AI Products associated with Le Chat, including:

• Managing the Customer’s and Customer’s authorized users’ accounts;

• Generation of Output based on Input;

• Displaying Input, Output and Third-Party Content history on Le Chat;

• Managing Customer’s or Customer’s authorized users’ shared conversations;

• Agent creation based on Customer’s Input;

• Processing Customer’s support requests.

• When Customer uses an unpaid subscription or when Customer uses Le Chat Pro and has not opted-out of the training: de-identifying the Personal Data included by Customer in the User Data for the purpose of training or improving the models or the Mistral AI Products on such de-identified data. If Customer uses other paid subscriptions such as Le Chat Team or Le Chat Enterprise, Mistral AI will not use the Customer Data for training purposes, unless Customer authorizes Mistral AI to do so by activating such option on its account.

Duration of the Processing:

• The term of this DPA.

Retention Periods:

• Customer Data:

• The Customer Data is stored until its deletion by Customer or Customer’s authorized users.

• Account data:

• For the duration of the registration of the Customer and Customer’s authorized users and for 1 year from the termination of such registration.

• Customer support data:

• For the duration necessary to process Customer’s request and for five (5) additional years for evidential purposes.

2.3 Authorized Recipients

The list of subprocessors is available here. 

3 Providing Support Mistral AI Products through Partners

3.1 List of the Parties

• Controller: Customer

• Controller’s privacy contact: email address provided to the Partner (as defined in the Partner-Hosted Deployment Terms)

• Processor: Mistral AI

• Processor privacy contact: privacy@mistral.ai

3.2 Description of the Processing

Categories of Data Subjects:

• Customer;

• Customer’s authorized users;

• Any person whose Personal Data is included in Customer’s support request.

Categories of Personal Data:

• Professional contact details, such as name and professional email address;

• Any Personal Data included in Customer’s or Customer’s authorized user’s support request.

Special categories of Personal Data:

• None.

Frequency of the Processing:

• On a continuous basis.

Nature of the Processing:

• The Personal Data will be processed as described in this DPA and the Partner-Hosted Deployment Terms.

Authorized Purposes:

• The provision of support Mistral AI Products when Customer uses the Mistral AI Products through a Partner.

Duration of the Processing:

• The term of this DPA.

Retention Periods:

• Customer Support:

• For the duration necessary to process Customer’s request and for five (5) additional years for evidential purposes.

3.3 Authorized recipients

• The list of subprocessors is available here. 

Third-Parties:

• The Partner.

EXHIBIT 2 - Technical and organizational measures

The technical and organizational measures implemented by Mistral AI are listed in Mistral AI’s trust center available at https://trust.mistral.ai/.

Mistral AI may update these measures at any time, subject to Section 5 (Security) of the DPA.

Version effective au 7 mai 2025

Bienvenue chez Mistral AI ! Nous savons que votre vie privée est importante et nous nous engageons à la protéger. La présente politique de confidentialité explique, de manière claire et simple, comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos produits d’intelligence artificielle générative tels que Le Chat ou La Plateforme (les "Produits Mistral AI").

Périmètre. Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas si vous utilisez nos Produits Mistral AI pour traiter des données à caractère personnel dans le cadre de vos activités professionnelles. Dans ce cas, vous êtes le responsable du traitement des données et Mistral AI est le sous-traitant.

1. Qui collecte vos données ?

Mistral AI. Dans le contexte de cette Politique de Confidentialité, Mistral AI est le responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que Mistral AI est l'entité qui décide comment et pourquoi vos données personnelles sont collectées et utilisées.

Qui sommes-nous. Mistral AI est une société française immatriculée à Paris, sous le numéro 952 418 325, dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris ("nous",ou "Mistral AI").

Comment nous contacter :

• En utilisant le formulaire de contact intitulé « Demandes relatives à la protection des données » accessible ici.
• Via notre Centre d'Aide.
• Par courrier : Mistral AI, Attn: Privacy Team, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France.

2. Quelles sont les données que nous collectons ? 

2.1. Données personnelles que vous nous fournissez directement

Catégorie de données personnelles	Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Données d’identité civile, telles que votre prénom et nom Données de compte, telles que les moyens de récupération et de vérification de votre compte. Données de contact, telles que votre adresse email. Données relatives à votre contrat, telles que votre catégorie d'abonnement.	Lorsque vous créez votre compte Mistral AI et que vous souscrivez à un Produit Mistral AI.
Données de contact, telles que votre adresse email.	Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos communications.
Données de paiement et de facturation, telles que vos factures ou votre adresse de facturation.	Lorsque vous souscrivez à un Produit Mistral AI payant.
"Données d'Entrée", il s'agit des données que vous fournissez pour générer une Donnée de Sortie, telles que vos requêtes (ou "prompts") ou vos données de mise au point (ou données de "fine-tuning") "Evaluations": il s'agit de toute information que vous nous fournissez lorsque vous évaluez une Donnée de Sortie de Le Chat, tel qu’un pouce vers le haut/pouce vers le bas, ainsi que les Données d'Entrée et de Sortie associées.	Lorsque vous utilisez les Produits Mistral AI.

2.2. Données personnelles générées par votre utilisation de nos Services

Catégorie de données personnelles

Quand collectons-nous vos données personnelles ?

"Données techniques": tout log de connexion ou toute donnée technique que votre navigateur ou votre équipement envoient automatiquement lorsque vous utilisez les Produits Mistral AI, tels que votre adresse IP ou le type de protocole réseau que vous utilisez Les cookies listés ici "Données d’utilisation", le cas échéant, toute donnée relative à la manière dont, vous utilisez les Produits Mistral AI. "Données de Sortie", tout contenu généré par les Produits Mistral AI sur la base de vos Données d'Entrée.

Lorsque vous utilisez les Produits Mistral AI.

