Version en vigueur au 6 février 2025

Bienvenue chez Mistral AI ! Nous fournissons des solutions et des services qui permettent d’accéder et d’utiliser nos modèles d'intelligence artificielle depuis notre plateforme accessible à https://mistral.ai/. Les présentes conditions générales de service (les "Conditions Générales") régissent votre utilisation de La Plateforme, Le Chat et des autres sites web, produits, services et solutions que nous proposons (les "Services"), sauf lorsque nous indiquons expressément que d'autres conditions s'appliquent (nous désignons ces autres conditions par l'expression "Conditions Particulières").

Les Services sont fournis par Mistral AI, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée à Paris sous le numéro 952 418 325, dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris, France (“Mistral AI” ou “nous”).

Nous vous encourageons à lire attentivement les Conditions Générales et les Conditions Particulières, car en cliquant sur "J'accepte" (ou tout bouton ou case à cocher similaire) au moment où vous souscrivez à un Service, ou en accédant ou utilisant un de nos Services, vous acceptez les Conditions Générales (y compris toutes les Conditions Particulières applicables), qui constituent un contrat entre Mistral AI et vous. 

1. Accès aux Services

Conditions d'âge. Vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur et que vous créez un compte Mistral AI, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre représentant légal. Tout compte Mistral AI ne respectant pas ces conditions sera supprimé.

Compte Mistral AI. L’utilisation de certains Services nécessite la création d’un compte Mistral AI. Vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes lorsque vous créez votre compte Mistral AI et à mettre à jour rapidement vos informations sur votre compte Mistral AI en cas de changement. Votre compte est strictement personnel et vous vous engagez à ne pas le partager avec des tiers. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte même si vous n’en êtes pas à l’origine. Vous êtes également responsable de toutes les activités effectuées par vos utilisateurs autorisés à accéder et utiliser votre espace de travail via leur propre compte (les “Comptes d’Utilisateurs Autorisés”). Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers, utiliser des identifiants individuels pour plusieurs utilisateurs, ou revendre ou louer l'accès à votre compte Mistral AI ou à tout Compte d’Utilisateurs Autorisés. Vous vous engagez à notifier immédiatement Mistral AI de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte Mistral AI ou d’un Compte d’Utilisateurs Autorisés, à l’adresse support@mistral.ai ou par l’intermédiaire de notre Centre d’Aide accessible depuis votre compte Mistral AI.

Compte administrateur. Si vous disposez d'un compte administrateur Mistral AI, vous aurez accès à des fonctionnalités supplémentaires, telles que (a) l'ajout d'utilisateurs autorisés à votre espace de travail, soit par invitation, soit automatiquement, par le biais du domaine de leur adresse électronique, (b) la gestion des comptes d’utilisateurs autorisés au sein de votre espace de travail, et (c) la gestion des fonctionnalités pour les utilisateurs autorisés de votre espace de travail.

2. Utilisation des Services

Nos Services. Nous vous accordons un droit non-exclusif d'accès et d'utilisation des Services, à condition que vous respectiez les Conditions Générales, toute Condition Particulière applicable, les lois et règlements applicables et toute autre documentation, recommandation ou politique que nous mettons à votre disposition, y compris notre Politique d'Utilisation. Certains Services ne sont disponibles que si vous avez souscrit un abonnement payant. Certains Services peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation, telles que des restrictions de formatage ou de taille, ou des limitations d’utilisation (exemple: nombre de messages limité). Ces restrictions peuvent être consultées dans la documentation applicable ou sur notre plateforme. Les différents plans d'abonnement applicables aux Services sont décrits sur notre plateforme.

Restrictions. Les Services sont et demeurent la propriété exclusive de Mistral AI. Vous ne disposez que d’un droit d’accès et d’utilisation des Services dans les limites prévues par les Conditions Générales et des Conditions Particulières applicables. Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à une autre personne de :

(a) Utiliser les Services ou Vos Données en violation des lois et réglementation applicables (y compris les lois relatives au commerce international, aux sanctions et au contrôle des exportations), des Conditions Générales (y compris des Conditions Particulières) ou de nos politiques, y compris notre Politique d’Utilisation ;

(b) Utiliser les Services ou Vos Données d'une manière qui porte atteinte ou viole les droits d'un tiers de quelque manière que ce soit, y compris en utilisant intentionnellement les Services pour générer des Données de Sortie qui portent atteinte ou violent les droits d'un tiers ; 

(c) Nous envoyer des informations personnelles d'enfants de moins de 13 ans ou de l'âge applicable du consentement numérique ou permettre à des mineurs d'utiliser les Services sans le consentement de leur parent ou représentant légal ;

(d) Procéder ou tenter de procéder à l'ingénierie inverse, l'assemblage inverse, à la compilation inverse, à la décompilation, à la traduction, à l'extraction de modèles ou des Services ou à des attaques, ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des Services, les algorithmes et les systèmes des Services (sauf dans la mesure où ces restrictions sont contraires à la réglementation applicable) ;

(e) Utiliser les Données de Sortie ou toute version modifiée des Données de Sortie pour faire de l'ingénierie inverse (reverse-engineering) sur les Services ; 

(f) Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des Services, notamment en interférant avec les mécanismes de sécurité ou de modération des Services, en les contournant ou en effectuant des tests de vulnérabilité, de pénétration ou autres tests similaires sur les Services ;

(g) Extraire du contenu des Services autrement que par les moyens autorisés par les Conditions Générales ou les Conditions Particulières Applicables ; 

(h) Acheter des clés API ou des comptes Mistral AI auprès de tiers, ou vendre ou transférer des clés API ou des comptes Mistral AI à des tiers.

 

3. Vos Données

Vos Données. Lorsque vous utilisez les Services, vous, ou vos utilisateurs autorisés, pouvez fournir des données d’entrée aux Services, telles que des prompts ou des données d’ajustement fin (les “Données d’Entrée”) et recevoir des données générées par les Services (les “Données de Sortie”). Les Données d’Entrée et les Données de Sortie constituent vos données (“Vos Données”). Tout contenu de tiers affiché sur Le Chat pour vous aider à comprendre les Données de Sortie, tels que les hyperliens, les extraits ou les vignettes, pour lesquels vous ne bénéficiez que d’un droit de visualisation et de lecture (les “Contenus Tiers”) ne constituent pas une Données de Sortie. Vous êtes titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Données d’Entrée et de Sortie, dans la limite autorisée par la loi applicable. Le cas échéant, nous vous cédons l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Données de Sortie. 

Responsabilité sur Vos Données. Vous êtes responsable de toutes les Données d’Entrée que vous utilisez. Vous déclarez et vous nous garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir les Données d’Entrée aux Services. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des Données de Sortie et notamment de la vérification de leur exactitude et de leur adéquation à votre cas d’usage. Vous vous engagez à ne pas présenter les Données de Sortie comme ayant été générées par un être humain alors qu’elles ont été générées par les Services. Nous implémentons également des filtres de sortie pour certains Services. Si vous désactivez ces filtres, vous êtes seul responsable des Données de Sortie générées. 