2.3. Données personnelles qui nous sont fournies indirectement

Données publiquement accessibles sur Internet. Nos modèles d'intelligence artificielle sont entraînés sur des données publiquement accessibles sur Internet, qui peuvent contenir des données à caractère personnel, même si nous appliquons de bonnes pratiques  pour filtrer ces données à caractère personnel.

Données fournies par des tiers :

• Hugging Face. Si vous téléchargez nos modèles d'intelligence artificielle sur Hugging Face, nous recueillons votre nom d'utilisateur et votre adresse électronique pour faire respecter notre licence et vous envoyer des communications sur nos nouveaux modèles.

• Contenu de tiers. Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités qui interagissent avec des services tiers, tel que l'outil de recherche sur le web ou l'accès aux actualités vérifiées, nous pouvons afficher du contenu provenant de tiers sur Le Chat, tel que des liens, des vignettes ou des extraits. Ce contenu est affiché pour vous aider à mieux comprendre les Données de Sortie. Si vous incluez des données personnelles dans votre Donnée d’Entrée, ces données personnelles peuvent également apparaître dans le contenu de tiers. Nous n'utilisons pas ce contenu tiers pour entraîner nos modèles.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Pour quelles finalités nous utilisons vos données	Catégories de données personnelles utilisées	Base légale
Pour fournir et  les Produits Mistral AI  mis à votre disposition et réaliser toutes les opérations de maintenance associées à ces produits conformément aux conditions énoncées dans nos Conditions Générales de Service.	Données d’identité civile Données de compte  Données techniques Données d'Entrée, de Sortie et Evaluations Données d’utilisation. Veuillez noter que nous utilisons une partie de votre adresse IP pour améliorer votre expérience, par exemple, pour vous fournir des résultats plus précis en fonction de l'endroit général depuis lequel vous utilisez nos Produits Mistral AI. Vous pouvez désactiver traitement à tout moment via vos préférences utilisateur sur votre compte Mistral AI.	L'exécution du contrat entre vous et Mistral AI.
Pour créer et administrer votre compte Mistral AI	Données d'identité civile Données de compte	L'exécution du contrat entre vous et Mistral AI.
Pour fournir du support client, y compris pour la correction d'erreurs ou de bogues que vous nous signalez	Données d'identité civile Données de contact Evaluations Données d'Entrée et de Sortie	L'exécution du contrat entre vous et Mistral AI.
Pour gérer la sécurité et l'intégrité des Produits Mistral AI	Données d'identité civile Données de contact Données techniques Données de compte Données d'utilisation	Nos obligations légales.  Notre intérêt légitime à fournir des Produits Mistral AI conformes aux exigences de sécurité et d'intégrité.
Pour communiquer avec vous, y compris pour l’envoi de nos lettres d'information ou pour des communications non-commerciales à propos des Produits Mistral AI	Données d'identité civile Données de contact	Votre consentement, pour l'envoi de nos communications commerciales. L'exécution du contrat entre vous et Mistral AI, pour toutes les communications non-commerciales (par exemple pour vous envoyer des notifications lorsque nous modifions nos conditions).
Pour améliorer les produits Mistral AI ou développer de nouveaux produits (à l'exclusion de l'entraînement de nos modèles), par exemple à des fins de recherches ou pour générer des statistiques agrégées et anonymes	Données d'identité civile Feedback Données d’entrée et de sortie  Statistiques agrégées et anonymes	Notre intérêt légitime à améliorer continuellement les Produits Mistral AI et à proposer de nouvelles fonctionnalités.
Pour entraîner nos modèles d’intelligence artificielle  (large language models) à répondre à des questions, générer du texte, traduire, résumer et corriger des textes, classer des textes, analyser des sentiments, etc. en fonction du contexte, des Données d’Entrées (courriels, lettres, rapports, code informatique, etc.) et des Données de Sortie	Données personnelles éventuellement incluses dans des données publiquement accessibles sur Internet, malgré nos bonnes pratiques pour filtrer ces données à caractère personnel. Vos Données d’Entrée et de Sortie, sous réserve de votre droit d’opposition. Nous n'utilisons pas vos données d’entrée et de sortie pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle par défaut lorsque vous utilisez Le Chat Team, Le Chat Entreprise ou l’abonnement payant de La Plateforme. Si vous connectez un service tiers à nos Produits Mistral AI, nous n'utilisons pas ce service tiers pour l'entraînement de nos modèles.   Evaluations	Notre intérêt légitime à développer et fournir des modèles d'intelligence artificielle à usage générale (LLM) avancés à nos clients.
Pour gérer et appliquer nos Conditions Générales  ou nos contrats de licence, y compris pour modérer les violations de nos conditions	Données d'identité civile Donnée de compte  Données de contact Données d’entrée et de sortie	L'exécution du contrat entre vous et Mistral AI.
Pour gérer de notre relation commerciale avec vous, y compris pour traiter les paiements et gérer la facturation	Données d'identité civile Donnée de compte  Données de contact Données de paiement et de facturation	L'exécution du contrat entre vous et Mistral AI.  Nos obligations légales.
Pour enquêter sur, et résoudre les litiges entre vous et Mistral AI	Lorsque cela est nécessaire pour les besoins du litige:  Données d'identité civile Données de compte Données de contrat Données de contact Données techniques Données d'utilisation Données d'Entrée, de Sortie et d'Evaluation Toute autre donnée nécessaire à l'investigation et à la résolution du litige.	Notre intérêt légitime à défendre et exercer nos droits en justice.  L'exécution du contrat entre vous et Mistral AI.
Pour répondre à vos demandes d'exercice de vos droits	Données d'identité civile Données de compte Données de contact Toute autre donnée incluse dans votre demande d'exercice de droit.	Notre obligation légale de répondre à vos demandes.

4. Cookies

Lorsque vous visitez notre site web, nous utilisons des cookies (petits fichiers texte stockés sur votre appareil) pour améliorer votre expérience sur nos services. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies, vous pouvez consulter notre Politique Cookies. 

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites à l’article 3 de la présente Politique de Confidentialité. Par exemple, nous conservons vos: 

• Données d'Entrée, de Sortie et Evaluations sur Le Chat: jusqu'à la suppression de votre compte Mistral AI jusqu'à ce que vous supprimiez ces données de votre compte Mistral AI. Sous réserve de votre droit d'opposition, nous dé-identifions ces données avant de les utiliser pour l'entraînement de nos modèles d'intelligence artificielle.
• Données d'Entrée et de Sortie sur La Plateforme:  pour la période nécessaire à la génération de la Donnée de Sortie, puis pour 30 jours glissants à des fins de modération (sauf si l’option Zero Data Retention est activée). Nous conservons vos données de fine-tuning jusqu'à ce que vous les supprimiez de La Plateforme ou jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte.
• Données de cookies non-essentiels : uniquement aussi longtemps que vous consentez à leur utilisation.
• Données de contact (utilisées pour les opérations marketing) : uniquement aussi longtemps que vous êtes abonné à notre newsletter.
• Données d’identité et de contact des prospects : pendant 3 ans à compter de la collecte.
• Données des clients B2B : pendant la durée du contrat et pendant 3 ans suivant la résiliation de celui-ci contrat.

Nous pouvons conserver les données plus longtemps si la loi l'exige ou dans le cadre d'un litige ou d’une procédure judiciaire, tel que détaillé ci-dessous. Veuillez noter que les catégories de données personnelles que nous conservons plus longtemps ne seront pas consultées ou utilisées par un membre de notre équipe pendant leur période de conservation légale, sauf pour remplir nos obligations légales ou en cas de litige ou de contentieux (par exemple, pour recouvrer une facture impayée). Une fois les délais de conservation légaux expirés, nous supprimerons définitivement ces catégories de données.

• Données d'identité civile (votre prénom et nom, etc.) : pendant 5 ans suivant la suppression de votre compte Mistral AI. 
• Données de compte (telles que le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail que vous avez fournis pour vérifier ou changer votre mot de passe de compte, etc.) : pendant 1 an après la suppression de votre compte.
• Données techniques (telles que les types de protocoles utilisés pour se connecter à notre service, etc.) : pendant 1 année glissante à partir de la date de connexion, pour chaque opération contribuant à l'opération de connexion.
• Factures et correspondance Associée : pendant 10 ans à partir de la clôture de l'exercice financier concerné.
• Contrats, licences commerciales pour utiliser nos modèles, et coordonnées afférentes : pendant la durée du contrat et pendant 5 ans suivant l'expiration du contrat. 
• Données relatives à la résolution de litiges : jusqu'à l’expiration des délais d'appel, à condition que nous puissions conserver ces données plus longtemps à des fins d'archivage.
• Données relatives à vos demandes d’exercice de droits relatifs à la protection des données: pendant la durée du traitement de la demande et pendant 6 ans suivant la demande.
• Données de support client:  jusqu'à ce que votre demande soit traitée et pendant 5 ans à des fins d'archivage.

6. Qui a accès à vos données personnelles ? 

Nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles avec les parties suivantes, seulement dans la mesure où ces parties ont besoin de connaître vos données personnelles pour exercer leur mission: 

• Les membres de notre équipe. Les membres autorisés de nos équipes qui ont besoin d'un accès pour effectuer leurs missions. 
• Institutions financières. Banques et autres organismes financiers.
• Les autorités de régulation. Telles que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
• Services juridiques et professionnels. Le cas échéant, nous pouvons partager des données avec des tribunaux compétents, des médiateurs, des comptables, des auditeurs, des avocats, des huissiers de justice et des agences de recouvrement de créances.

En outre, nous pouvons partager tout ou partie de vos données personnelles avec nos fournisseurs. Avant de nous engager avec un fournisseur, nous effectuons des audits pour nous assurer qu'il respecte nos normes en matière de confidentialité et de sécurité, et nous signons avec lui un accord spécifique sur la protection des données.

Nos principaux fournisseurs sont listés dans notre Trust Center.

7. Où sont stockées vos données personnelles ? 

Nous sélectionnons en priorité des fournisseurs au sein de l'Union européenne qui adhèrent strictement à la réglementation sur la protection des données. Toutefois, dans des cas exceptionnels, nous pouvons opter pour des fournisseurs non européens qui répondent à nos normes élevées en matière de sécurité des données et de protection des données à caractère personnel.

Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que tous les contrats conclus avec des prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne comportent des garanties adéquates conformément à l'article 46 du RGPD En outre, nous joignons la version la plus récente des Clauses contractuelles types de la Commission européenne à tous ces contrats.

8. Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment: 

• Droit d’accès. Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de demander une copie de ces données personnelles et d'obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis votre compte Mistral AI. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Centre d'aide.
• Droit de rectification. Vous avez le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger vos données personnelles.
• Droit à la suppression. Vous avez le droit de supprimer et/ou de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Vous pouvez supprimer votre compte Mistral AI à tout moment en utilisant les fonctionnalités accessibles sur votre compte. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Centre d'aide.
• Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Ce droit ne s'applique pas lorsque nous avons une obligation légale de traiter vos données à caractère personnel. Vous pouvez vous opposer à certains traitements (notamment à l'utilisation de vos Données d'Entrée et de Sortie pour l'entraînement de nos modèles d'intelligence artificielle) en utilisant les fonctionnalités proposées sur nos Produits Mistral AI. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Centre d'aide.
• Droit de retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.
• Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de nous demander de geler le traitement de vos données personnelles.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (y compris le profilage) et de faire appel d'une telle décision. Mistral AI n'a pas recours au profilage ou à la prise de décision automatisée dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.
• Droit à la portabilité. Vous avez le droit d'obtenir et de transférer vos données personnelles à une autre entité.
• Post mortem. Vous avez le droit de nous indiquer comment vous souhaitez que nous traitions vos données à caractère personnel après votre décès.
• Déposer une réclamation. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, y compris la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre à vos demandes. Cependant, lorsque votre demande concerne l’entraînement de nos modèles, il est important de noter que vos droits ont des limites techniques et que répondre à vos demandes peut impliquer un processus technique complexe.