Comment nous utilisons Vos Données. Nous utilisons et stockons Vos Données conformément aux Conditions Particulières applicables au Service que vous utilisez et à notre Politique de Confidentialité.

Similarité des Données de Sortie. En raison de la nature des Services, votre Donnée de Sortie peut être similaire ou identique à la réponse générée pour un autre utilisateur des Services. Nous ne garantissons pas que votre Donnée de Sortie sera unique. Toute réponse générée pour d'autres utilisateurs par le Service n'est pas considérée comme votre Donnée de Sortie, même si elle est similaire ou identique à votre Donnée de Sortie.

Contenu manifestement illicite. Vous vous engagez à nous notifier tout contenu contraire à notre Politique d'Utilisation ou qui (a) incite à la haine, à la violence ou à la discrimination à l'égard de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, etc. (b) constitue ou encourage du harcèlement sexuel, (c) porte atteinte à la dignité humaine (par exemple en encourageant la traite des êtres humains ou le proxénétisme), (d) fait l'apologie des crimes contre l'humanité ou nie leur existence, (e) incite au terrorisme, (f) fait l'apologie de crimes très graves contre les personnes (par exemple, le meurtre ou l'agression sexuelle), (g) fait l'apologie de crimes impliquant le vol, l'extorsion ou des dommages matériels représentant un danger pour les personnes, (h) constitue un contenu pédopornographique, ou (i) est dangereux pour les mineurs. Vous pouvez signaler ce type de contenu en utilisant la fonction de signalement sur les Services et/ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse support@mistral.ai. Vous nous concédez le droit d'accéder au contenu signalé afin d'améliorer les Services (par exemple, pour nous aider à faire en sorte que les Services ne génèrent plus de tels contenus illicites). Ce droit est accordé dans le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle en vertu du droit applicable. Le cas échéant, vous vous engagez à supprimer ces contenus à l'aide de la fonctionnalité disponible sur les Services.

 

4. Garanties 

Nos garanties. Nous garantissons que, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières applicables, les Services sont substantiellement conformes à la documentation que nous vous fournissons ou que nous mettons à la disposition du public.

Vos garanties. Vous garantissez que (a) vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour conclure et accepter les Conditions Générales et les Conditions Particulières Applicables et (b) que vous et vos utilisateurs autorisés (le cas échéant) utiliserez les Services conformément aux lois et règlements applicables et aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières applicables.

Exclusion de garantie. À L'EXCEPTION DES GARANTIES ÉNONCÉES À L'ARTICLE 4 (GARANTIES), LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NOUS, AINSI QUE NOS FILIALES ET CONCÉDANTS, EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L'USAGE COMMERCIAL. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE : (I) L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D'ERREURS, SÉCURISÉE OU ADAPTÉE À VOS BESOINS OU USAGES SPÉCIFIQUES, (II) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU (III) VOS DONNÉES SERONT EXACTES.

5. Indemnisation

Par vous. Vous vous engagez à nous indemniser et à indemniser nos sociétés affiliées, nos prestataires de services et nos concédants de licence, de tout dommage, montants, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) engagés ou dus à un tiers du fait d'une réclamation d’un tiers liée (i) à votre utilisation des Services en violation des Conditions Générales (y compris la violation des Conditions Particulières applicables ou de nos politiques), (ii) à tout ou partie des produits ou services que vous mettez à la disposition d’utilisateurs finaux et qui utilisent directement ou indirectement les Services ou les Données de Sortie ("Vos Offres") (le cas échéant), ou (iii) à Vos Données.

Par nous. Nous nous engageons à vous indemniser en cas de dommages-intérêts accordés par un tribunal compétent et en cas de règlement à l'amiable avec un tiers à la suite d'une réclamation d'un tiers alléguant que les Services enfreignent ses droits de propriété intellectuelle. Notre obligation d’indemnisation ne s’appliquera pas dans les cas où la réclamation est directement ou indirectement causée par (i) la combinaison des Service avec des produits, services ou logiciels qui ne sont pas fournis par Mistral AI ou en notre nom (y compris Vos Offres), (ii) l’ajustement fin (“Fine-Tuning”), la personnalisation ou la modification des Services par toute partie autre que nous, (iii) les Données d’Entrée, y compris les données d’entraînement ou d’ajustement fin que vous nous fournissez, (iv) votre modification des Données de Sortie, (v) votre manquement aux Conditions Générales (y compris aux Conditions Particulières applicables) ou aux lois et règlements en vigueur, (vi) votre utilisation des Services ou de Vos Données d'une manière dont vous saviez, ou auriez raisonnablement dû savoir, qu'elle était susceptible de violer les droits de tiers ou les lois ou règlements applicables, (vii) Vos Offres (si la réclamation n'aurait pas eu lieu sans Vos Offres), ou (viii) tous les Services mis à votre disposition à des fins de test (bêta test). 

Procédure d'indemnisation. Les obligations d'indemnisation prévues par l’article 5 (Indemnisation) sont soumises à la condition que la partie qui indemnise (i) reçoive rapidement une notification écrite de la réclamation de la part de la partie qui demande l'indemnisation ; (ii) ait le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation (à condition que la partie qui demande l'indemnisation puisse participer à sa propre défense à ses seuls frais), et (iii) que la partie qui demande l'indemnisation fournisse toute la coopération et l'assistance raisonnablement nécessaires, y compris la conservation et le partage des informations pertinentes. La partie qui indemnise ne peut conclure aucune transaction ou protocole d’accord concernant une réclamation sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, qui ne pourra être refusé que si la transaction ou le protocole d’accord proposé est déraisonnable. Il est précisé que la partie qui indemnise peut, sans le consentement de l’autre partie, conclure toute transaction ou protocole d’accord pour une réclamation, lorsque cette transaction ou ce protocole d’accord résout la réclamation sans engager la responsabilité de l'autre partie, sans porter atteinte aux droits de l'autre partie et sans exiger de l'autre partie qu'elle admette une quelconque responsabilité.

Caractère libératoire. Les sommes versées au titre de l'indemnisation prévue par l’article 5 (Indemnisation) sont libératoires. La procédure d’indemnisation prévue à l’article 5 (Indemnisation) constitue le seul et unique recours disponible en cas de réclamation d'un tiers alléguant une violation des droits de propriété intellectuelle par les Services ou Vos Données. Aucune autre réparation ne pourra être accordée à ce titre. 

6. Responsabilité

Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, NOUS, NOS AFFILIÉS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, AGENTS, FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES DE SERVICES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU TOUT AUTRE TYPE DE PERTES IMMATÉRIELLES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AU TITRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE TOUTE CONDITION PARTICULIÈRE APPLICABLE NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE LA RESPONSABILITÉ ET CENT (100) EUROS. LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE 6 (RESPONSABILITÉ) NE S'APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

7. Durée, suspension et résiliation

Durée. Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables entrent en vigueur à la première des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle vous utilisez les Services pour la première fois ou (ii) la date à laquelle vous acceptez les Conditions Générales, et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. 