Vous pouvez exercer ces droits :

• En utilisant les paramètres accessibles sur les Produits Mistral AI, y compris via votre Compte Mistral AI et qui vous permettant de: supprimer votre compte, exporter vos données, vous opposer à l'utilisation de vos Données d'Entrée et de Sortie pur l'entraînement de nos modèles d'intelligence artificielle. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Centre d'aide.
• En utilisant le formulaire de contact intitulé « Demandes relatives à la protection des données » accessible ici.
• En nous envoyant une lettre à Mistral AI, à l'attention de l'équipe chargée de la protection de la vie privée, Mistral AI, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France.

9. Mise à jour

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre en fonction de l'évolution constante de nos services. Veillez à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.

 

 

 

Version en vigueur au 6 février 2024

Champ d'application

Notre politique d'utilisation (la "Politique d’Utilisation") s'applique à: 

• Tous les Produits Mistral AI accessibles sur notre plateforme Mistral AI tels que Le Chat et La Plateforme, 

• Tous les utilisateurs des Produits Mistral AI, y compris les particuliers, les organisations et les entreprises, 

• Tout le contenu généré, partagé ou accessible par le biais des Produits Mistral AI, et

• Toutes les interactions et activités menées sur ou par l'intermédiaire des Produits Mistral AI.

Nos principes

Notre objectif est de rendre la technologie plus accessible et de montrer comment l'intelligence artificielle générative permet un meilleur accès à la connaissance. Pour favoriser le développement et le déploiement responsables de l'intelligence artificielle, les principes suivants guident la façon dont nous construisons et offrons nos Produits Mistral AI :

• Neutralité : nous pensons que la technologie doit être aussi neutre que possible.

• Responsabiliser les individus : nous minimisons les risques d'abus tout en vous faisant confiance pour définir et utiliser des contrôles adaptés à vos besoins. 

• Instaurer la confiance par la transparence : nous croyons en la création de services qui donnent à chacun le droit d'accéder à l'IA générative et en la transparence de nos modèles d'intelligence artificielle, de nos politiques et de leur mise en œuvre.

Contenus et activités interdits

Activités illégales. Lorsque vous utilisez les Produits Mistral AI, vous devez respecter les lois applicables. Ainsi, vous ne devez pas utiliser les Produits Mistral AI pour vous livrer à une activité illégale, l'encourager, la promouvoir, l'offrir ou la solliciter. Toute utilisation de nos services à ces fins pourra être signalée aux autorités compétentes. Par exemple, vous ne devez pas utiliser les Produits Mistral AI pour générer :

• Du contenu qui promeut, facilite ou fournit des instructions pour le trafic ou la distribution de drogues, ou des informations sur l'obtention ou l'utilisation de substances illégales,

• Du contenu lié à des activités présentant un risque élevé de dommages physiques, telles que le développement d'armes, l'armée et la guerre, la gestion ou l'exploitation d'infrastructures critiques dans les domaines de l'énergie, des transports et de l'eau, ou

• Du contenu qui permet d’exploiter ou exploite des personnes, y compris par le biais de la traite des êtres humains ou de services sexuels.

Abus sexuel de mineurs. Mistral AI applique une politique de tolérance zéro à l'égard des contenus relatifs à l’abus sexuel de mineurs. Toute génération ou tentative de génération de ce type de contenu sur nos Produits Mistral AI est strictement interdite. Nous signalerons tout contenu de ce type, réel ou suspecté, aux autorités compétentes et supprimerons immédiatement votre compte de notre plateforme.

Images intimes non consensuelles. Vous ne devez pas utiliser les Produits Mistral AI pour générer des images intimes de personnes sans le consentement explicite de toutes les personnes concernées.

Haine et discrimination. Vous ne devez pas utiliser les Produits Mistral AI pour promouvoir la haine, la discrimination ou le harcèlement, notamment en générant du contenu qui promeut, incite, glorifie ou célèbre :

• La haine ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'origine ethnique, la religion, la nationalité, l'orientation sexuelle, le handicap ou la caste d'une personne,

• Le révisionnisme ou le négationnisme, en particulier en ce qui concerne des événements historiquement documentés tels que l'Holocauste ou d'autres génocides,

• Le harcèlement à l'égard d’un individu ou de toute autre cible, ou

• La souffrance ou l'humiliation d'autrui.

Violence et menaces. L'utilisation de nos Produits Mistral AI pour mener ou générer une activité ou un contenu qui promeut, incite, menace ou glorifie la violence n'est pas autorisée. Cela inclut, par exemple, les menaces de dommages physiques ou la glorification d'actes violents ou de terrorisme.

Automutilation. Vous ne devez pas utiliser les Produits Mistral AI pour générer du contenu qui promeut, encourage ou fournit des instructions pour l'automutilation ou le suicide. Cela inclut, par exemple: 

• Représentations graphiques de l'automutilation,

• Des descriptions détaillées des méthodes d'automutilation, ou

• Encouragement d'autres personnes à s'automutiler ou à adopter un comportement suicidaire.