Résiliation ou suspension. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte Mistral AI et/ou votre accès à tout ou partie des Services si : (i) vous enfreignez les Conditions Générales (y compris toute Condition Particulière applicable) ou nos politiques (y compris notre Politique d'Utilisation), (ii) vous ne payez pas le prix des Services à échéance (iii) nous devons suspendre ou résilier votre compte Mistral AI pour nous conformer à la loi applicable, ou (iv) votre utilisation continue des Services pourrait causer un risque ou un préjudice à Mistral AI, à nos utilisateurs ou à toute autre personne. Si vous pensez que nous avons suspendu ou résilié votre compte par erreur, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@mistral.ai.

Suppression de votre compte Mistral AI. Vous pouvez supprimer votre compte Mistral AI à tout moment en utilisant la fonctionnalité disponible sur votre compte ou, si elle n'est pas disponible, via notre Centre d'Aide accessible depuis votre compte Mistral AI.

Effets de la résiliation. Si les Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières sont résiliées ou expirent, cela n'affectera pas nos droits et vos obligations qui existent jusqu'à la date de leur résiliation ou d’expiration, y compris l’obligation de payer les sommes restant dues. En cas de résiliation ou d'expiration des Conditions Générales et des Conditions Particulières applicables, les clauses qui, par leur nature, sont destinées à survivre à cette résiliation ou expiration continueront de produire leurs effets et resteront pleinement en vigueur pour la durée applicable, notamment, mais sans s'y limiter, les obligations de confidentialité, les obligations de paiement, les limitations de responsabilité et les clauses d’exclusion de garantie.

8. Données personnelles

Politique de confidentialité. Nous traitons vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement aux fins (a) de fournir les Services (sauf si vous utilisez nos services dans le cadre de vos activités professionnelles) et (b) de gérer votre relation commerciale avec nous conformément aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières applicables, ce qui inclut, par exemple, toute activité de facturation, de paiement ou de marketing. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les informations personnelles.

Accord sur la protection des données. Si vous utilisez les Services pour traiter des données à caractère personnel dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez (a) fournir les informations requises par la réglementation applicable aux personnes concernées et obtenir les consentements nécessaires pour le traitement des données à caractère personnel par les Services, (b) traiter les données à caractère personnel conformément aux lois et réglements applicables, et (c) vous conformer à notre Accord sur la protection des données.

9. Mise à jour

Mises à jour du contrat. Nous pouvons mettre à jour les Conditions Générales, les Conditions Particulières applicables, notre Politique d'Utilisation ou nos Services (y compris nos modèles) de temps à autre. Les raisons pour lesquelles nous pourrions apporter des modifications au contrat ou aux Services sont notamment les suivantes : (a) les modifications que nous apportons aux Services, notamment pour introduire de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités ou pour améliorer la qualité des Services;  (b) des modifications de la loi ou des exigences réglementaires qui s'appliquent à nous ou aux Services ; ou (c) des raisons de sécurité ou de sûreté.

Notification. Nous vous avertirons au moins 30 jours à l'avance des modifications apportées aux présentes conditions (y compris toute condition supplémentaire applicable) qui ont un impact négatif important sur vous, soit par courrier électronique, soit par une notification dans le produit. Toutes les autres modifications seront effectives dès que nous les publierons. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos Services.

10. Stipulations générales

Cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder ou à transférer vos droits ou obligations en vertu des Conditions Générales et Particulières. Toute tentative de transférer vos droits et obligations sera considérée comme nulle. Nous pourrons céder nos droits ou obligations en vertu des Conditions Générales et Particulières applicables à toute société affiliée, filiale ou successeur dans l'intérêt de toute entreprise associée à nos Services.

Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre d'un retard ou d'un défaut d'exécution d'une obligation au titre des présentes conditions (à l'exception d'un défaut de paiement des frais) si ce retard ou ce défaut est dû à des événements imprévus échappant au contrôle raisonnable de ladite partie.

Indépendance des parties. Les présentes conditions ne créent aucune relation de partenariat, de coentreprise, de travail, de franchise ou d'agence entre les parties. Aucune des parties ne dispose du pouvoir de lier l'autre ou de contracter des obligations en son nom sans avoir obtenu au préalable son consentement écrit.

Bénéficiaires. Aucun tiers n’est considéré comme bénéficiaire des Conditions Générales ou Particulières applicables. 

Renonciations. Aucune renonciation par l’une des parties à l'une des conditions des Conditions Générales ou Particulières applicables ne poura être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une stipulation en vertu des Conditions Générales ou Particulières ne saurait constituer pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

Intégralité du contrat ; divisibilité. Sauf accord écrit contraire entre Mistral AI et vous, les Conditions Générales, y compris notamment toutes Conditions Particulières applicables, notre Accord sur la Protection des Données (si applicable) et notre Politique d'Utilisation, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mistral AI concernant les Services. Toute déclaration ou commentaire fait entre vous et Mistral AI, un de nos employés ou représentants est expressément exclu des Conditions Générales et particulières et ne s'appliquera pas à vous ou à nous, ni à votre accès aux Services ou à leur utilisation. Si une disposition des Conditions Générales, des Conditions Particulières applicables ou de tout autre document composant le contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions du contrat, qui resteront pleinement en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente.

(a) À moins que vous ne soyez situé aux États-Unis, les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables sont régies par le droit français, indépendamment des règles liées aux conflits de lois. Tout litige relatif aux Conditions Générales (y compris aux Conditions Particulières), ou aux Services associés, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, en France. 

(b) Si vous êtes situé aux États-Unis, les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables sont régies par le droit de l’Etat de Californie, indépendamment des règles liées aux conflits de lois. Tout litige relatif aux Conditions Générales (y compris aux Conditions Particulières) sera soumis exclusivement aux tribunaux fédéraux ou d'État du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis.

Hiérarchie contractuelle. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudront. 

Support. Toute demande de support technique doit être adressée via le Centre d'Aide.

 

 

 

 

 

 

Version en vigueur au 6 février 2025

Les présentes Conditions Particulières s'appliquent à toute personne physique résidant dans l'Union européenne qui accède aux services ou les utilise à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ("consommateur").

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, les conditions suivantes s'appliquent à votre utilisation des services : (a) les présentes Conditions Particulières applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, (b) les Conditions Particulières applicables au service spécifique que vous utilisez, (c) notre Politique d'utilisation et (d) les Conditions Générales de Service.

1. Droit de rétractation

1.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre abonnement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de votre abonnement (le "Délai de Rétractation"). Votre droit de rétractation ne s’applique plus après le Délai de Rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation pendant le Délai de Rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter avant l'expiration de ce délai. Vous pouvez le faire en annulant votre abonnement directement dans les paramètres de votre compte et en nous contactant à l'adresse support@mistral.ai.

1.2 Formulaire d'annulation du modèle

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

A l'attention de : Mistral AI, société anonyme de droit français, dont le siège social est situé 15 rue des Halles, 75001 Paris.

Objet : Demande d'annulation

Je notifie par la présente que je résilie mon contrat pour la fourniture des services suivants [à compléter] commandés le [date].