Fraude et escroquerie. Il est interdit d'utiliser les Produits Mistral AI pour se livrer à toute forme d'activité frauduleuse ou d'escroquerie. Cela inclut, par exemple

• Les tentatives d'hameçonnage,

• Les escroqueries financières,

• L'usurpation d'identité, ou

• La déformation des faits et des données à des fins fraduleuses.

Désinformation. Vous ne devez pas utiliser nos Produits Mistral AI pour générer un contenu délibérément trompeur, faux ou destiné à tromper les autres. Cela inclut, par exemple

• Diffuser de fausses informations sur l'actualité, la santé, la science, ou qui portent atteinte à l'intégrité d'un processus civique ou politique,

• Promouvoir des théories du complot susceptibles de nuire à autrui,

• La désinformation qui cible des groupes protégés.

Vie privée. Il est interdit de générer du contenu qui porte atteinte à la vie privée d'autrui.

Conseils professionnels. Vous ne devez pas utiliser nos Produits Mistral AI pour fournir des conseils professionnels sans qualification appropriée. Cela inclut, par exemple :

• Offrir des conseils en matière d'investissement, de planification financière ou toute autre forme d'orientation financière ;

• Fournir des conseils juridiques, des interprétations de la loi ou des recommandations sur des actions juridiques ;

• Proposer des diagnostics médicaux, des suggestions de traitement ou toute autre forme de conseils en matière de santé.

 

Sanctions

Les violations de cette politique d'utilisation peuvent entraîner la suspension temporaire ou la résiliation permanente de votre compte conformément à nos Conditions Générales de Service et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes. 

 

Signalement

Si vous rencontrez un contenu ou une activité qui enfreint la Politique d'Utilisation, veuillez le signaler immédiatement par l'intermédiaire de notre Centre d'Aide ou à l'adresse legal@mistral.ai. Nous prenons tous les signalements au sérieux et prendrons les mesures nécessaires dans les meilleurs délais. 

 

Mises à jour

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la Politique d’Utilisation à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter notre Politique d’Utilisation fréquemment pour vous tenir informé de toute modification de cette dernière.

 

Effective 7 May 2025

Preamble

These deployment terms (these “Terms”) govern your use of the products and/or Mistral AI Products, including artificial intelligence models (the "Models"), provided by Mistral AI (the "Mistral AI Products") through: 

• Our cloud provider partners (the "Cloud Providers"), on the Cloud Provider's infrastructure (the "Partner Infrastructure"), or your infrastructure ("Your Infrastructure"), or 

• Our resellers (the "Resellers") on Your Infrastructure.

In these Terms, we refer to the Cloud Provider Infrastructure and Your Infrastructure as the "Infrastructure". We refer to Cloud Providers and Resellers as "Partners".  The Mistral AI Products are provided by Mistral AI, a French limited corporation, having its registered offices at 15 rue des Halles, 75001 Paris, France.

We encourage you to read and understand these Terms because by accessing or using any of the Mistral AI Products through a Partner, you are agreeing to these Terms which constitute an agreement between you and Mistral AI.

Here are some key points to understand about using the Mistral AI Products via a Partner:

• We do not have access to the Infrastructure or Your Data and do not use Your Data to train our Models.

• You also have a contract with the Partner that governs your use of the Partner Infrastructure (if applicable) and any Mistral AI Products provided by such Partner (the “Partner Terms”).

• When you use the Mistral AI Products through a Cloud Provider on the Infrastructure, the Cloud Provider is your sole point of contact, including for support.

1. Responsibilities

1.1 Our responsibilities

We are responsible for providing the Mistral AI Products to you on the Infrastructure in accordance with applicable laws and these Terms.

1.2 The Partner’s responsibilities

The Partner is responsible for billing and collecting any fees for use of the Mistral AI Products on the Infrastructure. 

When you use the Mistral AI Products through a Cloud Provider, the Cloud Provider is responsible for (a) making the Mistral AI Products available to you on the Infrastructure, (b) providing you with the Partner Infrastructure (if applicable) and complementary Mistral AI Products, and (c) being your sole point of contact for any requests related to the Mistral AI Products on the Infrastructure.

1.3 Your responsibilities

You are responsible for using the Mistral AI Products in accordance with applicable laws, these Terms and the Partner Terms (if applicable).

2. Using the Mistral AI Products

2.1 License

We grant you, and any of your authorized users, a non-exclusive right to access and use the Mistral AI Products on the Infrastructure only in compliance with these Terms, all applicable laws and regulations, and any other documentation, guidelines, or policies we make available to you, whether directly or through our Partner. This right includes the rights to (a) integrate our Mistral AI Product into Your Offerings (as defined in Section 6) and (b) use the Mistral AI Products for your own internal business purposes. For the avoidance of doubt, the license granted in this Section also applies to any Customized Mistral AI Product (as defined in Section 7.5). 

2.2 Restrictions

For the avoidance of doubt, we remain the sole owner of all right, title, and interest in and to the the Mistral AI Products (including all Mistral AI Products, documentation, and related software developed by Mistral AI and provided to you in connection with these Terms), including any modifications or enhancements to any of the foregoing, and all intellectual property in all of the foregoing, but excluding any Customer Owned Developments. “Customer Owned Developments” means any developments made by you to customize a Mistral AI Product or in furtherance of Customer’s use of a Mistral AI Product, in each case only as expressly authorized in these Terms.