Prénom : 

Nom de famille : 

Adresse électronique utilisée pour le traitement de la commande : 

Signature : 

Date :

2. Mises à jour

2.1 Mises à jour

Dans cet article 2 (Mises à jour), on entend par "mises à jour" toutes les mises à jour ou modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités des Services, y compris les mises à jour de sécurité, que ces mises à jour soient ou non nécessaires pour maintenir la conformité des Services.

2.2 Mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité des Services

Nous vous informerons de toute mise à jour nécessaire pour maintenir la conformité des Services pendant la durée du contrat. Nous vous informerons de la disponibilité des mises à jour et des conséquences de leur non-installation pour vous. Nous ne serons pas tenus responsables des problèmes de non-conformité lorsque vous n'installez pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Services.

2.3 Mises à jour qui ne sont pas nécessaires pour maintenir la conformité des Services

Nous pouvons proposer des mises à jour qui ne sont pas nécessaires pour maintenir la conformité des Services. Dans ce cas, nous vous informerons de ces mises à jour et de leur date de mise en œuvre. Vous pouvez refuser ou désinstaller la mise à jour si celle-ci a un impact négatif sur votre accès ou votre utilisation de nos Services.

3. Garantie légale de conformité

3.1 Garantie légale de conformité

Outre la garantie commerciale prévue par les présentes conditions ou les conditions supplémentaires applicables, les consommateurs résidant en France bénéficient également de la garantie légale suivante :

"Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant la période de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la durée d'enregistrement du compte du consommateur sur la plateforme. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1. Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4. La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5. La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique."

4. Résolution des litiges

Si vous êtes un consommateur résidant au sein de l’Union Européenne, vous avez le droit d’engager une procédure de médiation facultative en cas de litige. 

A cet effet, vous pouvez contacter: 

• Notre service de médiation, le CMAP, 

• Par courrier à l'adresse suivante Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou

• Par e-mail à cmap@cmap.fr. 

• Ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. 

Vous acceptez que le processus de médiation n'est pas obligatoire et que chaque partie peut se retirer de ce processus de médiation à tout moment.

 

Version en vigueur au 6 février 2025

Tout paiement réalisé sur la plateforme est soumis aux Conditions Générales et à nos Conditions Particulières applicables aux Services payants.

Paiement. Pour payer le prix des Services, vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes et utiliser un moyen de paiement valide. Lorsque vous souscrivez à un abonnement payant, vous nous autorisez à débiter automatiquement votre moyen de paiement à chaque renouvellement périodique convenu, jusqu’à la résiliation de votre abonnement. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes et impôts applicables et nous nous réservons le droit de vous les facturer, si nécessaire. Si vous ne pouvez pas effectuer votre paiement, nous nous réservons le droit de résilier automatiquement votre abonnement ou de suspendre votre accès à nos Services jusqu’à la réception du paiement complet. 

Résiliation de votre abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement payant à tout moment via votre compte Mistral AI ou notre Centre d’Aide. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si les Conditions Particulières en disposent autrement. Les Conditions Particulières pour les Services payants ne prévalent pas sur les lois locales obligatoires concernant vos droits de résiliation. 

Suppression de votre compte Mistral AI. Vous pouvez supprimer votre compte Mistral AI à tout moment en utilisant les fonctionnalités disponibles sur la plateforme ou, si elles ne sont pas disponibles, en nous contactant par l'intermédiaire du Centre d’Aide. Avant la suppression de votre compte Mistral AI, vous vous engagez à payer à Mistral AI toutes les sommes restant dues, y compris le cas échéant les factures impayées et autres montants dus jusqu’à la date de résiliation. 

Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs applicables. Si nous augmentons le prix de nos abonnements ou de nos Services, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance et toute augmentation de prix prendra effet lors de votre prochain renouvellement afin que vous puissiez résilier votre abonnement si vous refusez l’augmentation du prix.

Version effective au 6 Février 2025

La Plateforme est notre plateforme disponible sur http://console.mistral.ai, qui vous permet d'utiliser et d'affiner nos modèles d’intelligence artificielle par le biais de nos APIs (les "APIs"), de construire et de déployer des agents utilisant nos modèles d’intelligence artificielle, et d'accéder à une gamme d'autres services complémentaires ("La Plateforme").

Votre utilisation de La Plateforme est soumise aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières applicables à La Plateforme. 

1. Utilisation de nos APIs

1.1 Conditions générales

Utilisation autorisée. Vous, ainsi que vos utilisateurs autorisés, ne pouvez utiliser nos APIs que (i) pour vos besoins personnels ou professionnels internes, et (ii) pour les incorporer dans Vos Offres, conformément aux Conditions Générales, aux présentes Conditions Particulières et à la documentation applicable accessible sur notre plateforme.

Clé API. Nous nous engageons à vous fournir une clé API confidentielle (la "clé API") pour vous permettre d'accéder à nos APIs. Vous vous engagez à utiliser votre clé API conformément à notre documentation accessible sur notre plateforme. Vous ne pouvez pas partager votre clé API avec un tiers sans notre autorisation écrite préalable. En cas de résiliation de votre compte Mistral AI, vous devez immédiatement supprimer votre clé API.

Limitations des appels à nos APIs. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre d'appels APIs que vous pouvez effectuer au cours d'une période spécifique. Ces limites peuvent être basées sur des facteurs tels que le volume d'utilisation prévu pour Vos Offres. 

Services fournis par des tiers. Nos API sont compatibles avec les services fournis par des tiers listés sur La Plateforme. Pour utiliser un service tiers, vous devez suivre les instructions fournies sur La Plateforme. Vous reconnaissez que nous ne fournissons pas ces services tiers et que nous ne sommes pas responsables de toute perte, dommage ou réclamation découlant de ou en relation avec votre utilisation d'un service tiers sur La Plateforme.

Limites d’utilisation. Votre utilisation de nos API est soumise aux limites d’utilisation applicables à votre souscription et spécifiées sur La Plateforme. Si vous atteignez ces limites, votre accès aux Services sera temporairement suspendu jusqu'à ce que les limites soient réinitialisées ou que vous mettiez à jour votre souscription.

1.2 Utilisation de notre API d’ajustement fin (fine-tuning)

L'API d’ajustement fin. Notre API d’ajustement fin vous permet d’utiliser Vos Données pour ajuster nos modèles sur La Plateforme (la “Fine-Tuning API”). Une fois l’ajustement fin terminé, vous pouvez utiliser le modèle ajusté (le "Fine-Tuned Model") sur La Plateforme. Le Fine-Tuned Model ne constitue pas une Donnée de Sortie. Vous êtes seul responsable du processus d’ajustement Fin et des Données d’Entrée que vous avez utilisées pour ajuster nos modèles. Nous ne sommes pas responsables de la performance du Fine-Tuned Model ou de ses Données de Sortie. A compter de la suppression de votre compte Mistral AI, vous n’aurez plus le droit d’accéder ou d’utiliser le Fine-Tuned Model. Vous pouvez supprimer le Fine-Tuned Model de La Plateforme à tout moment.

Confidentialité. Nous n’utilisons le Fine-Tuned Model que pour vous permettre de l’utiliser sur La Plateforme, conformément aux Conditions Particulières pour La Plateforme. Nous ne réutilisons pas le Fine-Tuned Model. Nous ne le divulguerons pas à des tiers sans votre autorisation écrite préalable. Nous ne le distribuons pas à des tiers sans votre autorisation écrite préalable et à l'exception des transferts autorisés à nos distributeurs de fournisseurs de cloud.

2. Création d'un agent

Création d'un agent. Vous pouvez créer un agent soit par le biais de notre Fine-Tuning API, soit en recourant à la fonctionnalité de création d'agent sur La Plateforme et en suivant les instructions données sur La Plateforme. A compter de la suppression de votre compte Mistral AI, vous n’aurez plus le droit d’accéder ou d’utiliser votre agent.

Accès à votre agent.  Vous pouvez partager votre agent avec vos utilisateurs autorisés dans votre espace de travail via notre API ou Le Chat, dans les limites autorisées par votre souscription. Toute utilisation de votre agent sur Le Chat est régie par les Conditions Particulières pour Le Chat. Par défaut, les agents sont partagés avec tous les utilisateurs autorisés de votre espace de travail. Vous devez définir des permissions spécifiques pour restreindre l'accès à vos agents à des utilisateurs autorisés spécifiques.

Confidentialité. Nous n'utiliserons votre agent que pour vous le fournir en vertu des présentes conditions. Nous ne divulguerons ni ne distribuerons votre agent à des tiers sans votre consentement.

Votre responsabilité. Vous êtes responsable de la création et de la performance de votre agent. En particulier, vous devez vous assurer que le nom de votre agent est conforme aux lois applicables et aux droits des tiers.

Suppression de votre agent. Vous pouvez à tout moment supprimer votre agent de La Plateforme.

3. Vos Données

Services gratuits. Si vous utilisez La Plateforme sans abonnement payant, nous utilisons Vos Données pour (a) fournir les Services, y compris pour générer des Données de Sortie à partir de vos Données d’Entrée et pour l’ajustement fin de nos modèles dans le cadre de l’utilisation de notre Fine-Tuning API, sur la base de vos Données d’Entrée, (b) modérer l’utilisation de nos Services de manière automatisée, et (c) améliorer ou entraîner nos modèles ou les Services. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et irrévocable pour utiliser Vos Données à ces fins pendant la durée de votre abonnement gratuit, sauf pour l’utilisation de vos données à des fins d’entraînement, auquel cas la licence restera en vigueur pendant la durée des droits de propriété intellectuelle applicables à Vos Données. 

Services payants. Si vous utilisez La Plateforme dans le cadre d'un abonnement payant, nous n'utilisons Vos Données que pour (a) fournir les Services, y compris pour générer des Données de Sortie sur la base de vos Données d’Entrée et pour l’ajustement fin de nos modèles dans le cadre de l’utilisation de notre Fine-Tuning API, sur la base de vos Données d’Entrée, et (b) modérer les Services de manière automatisée. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et irrévocable pour utiliser Vos Données à ces fins pendant la durée de votre abonnement payant à La Plateforme. Nous n'utilisons pas Vos Données pour améliorer ou entraîner nos modèles ou les services, ni à d'autres fins que la fourniture des Services et leur modération.

Zero Data Retention. Si vous avez souscrit à un abonnement payant, vous pouvez nous demander d’activer l’option “Zero Data Retention”, si vous êtes en mesure de justifier d’un motif légitime. Avec cette option, Vos Données ne sont traitées que le temps nécessaire pour générer la Donnée de Sortie et ne sont pas conservées plus longtemps, sauf si la loi l'exige. Pour activer l’option “Zero Data Retention”, vous devez soumettre votre demande via notre Centre d'aide (disponible sur votre compte Mistral AI) ou à l'adresse support@mistral.ai. Vous devez fournir suffisamment de détails sur les raisons légitimes qui vous poussent à demander l’activation de cette option. Nous examinerons votre demande et nous réservons le droit de la refuser à notre seul discrétion. 

Version en vigueur au 6 Février 2025

Le Chat est notre interface conversationnelle qui vous permet d'interagir avec nos Services, y compris avec vos agents. Les fonctionnalités disponibles sur Le Chat et les limites d’utilisation applicables dépendent de l’abonnement auquel vous avez souscrit. Les plans d'abonnement disponibles sont décrits sur notre plateforme. Votre utilisation de Le Chat est soumise à nos Conditions Générales et aux présentes Conditions Particulières applicables à Le Chat.

1. Utiliser Le Chat

Utilisation autorisée. Vous, et vos utilisateurs autorisés, ne pouvez utiliser Le Chat qu'à des fins personnelles ou pour vos besoins professionnels internes.

Restrictions. Vous ne pouvez pas intégrer ou combiner Le Chat avec Vos Offres ou tout autre logiciel, matériel ou autre technologie, ni accorder à un tiers l'accès à Le Chat sans notre autorisation écrite préalable.

Disponibilité des Services sur Le Chat. L’accès à certains Services est limité à certains abonnement. Les plans d'abonnement et les Services associés sont détaillés sur notre plateforme.

Désactivation des Services. Vous pouvez désactiver certains Services de Le Chat en utilisant la fonctionnalité disponible sur votre compte Mistral AI ou votre espace de travail.

Limites d’utilisation. Toute utilisation de Le Chat ou de tout autre service tiers mis à disposition par Mistral AI sur Le Chat est soumise aux limitations d’utilisation décrites dans la documentation applicable ou sur notre plateforme. Si vous atteignez ces limites d’utilisation, votre accès ou votre utilisation de Le Chat ou du service tiers concerné sera temporairement restreint ou suspendu jusqu'à ce que les limites soient réinitialisées ou, le cas échéant, jusqu'à ce que vous souscriviez à abonnement soumis à une limite d’utilisation distincte.

Partage des Liens de Conversation. Le Chat vous offre la possibilité de partager avec d'autres personnes des liens uniques vers les conversations que vous avez avec Le Chat (un "Lien de conversation"). Les conversations visibles via un Lien de Conservation n'incluront pas (a) votre nom d'utilisateur Mistral AI (à moins que vous ne l'incluiez expressément dans la conversation), (b) tout ajout apporté à la conversation après l'avoir partagée, ou (c) toute autre conversation que vous pourriez avoir avec Le Chat. Toute personne disposant du Lien de Conversation pourra accéder et lire votre conversation, y compris toute personne avec laquelle votre destinataire partage le Lien de Conversation. Nous ne surveillons ni ne contrôlons les personnes qui accèdent à vos conversations via les Liens de Conversation que vous créez. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que ces Liens de Conversation ne comprennent aucune information que vous ne seriez pas prêt à partager (par exemple: des informations personnelles, des informations confidentielles, des informations commerciales sensibles ou des secrets commerciaux), avant de partager le Lien de Conversation,.