You only receive rights to use the Mistral AI Products as explicitly granted in these Terms. You will not, and will not permit any other person to:

(a) use the Mistral AI Products or Your Data in a manner that violates any applicable laws (including trade laws, and sanctions and export control laws), these Terms, or any of our policies;

(b) use the Mistral AI Products or Your Data in a manner that infringes, misappropriates, or otherwise violates any third party’s rights, including intentionally using the Mistral AI Products to generate Outputs that infringe third party rights;

(c) send any personal information of children under 13 or the applicable age of digital consent or allow minors to use the Mistral AI Products without consent from their parent or guardian;

(d) reverse assemble, reverse compile, decompile, translate, engage in model extraction or stealing attacks, or otherwise attempt to discover the source code or underlying components of the Mistral AI Products, algorithms, and systems of the Mistral AI Products (except to the extent these restrictions are contrary to applicable law);

(e) compromise the security or proper functionality of the Mistral AI Products, including interfering with, circumventing, or bypassing security or moderation mechanisms in the Mistral AI Products or performing any vulnerability, penetration, or similar testing of the Mistral AI Products;

(f) use any method to extract any content from the Mistral AI Products other than Outputs; or

(g) distribute or market the Mistral AI Products as a standalone product or Mistral AI Product and/or act as a distributor of the Mistral AI Products without our prior written consent.

2.3 Support

When the Mistral AI Products are provided on the Partner Infrastructure, any support requests must be made to the Partner, in accordance with the Partner Terms. 

2.4 Mistral AI Product discontinuation

We reserve the right to discontinue the availability of the Mistral AI Products. We will provide a minimum notice period of six (6) months prior to the discontinuation of any Mistral AI Product. During such notice period, the Mistral AI Product will not be available to any new customers. You are responsible for ensuring that your contact information is up-to-date to receive such notifications.

2.5 Specific Access

“Specific Access” refers to any Mistral AI Product where you have access to the weights of our Mistral AI Products. If your subscription includes Specific Access, the following terms apply to your use of the Mistral AI Products:

• (a) Our Mistral AI Products and their weights are highly confidential and you must ensure their confidentiality by implementing confidentiality and security measures at least as stringent as those you use to protect your own Confidential Information (as defined in Section 9) of similar sensitivity;

• (b) In the event of any unauthorized disclosure or access to our Mistral AI Products or their weights (each, a “Security Incident”), you must immediately notify us at legal@mistral.ai. Such notification must include at least the following details: (a) the time the Security Incident occurred, (b) the Model affected by the Security Incident, (c) the nature and impact of the Security Incident, and (d) the measures which have been taken or which are proposed to be taken to address the Security Incident and to mitigate its possible adverse effects.

• (c) You acknowledge that we implement security measures, such as watermarking, for each Model provided to users whose subscriptions include Specific Access to ensure the Model’s traceability. While these measures allow us to trace our Mistral AI Products, they do not allow us to access or use that specific copy of the Model or Your Data.

3. Your User Data

3.1 Your Data

You and your authorized users may provide input to the Mistral AI Products (“Input”), and receive output from the Mistral AI Products based on the Input (“Output”). For clarity, (i) Input also includes any training or fine-tuning data provided by you and (ii) Output excludes any Model weights. We refer to Input and Output collectively as “Your Data”. To the extent permitted by applicable law, you (i) retain all ownership rights in Input and (ii) own all Output. We assign to you all right, title, and interest, if any, in and to Output that we may have.

3.2 Responsibility for Your Data

You are responsible for all Input and represent and warrant that you have all rights, licenses, and permissions required to provide Input to the Mistral AI Products. You are solely responsible for all use of the Outputs and evaluating the Output for accuracy and appropriateness for your use case. You must also not represent that the Output was generated by a human when it was generated by the Mistral AI Products. We may also provide Output filters for certain Mistral AI Products. If you deactivate these filters, you are solely responsible for the Output that is generated.

3.3 Similarity of Output

Due to the nature of the Mistral AI Products, your Output may be similar or identical to the response generated for another user of the Mistral AI Products. We provide no guarantees that your Output will be unique. Any responses generated for other users by the Mistral AI Products are not considered your Output even if similar or identical to your Output.

3.4 How we use Your Data

We do not access or use Your Data, unless you include Your Data in your technical support request and such request is shared with us by the Partner. In any case, we do not use Your Data to train our Models.

4. Warranties; Disclaimer

4.1 Our Warranties

We warrant that, when used in accordance with these Terms, the Mistral AI Products will conform in all material respects with the documentation we provide to you or otherwise make publicly available.

4.2 Your Warranties

You warrant that (i) you have the authority to enter into and accept these Terms and (ii) you and your end-users (if any) will use the Mistral AI Products in accordance with the applicable laws and regulations and these Terms.

4.3 Disclaimer

EXCEPT FOR THE WARRANTIES IN THIS SECTION 4 (WARRANTIES; DISCLAIMER), THE MISTRAL AI PRODUCTS ARE PROVIDED “AS IS” AND WE AND OUR AFFILIATES AND LICENSORS DISCLAIM ALL WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING ALL IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND TITLE, NONINFRINGEMENT, OR QUIET ENJOYMENT, AND ANY WARRANTIES ARISING OUT OF COURSE OF DEALING OR TRADE USAGE. WE MAKE NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES (I) THAT USE OF THE MISTRAL AI PRODUCTS WILL BE UNINTERRUPTED, ERROR-FREE, SECURE, OR BE SUITABLE FOR YOUR SPECIFIC PURPOSES OR USE-CASES, (II) THAT DEFECTS WILL BE CORRECTED, OR (III) THAT YOUR DATA WILL BE ACCURATE. MOREOVER, WE MAKE NO WARRANTY AS TO THE MISTRAL AI PRODUCTS PROVIDED BY THE PARTNER OR ANY THIRD-PARTY, OR THE INFRASTRUCTURE.

5. Indemnification

5.1 By you

You will indemnify, defend, and hold us and our affiliates, Mistral AI Product providers, and licensors harmless against any liabilities, damages, and costs (including reasonable attorneys’ fees) payable to a third party arising out of a third party claim related to (i) the use of the Mistral AI Products in violation of these Terms (including violation of our policies), (ii) any of your products or Mistral AI Products that you make available to users in connection with the Mistral AI Products or Outputs (“Your Offerings”) (if any), or (iii) Your Data.