Clients médias. Dans le présent article 1 (Utiliser Le Chat), on entend par "Client Média" toute entité qui diffuse des informations à des fins éditoriales de manière régulière et à titre professionnel, que ce soit à destination du grand public ou de professionnels, même si cette activité est menée par un service spécifique au sein de l'entité et ne constitue qu'une partie de l'ensemble de ses activités commerciales. Si vous êtes un Client Média, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les fonctionnalités “news” de Le Chat, telle que la fonctionnalité News AFP, à des fins éditoriales, et toute utilisation par vous de cette fonctionnalité pourra être automatiquement bloquée. Si vous êtes un Client Média et que vous souhaitez utiliser cette fonctionnalité à des fins éditoriales, vous devez contacter Mistral AI à l'adresse legal@mistral.ai. Toute utilisation non autorisée de la fonctionnalité “News” de Le Chat par un Client Média entraînera la suspension immédiate du compte de ce Client Média.

2. Vos données

Comment nous utilisons Vos Données. La façon dont nous utilisons Vos Données dépend de l’abonnement auquel vous avez souscrit: 

(a) Si vous utilisez nos Services gratuitement, nous utilisons Vos Données pour fournir les Services. Nous utilisons également Vos Données pour entraîner ou améliorer nos modèles et nos Services.

(b) Si vous êtes un utilisateur de Le Chat Pro, nous utilisons Vos Données pour fournir les Services. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Vos Données à des fins d’entraînement à tout moment dans les paramètres de votre compte Mistral AI. Si vous désactiver cette option, nous n'utiliserons pas Vos Données pour améliorer ou entraîner nos modèles et nos Services. 

(c) Si vous utilisez Le Chat Team ou Le Chat Enterprise, nous n'utilisons Vos Données que pour fournir les Services et nous n'utilisons pas Vos Données pour l’entraînement ou l’amélioration de nos modèles ou Services, sauf si vous nous autorisez expressément à le faire par le biais des paramètres de votre compte. 

Permission d'utiliser Vos Données. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et irrévocable d’utilisation de Vos Données (a) pour fournir les Services auxquels vous avez souscrits pour la durée de votre abonnement à Le Chat, et (b) pour entraîner et améliorer nos modèles et Services, pour la durée des droits de propriété intellectuelle applicables à Vos Données, sauf (i) si vous utilisez Le Chat Pro et avez désactivé l’utilisation de Vos Données à des fins d’entraînement ou d’amélioration de nos modèles et Services sur votre compte Mistral AI ou (ii) si vous utilisez Le Chat Team ou Le Chat Enterprise et que vous ne nous avez pas autorisés à utiliser Vos Données à des fins d’entraînement ou d’amélioration de nos modèles et Services.

Permission d’utiliser votre Feedback. Lorsque vous cliquez sur “Pouce en Haut” ou “Pouce en bas” pour noter une Donnée de Sortie, votre Donnée d’Entrée, votre Donnée de Sortie et la note que vous lui accordez constituent votre “Feedback”. Vous nous accordez licence non exclusive, mondiale, gratuite et irrévocable d’utilisation de votre Feedback pour améliorer nos modèles. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre Feedback pour améliorer nos modèles, vous ne devez pas nous fournir votre Feedback.  

Restrictions concernant les Données de Sortie. Vous ne pouvez pas utiliser : (a) les Données de Sortie au format image pour développer un service concurrent de génération d'images et (b) les Données de Sortie générées à l'aide de notre fonctionnalité de recherche sur le web pour (i) copier, stocker, archiver, mettre en cache ou créer une base de Données de Sortie, (ii) redistribuer, revendre ou concéder en sous-licence les Données de Sortie, (iii) dans le cadre d’activités de machine learning ou d'une activité algorithmique similaire, ou (iv) pour créer, former, évaluer ou améliorer Vos Offres.

Contenu de tiers. Lorsque vous utilisez nos outils de recherche sur le web ou d'information sur Le Chat, vous pouvez recevoir (a) votre Donnée de Sortie et (b) du Contenu de Tiers sous la forme de ressources additionnelles, telles que des hyperliens, des vignettes ou des extraits de tiers, pour vous aider à explorer davantage ou à comprendre la Donnée de Sortie. Ce contenu de Tiers ne constitue pas votre Donnée de Sortie et vous n'avez aucun droit sur ce Contenu de Tiers, si ce n'est celui de le visualiser et de le lire sur Le Chat. Nous n'utilisons pas les hyperliens que vous fournissez dans vos Données d’Entrée et le contenu de la page vers laquelle ils renvoient pour entraîner ou améliorer nos modèles ou Services.

Modération. Nous nous réservons le droit de contrôler votre utilisation de Le Chat par des moyens automatisés, conformément à notre Politique d'Utilisation. Ce contrôle est effectué pour assurer le respect de nos conditions et politiques, et pour maintenir la sécurité et l'intégrité de nos services.

Effective 6 February 2025

This data processing agreement (the “Data Processing Agreement” or the “DPA”) is entered into by and between you (the “Customer” or “you”) and Mistral AI as of the Effective Date. This DPA only applies if Customer is a business entity and uses the Services to process personal data on behalf of its business.

1. Definitions

For the purposes of this Data Processing Agreement:

(a) “Agreement” means the service agreement (including the Terms of Service and any applicable Additional Terms) entered into by and between the Parties, governing the provision of the Services by Mistral AI to the Customer. The DPA is hereby incorporated to the Agreement by reference.

(b) “Applicable Data Protection Law” means any applicable national, federal, EU, state, provincial or other privacy, data security, or data protection law or regulation, including, to the extent applicable, Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 applicable since 25 May 2018 (the “GDPR”).

(c) “Authorized Purpose” means the authorized purpose for the Processing as set out in Exhibit 1.

(d) “Customer Data” means (i) the input provided by Customer, Customer’s authorized users or Customer’s end-users (the “Input”), (ii) the output generated by the Services (the “Output”), and (iii) the feedback (if any) provided by Customer to evaluate the output generated by the Services by using the thumbs up or thumbs down feature on Le Chat (the “Feedback”).

(e) “International Data Transfer” means any transfer of Personal Data to a Restricted Country.

(f) “Processing” means the processing of Personal Data described in Exhibit 1.

(g) “Restricted Country” means any country located outside of the European Economic Area (EEA) and that does not benefit from an adequacy decision from the European Commission.

(h) “SCC” means the clauses annexed to the EU Commission Implementing Decision 2021/914 of June 4, 2021 on standard contractual clauses for the transfer of personal data to third countries pursuant to the GDPR.

(i) “Services” means the services provided by Mistral AI to the Customer under the Agreement.

(j) “Subprocessor” means any Processor appointed by Mistral AI to carry-out all or part of the Processing on behalf of the Customer.

The terms “Controller”, “Processor”, “Data Subjects”, “Personal Data”, “Personal Data Breach”, and “Supervisory Authority” as used in this Agreement will have the meanings in the Applicable Data Protection Law. The capitalized terms not defined herein shall have the meaning given in the Agreement.

2. Role of the Parties and description of the Processing

2.1 Role of the Parties

Customer is the Controller of the Processing. Mistral AI processes the Personal Data on behalf of Customer, as Processor, to provide the Services to Customer, solely for the Authorized Purpose.

2.2 Description of the Processing

A description of the Processing is available in Exhibit 1 of this DPA. Mistral AI may update the description of the Processing from time to time to reflect new Services, features, functionalities or Subprocessors.

2.3 Mistral AI as Controller

If Customer uses the Services under an unpaid subscription, or if Customer uses the Services under a paid subscription and has not opted-out of training through the features on its account, Customer authorizes Mistral AI to process the Personal Data, including Feedback, as Controller for the purpose of training, improving or enhancing its Services, including its artificial intelligence models. If Customer uses the paid Services and if such paid Services are not opted-out by default, Customer can opt-out of the training at any time by using the applicable setting on its account.

3. General obligations of the Parties

3.1 Mutual obligations of the Parties

Each Party shall comply with their respective obligations under the Applicable Data Protection Law and shall not, by any act or omission, cause the other to be in breach of any such obligations under the Applicable Data Protection Law.

3.2 Obligations of Mistral AI

Mistral AI shall:

• Process the Personal Data only (a) in accordance with the documented lawful instructions of Customer as set forth in this DPA, and (b) for no purpose other than the Authorized Purpose, unless required to do so by the applicable laws. In such a case, Mistral AI shall promptly inform Customer of such legal requirement, unless prohibited to do so by applicable law and/or on important grounds of public interest,
• Promptly inform Customer if, in its opinion, Customer’s instructions regarding the Processing infringe the Applicable Data Protection Law. In such an event, Mistral AI is entitled to refuse to perform the Processing that it believes to be in violation of the Applicable Data Protection Law,
• Ensure that any person Mistral AI authorizes to process Personal Data (including Mistral AI team members and the Subprocessors), is subject to a duty of confidentiality, whether by contract or statutory, and must not allow any person to process Personal Data who is not under such confidentiality obligations, and
• Taking into account the nature of the Processing and the information available to Mistral AI, upon Customer’s written request and to the extent that is (a) commercially reasonable and (b) required by the Applicable Data Protection Law, provide Customer with reasonable and timely assistance (i) in the event of an investigation from a Supervisory Authority related to the Processing, (ii) to conduct a data protection impact assessment, (iii) in case of a prior consultation with a Supervisory Authority, (iv) to allow Customer to comply with its obligations under Article 32 of the GDPR, always subject to confidentiality and trade secrets, and (v) to contribute to the audits performed by Customer under Section 9 of this DPA.

3.3 Obligations of Customer

Customer shall:

• Comply with its obligations under the Applicable Data Protection Law regarding the Processing and any instruction provided to Mistral AI,
• Provide notice and obtain all consents and rights required by the Applicable Data Protection Law for Mistral AI to process Personal Data as part of the Processing, under this DPA.

4. Data Subjects

4.1 Customer responsibility

Customer shall (a) provide Data Subjects with the information required by the Applicable Data Protection Law and (b) respond to all Data Subjects requests to exercise their rights regarding the Processing.

4.2 Assistance

Taking into account the nature of the Processing and upon Customer’s request, Mistral AI shall provide Customer with commercially reasonable assistance to enable Customer to respond to requests from Data Subjects to exercise their rights.

4.3 Requests sent to Mistral AI

In the event that any Data Subject request is made directly to Mistral AI, Mistral AI will not respond to such request directly without the Customer’s prior consent, unless required to do so by applicable law. Instead, Mistral AI will transfer that request to Customer who will then be solely responsible to respond to such request. If Mistral AI is legally required to respond to the Data Subjects’ request, Mistral AI will promptly notify the Customer of such legal requirement and provide it with a copy of the request unless prohibited to do so by applicable law.

5. Security

5.1 Security measures

Taking into account the state of the art, the costs of implementation and the nature, scope, context and purposes of Processing, as well as the risk of varying likelihood and severity for the rights and freedoms of natural persons, Mistral AI shall implement and maintain appropriate technical and organizational measures to protect Personal Data from any Personal Data Breach and to preserve the security and confidentiality of the Personal Data. The security measures implemented by Mistral AI under this DPA are listed in Exhibit 2 of this DPA. Customer acknowledges that such security measures are subject to technical progress and development and that Mistral AI may update them from time to time, provided that such updates do not materially decrease the overall security of the Processing.

5.2 Customer responsibility

Mistral AI’s security obligations under this DPA apply without prejudice to Customer’s own security obligations under the Applicable Data Protection Law.

6. Personal Data Breach

6.1 Notification

Taking into account the nature of the Processing and the information available to Mistral AI, Mistral AI shall notify Customer of any Personal Data Breach without undue delay and where feasible after becoming aware of such Personal Data Breach. Mistral AI’s notification of or response to a Personal Data Breach in accordance with this Section 6 (Personal Data Breach) shall not be construed as an acknowledgment by Mistral AI of any fault or liability with respect to the Personal Data Breach.

6.2 Notification content

This notification shall include:

• The name and contact details of Mistral AI’s point of contact point where more information can be obtained,
• The nature of the Personal Data Breach, including but not limited to the categories and number of Data Subjects and Personal Data concerned by the Personal Data Breach,
• A description of the measures Customer could take to mitigate the possible adverse effects of the Personal Data Breach and to prevent from another potential Personal Data Breach,
• The likely consequences of the Personal Data Breach, and
• The measures proposed or taken by Mistral AI following the Personal Data Breach, including to prevent from any new occurrence.

6.3 Customer responsibility

Customer is solely responsible for notifying the Personal Data Breach to the Supervisory Authority and/or to the Data Subjects.

6.4 Assistance

Upon Customer’s written request, taking into account the nature of the Processing and the information available to Mistral AI, Mistral AI shall provide the Customer with commercially reasonable assistance with respect to Customer’s compliance with its obligation to communicate the Personal Data Breach to Data Subjects, when required by the Applicable Data Protection Laws. If necessary, Mistral AI shall provide Customer with commercially reasonable and timely assistance to mitigate or remediate the Personal Data Breach.

7. Subprocessing

7.1 General authorization

Customer provides a prior and general authorization allowing Mistral AI to appoint any Subprocessors to assist Mistral AI in the provision of the Services and in the Processing, in accordance with the terms of this DPA. This authorisation is subject to the following:

• Mistral AI will maintain an up-to-date list of its Subprocessors on Mistral AI’s website, including in the online version of Exhibit 1 of this DPA,
• Mistral AI will notify Customer of any addition or replacement of a Subprocessor to this list in accordance with this Section 7 (Subprocessing),
• Mistral AI will enter into a written agreement with each Subprocessor imposing data protection terms that require the Subprocessor to protect the Personal Data to the same standards provided by this DPA, and
• Mistral AI will remain liable to Customer if such Subprocessor fails to fulfill its data protection obligations with regard to the relevant Processing activities under the DPA.

7.2 Notification

Mistral AI will provide reasonable notice to the Customer of any changes to the list of Subprocessors prior to engaging such Subprocessor. The Customer may object in writing to Mistral AI’s appointment of a new Subprocessor within ten (10) days of such notice, provided that such objection is based on reasonable grounds relating to the Applicable Data Protection Law, otherwise such new Subprocessor will be deemed approved. If Customer provides observations during this ten (10) days period, the parties will consult and negotiate in good faith to find a mutually acceptable resolution to address any objections raised by Customer.