5.2 By us

We will indemnify and defend you for any damages finally awarded by a court of competent jurisdiction and any settlement amounts payable to a third party arising out of a third party claim alleging that the Mistral AI Products infringe any third party intellectual property right. This excludes claims to the extent arising from: (i) the Partner Infrastructure and/or any Mistral AI Products provided solely by the Partner, (ii) Your Infrastructure, (iii) the combination of any of the Mistral AI Products with products, Mistral AI Products, or software not provided by us or on our behalf (including Your Offerings, Your Infrastructure, the Partner Infrastructure or Mistral AI Products provided by the Partner), (iv) any modification of the Mistral AI Products by any party other than us, (v) the Input, (vi) your modification of the Output, (vii) your failure to comply with these Terms or applicable laws, regulations, or industry standards, (viii) your use of the Mistral AI Products or Your Data in a manner that you knew, or reasonably should have known, was likely to violate third party rights or applicable laws or regulations, (ix) Your Offerings (if the claim would not have arisen but for Your Offerings), or (x) any Mistral AI Products made available to you for beta testing purposes.

5.3 Indemnification Procedure

The indemnification obligations in this Section 5 (Indemnification) are subject to the indemnifying party (i) receiving a prompt written notice of such claim from the party seeking indemnification; (ii) having sole control of defense and settlement of the claim (provided that the party seeking indemnification may participate in its own defense at its sole expense), and (iii) the party seeking indemnification providing all reasonable necessary cooperation and assistance, including preserving and sharing relevant information. The indemnifying party cannot enter into any settlement or compromise of any claim without prior written consent of the other party, which will not be unreasonably withheld, except that the indemnifying party may without consent enter into any settlement of a claim that resolves the claim without liability to the other party, impairment to any of the other party’s rights, or requiring the other party to make any admission of liability.

5.4 Remedies

The remedies in this Section 5 (Indemnification) are the sole and exclusive remedies for any third-party claim that the Mistral AI Products or Your Data infringe intellectual property rights.

6. Liability

6.1 Limitation of Liability

NEITHER WE NOR ANY OF OUR AFFILIATES, EMPLOYEES, SHAREHOLDERS, LICENSORS, AGENTS, SUPPLIERS, OR Mistral AI Product PROVIDERS WILL BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, OR EXEMPLARY DAMAGES, INCLUDING DAMAGES FOR LOSS OF PROFITS, GOODWILL, USE, OR DATA OR OTHER LOSSES, EVEN IF WE HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. OUR AGGREGATE LIABILITY UNDER THESE TERMS WILL NOT EXCEED THE AMOUNT YOU PAID FOR THE MISTRAL AI PRODUCT THAT GAVE RISE TO THE CLAIM DURING THE 12 MONTHS BEFORE THE LIABILITY AROSE. THE LIMITATIONS IN THIS SECTION 6 (LIABILITY) APPLY ONLY TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW.

6.2 Exclusions

Notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, nothing limits either Party’s liability for: (i) Death or personal injury to limb or health caused by its negligence (including of its personnel); (ii) fraud or fraudulent misrepresentation; (iii) breach of Section 2.1 (License), Section 2.2 (Restrictions), or Section 9 (Confidentiality); (iv) matters for which liability may not be limited by applicable law.

7. Term, suspension and termination

7.1 Term

These Terms will commence on the earlier of (i) the date you first use the Mistral AI Products or (ii) the date you accept these Terms, and will continue until terminated.

7.2 Suspension

We reserve the right to suspend or terminate your access to all or part of the Mistral AI Products if: (i) you breach these Terms, (ii) you fail to pay any fees when due, (iii) we need to do so in order to comply with applicable law, or (iv) your continued use of the Mistral AI Products could cause risk or harm to Mistral AI, our users, or anyone else. If you believe we have suspended or terminated your account in error, you can file an appeal with us by contacting us via the Help Center.

7.3 Termination for breach

Subject to the Partner Terms, either party may terminate this Agreement upon providing written notice to the other party if the other party commits a material breach of any term or condition of this Agreement and fails to cure such breach within thirty (30) days after receipt of written notice specifying the breach.

7.4 Other causes of termination

These Terms will automatically terminate upon the termination or expiration of (i) our agreement with Partner that enables you to access the Mistral AI Products on the Infrastructure or (ii) your agreement with Partner that enables you to access the Mistral AI Product on the Infrastructure.

7.5 Effects of termination

Termination or expiration will not affect any rights or obligations, including the payment of amounts due, which have accrued under these Terms up to the date of termination or expiration. Upon termination or expiration of these Terms, the provisions that are intended by their nature to survive termination will survive and continue in full force and effect in accordance with their terms, including confidentiality obligations, limitations of liability, and disclaimers.

Upon any expiration or termination of these Terms, you will (a) cease to use the Mistral AI Products (including all Customized Mistral AI Products); and (b) destroy and certify the destruction within seven (7) days of the effective date of termination or expiration of these Terms: (i) all copies of the Mistral AI Products (including all Customized Mistral AI Products) you may have in your possession on Your Infrastructure and (ii) all copies of Mistral AI Confidential Information you may have in your possession on Your Infrastructure. “Customized Mistral AI Product” means a Mistral AI Product that has been customized under these Terms, including by means of combining the Mistral AI Product and Customer Owned Developments.

8. Personal Data

We may process your personal data included in your support requests. If you use the Mistral AI Products through a Partner, we may act as your Processor for the processing of personal data included in your support request and such processing shall be governed by our Data Processing Agreement, unless otherwise stated in the Partner Terms. 

9. Confidentiality

Confidential Information. “Confidential Information” means any and all information, in any medium, which is provided by one Party (“Discloser”) to the other Party (“Recipient”), that is either (a) marked as “confidential”, “proprietary” or similar words, or if disclosed orally, confirmed in writing as such by the Discloser following the disclosure; or (b) any information which Recipient should have reasonably considered to be confidential under the circumstances surrounding disclosure. 

Confidentiality obligation. Each Party acknowledges that during the course of performing its obligations hereunder it may receive or disclose Confidential Information. Each Party expressly acknowledges that the Confidential Information of the other Party may consist of trade secrets and proprietary information having significant commercial value, and that knowledge of all or any part of the Confidential Information would potentially yield a competitive advantage over others not having such knowledge. Accordingly, neither Party will (a) use the Confidential Information of the other Party except to exercise rights or perform obligations under this Agreement or (b) disclose the Confidential Information of the other Party to any third party except to Recipient’s directors, employees, or consultants to the extent necessary to carry out the purposes of this Agreement, provided that all such recipients are obligated by a written agreement containing confidentiality obligations at least as stringent as described herein. Each Party will take such steps as may be reasonable in the circumstances, or as may be reasonably requested by the other party, to prevent any unauthorized disclosure, copying or use of the Confidential Information by such third parties. Each Party may also disclose Confidential Information to the extent required by judicial or governmental order or as necessary to comply with any applicable law or regulation governing regulated businesses or the issuance of securities to the public, provided that the party making the disclosure gives the other party reasonable notice prior to such disclosure and, in the case of a judicial or governmental order, complies with any applicable protective order or equivalent. Recipient agrees to exercise due care in protecting Discloser’s Confidential Information from unauthorized use and disclosure, and at a minimum will use at least the degree of care a reasonable person would use with respect to Confidential Information of similar sensitivity. Recipient will promptly notify Discloser if Recipient becomes aware of any unauthorized disclosure or access to Discloser’s Confidential Information, or any security incident that may result in any unauthorized disclosure or access to Discloser’s Confidential Information and will cooperate with Discloser to remedy any such unauthorized disclosure or access and/or secure such Confidential Information.

Exclusions. Confidential Information herein will not include information that: (a) Recipient can demonstrate by its written records to have had in its possession prior to disclosure by Discloser; (b) was part of the public knowledge or literature, not as a result of  any action or inaction of Recipient; (c) was subsequently disclosed to Recipient from a  source other than Discloser who was not bound by an obligation of confidentiality to Discloser; or (d) Recipient can demonstrate by its written records to have been independently developed by Recipient without the use, directly or indirectly, of any Confidential  Information.

10. Audit

This Section 10 (Audit) only applies when you use the Mistral AI Products on Your Infrastructure and through a Reseller.

During the Term and for one (1) year thereafter, Mistral AI may, at its own expense and with thirty (30) business days' notice, conduct audits (up to one (1) audit per year) to ensure your compliance with Sections 2.1 (License) and 7.5 (Effects of Termination). You agree to provide all relevant documents and grant access to your premises and computer systems to enable Mistral AI to assess Customer’s compliance with this Agreement. Audits will be conducted by a third-party company selected by Mistral AI, free from any competitive interests with you and bound by professional confidentiality. You agree to cooperate in good faith with the appointed third-party auditor, providing necessary information and responding to audit-related inquiries. Audits must not unduly disrupt your business operations. If the audit reveals unauthorized use of the Mistral AI Products or Confidential Information, Mistral AI may: (a) instruct Reseller to charge you additional fees that you should have paid due to such unauthorized use; or (b) mandate the destruction of unauthorized versions or copies of the Mistral AI Products and/or Confidential Information. In the event of audit findings indicating Customer’s breach of the Agreement, the costs of the audit will be borne by Customer only. 

11.  General Provisions

Assignment. You may not assign or transfer any rights or obligations under these Terms and any attempt to do so will be void. We may assign our rights or obligations under these Terms to any affiliate, subsidiary, or successor in interest of any business associated with our Mistral AI Product.

Force Majeure. Neither party will be liable to the other for any delay or failure to perform any obligation under these Terms (except for a failure to pay fees) if such delay or failure is due to unforeseen events beyond the reasonable control of such party.

Independent Contractors. There is no relationship of partnership, joint venture, employment, franchise or agency created between the parties under these Terms. Neither party will have the power to bind the other or incur obligations on the other party’s behalf without the other party’s prior written consent.

No Third-Party Rights. There are no third-party beneficiaries to these Terms.

Waivers. No waiver of any term of these Terms will be deemed a further or continuing waiver of such term or of any other term, and our failure to assert any right or provision under these Terms will not constitute a waiver of such right or provision.

Entire Agreement; severability. Unless otherwise agreed in writing between you and Mistral AI, these Terms, constitute the entire agreement between you and us concerning the Mistral AI Products. Any statements or comments made between you and any of our employees or representatives are expressly excluded from these Terms and will not apply to you or us, or to your access to or use of the Mistral AI products. If any provision of these Terms is deemed invalid by a court of competent jurisdiction, the invalidity of such provision will not affect the validity of the remaining provisions of these Terms, which will remain in full force and effect.

Governing law and venue. (a) Unless you are located in the United States, the laws of France will govern all disputes arising out of or relating to these Terms (including any applicable Additional Terms), or related Mistral AI Products, regardless of conflict of laws rules. These disputes will be resolved exclusively in the courts located in Paris, France, and you and Mistral AI consent to personal jurisdiction in those courts. (b) If you are located in the United States, California law will govern all disputes arising out of or relating to these Terms (including any applicable Additional Terms), or related Mistral AI Products, regardless of conflict of laws rules. These disputes will be resolved exclusively in the federal or state courts of Santa Clara County, California, USA, and you and Mistral AI consent to personal jurisdiction in those courts.

 

Politique Cookie

Mise à jour le X Mars 2025

 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ? 

 

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2. Quels types de cookies utilisons-nous ? 

 

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