8. Transfers of Personal Data to a Restricted Country

8.1 General authorization

Customer authorized Mistral AI to transfer Personal Data to any country deemed to have an adequate level of data protection by the European Commission. Customer also authorizes Mistral AI to perform International Data Transfers to (a) on the basis of adequate safeguards in accordance with Applicable Data Protection Laws, or (b) pursuant to the SCCs.

8.2 Customer located in a Restricted Country

This Section only applies if Customer is located in a Restricted Country. By accepting this DPA, Mistral AI and Customer conclude Module 4 (Processor-to-Controller) of the SCCs which applies to any International Data Transfer conducted by Mistral AI acting as a Data Processor and is hereby incorporated and completed as follows:

• The “data exporter” is Mistral AI and the “data importer” is the Customer;
• The optional docking clause in Clause 7 is implemented; the optional redress clause in Clause 11(a) is struck;
• The governing law in Clause 17 is the law of France;
• The courts in Clause 18(b) are the Courts of France; and
• Annex I and II to the Module 4 of the SCCs are Exhibit 1 and 2 to this DPA respectively.

9. Audit

9.1 Document audit

Upon Customer’s written request, Mistral AI will make available all documents and information to demonstrate that the Processing carried-out by Mistral AI complies with this DPA in a timely manner, to the extent that is commercially reasonable and required by the Applicable Data Protection Laws, subject to confidentiality and trade secrets.

9.2 Onsite audit

Only to the extent Customer cannot reasonably be satisfied with Mistral AI’s compliance with this DPA through the exercise of the audit set out in Section 9 (Audit) of this DPA, Customer may conduct up to one (1) audit per year to verify Mistral AI’s compliance with this DPA, under the conditions defined below:

• This audit must be conducted with reasonable advance written notice of at least ninety (90) calendar days,
• This audit shall be carried out by an independent auditor selected jointly by the Parties for its expertise, independence and impartiality and which is, in any event, not a direct or indirect competitor of the Mistral AI,
• The selected auditor shall be bound by a confidentiality agreement and/or by professional secrecy,
• This audit shall be conducted during Mistral AI’s regular business hours,
• This audit shall restrict its findings to only information and/or Personal Data relevant to Customer,
• The audit shall not unreasonably impair or slow down the Services offered by Mistral AI or affect the organizational management of the Mistral AI,
• Mistral AI will contribute to the audit upon Customer’s request and to the extent that is commercially reasonable,
• An identical copy of the audit report shall be given to both Parties following the completion of the audit. Each Party may make observations regarding the audit report,
• The costs of this audit shall be borne exclusively by Customer.

10. Return or destruction of Personal Data

10.1 Return or destruction

After the end of the provision of the Services, Mistral AI will delete or return to Customer all Personal Data processed on Customer’s behalf, in accordance with Mistral AI’s deletion policies and procedures. Customer acknowledges that the Personal Data will no longer be accessible upon the expiry of a thirty (30) days period following the termination of the Customer’s access to and use of the Services.

11. General

11.1 Term

This DPA shall commence on the effective date of the Agreement and will continue for the duration of the Agreement.

11.2 Incorporation and conflict

The Data Processing Addendum (DPA) is incorporated in the Agreement by reference and forms an integral part of the Agreement. In the event of any conflict between the terms of the DPA and this Agreement, the terms of the DPA shall prevail to the extent of such conflict.

11.3 Liability

The liability of each party and each party’s affiliates under this DPA is subject to the exclusions and limitations of liability set out in the Agreement.

EXHIBIT 1 - Description of the Processing

Mistral AI may update the description of the Processing from time to time to reflect new Services, features, functionalities or Subprocessors.

1 La Plateforme

1.1 List of the Parties

• Controller: Customer
• Controller’s privacy contact: email address associated with Customer’s account on the Mistral AI platform
• Processor: Mistral AI
• Processor privacy contact: privacy@mistral.ai

1.2 Description of the Processing

Categories of Data Subjects:

• Customer;
• Customer’s authorized users;
• Customer’s end-users;
• Any other natural person whose Personal Data is included in the Customer Data.

Categories of Personal Data:

• Customer’s and Customer’s authorized users’ account data, such as professional contact details, name of the organization or Mistral AI user ID or workspace ID;
• Customer’s API Key (if any);
• Any Personal Data included in the Customer Data;
• Any Personal Data associated with a support request made by Customer or Customer’s authorized users, such as Customer’s or Customer’s authorized users’ name, email address, or any other personal data included within the request.

Special categories of Personal Data:

• None. Customer does not process sensitive data under this DPA. In case Customer wishes to process sensitive data, Customer shall contact Mistral AI by email at privacy@mistral.ai

Frequency of the Processing:

• On a continuous basis.

Nature of the Processing:

• The Personal Data will be processed as described in this DPA.

Authorized Purposes:

• The provision of the Services associated with La Plateforme, including:
  • Managing the Customer’s and Customer’s authorized users’ accounts;
  • Generation of Output based on Input;
  • Fine-tuning Models with Customer’s Input,
  • Agent creation based on Customer’s Input, and
  • Processing Customer’s support requests.
• When Customer does not have a paid subscription: de-identifying the Personal Data included in Your Data for the purpose of training or improving the Models on such de-identified data.

Duration of the Processing:

• The term of this DPA.

Retention Periods:

• Customer Data:
  • The Input and Output are stored for the duration of the generation of the Outputs. Mistral AI retains the Inputs and Outputs for thirty (30) rolling days to monitor abuse as a Data Controller, unless zero data retention is activated. In such a case, the Input and Output are stored for the duration of generating the Output and then deleted.
  • If Customer uses the Fine-Tuning API, the Input (including fine-tuning data) is stored for the duration of the fine-tuning job and until the deletion of the Input by Customer on the Services.
• Account data:
  • For the duration of the registration of the Customer and Customer’s authorized users and for 1 year from the termination of such registration.
• Customer support data:
  • For the duration necessary to process Customer’s request and for five (5) additional years for evidential purposes.

1.3 Subprocessors

• Azure:
  • Purpose: Cloud Infrastructure.
  • Data location: Sweden.
• Google Cloud Platform (only if you use the US API):
  • Purpose: Cloud Infrastructure only for the US API.
  • Data location: United States.
• Intercom:
  • Purpose: Customer support management.
  • Data location: United States.

2 Le Chat

2.1 List of the Parties

• Controller: Customer
• Controller’s privacy contact: email address associated with Customer’s account on the Mistral AI platform
• Processor: Mistral AI
• Processor privacy contact: privacy@mistral.ai

2.2 Description of the Processing

Categories of Data Subjects:

• Customer;
• Customer’s authorized users;
• Customer’s end-users;
• Any other natural person whose Personal Data is included in the Customer Data.

Categories of Personal Data:

• Customer’s and Customer’s authorized users’ account data, such as professional contact details, name of the organization or Mistral AI user ID or workspace ID;
• Any Personal Data included in the Customer Data or in the Third-Party Content;
• Any Personal Data associated with a support request made by Customer or Customer’s authorized users, such as Customer’s or Customer’s authorized users’ name, email address, or any other personal data included within the request.

Special categories of Personal Data:

• None. Customer does not process sensitive data under this DPA. In case Customer wishes to process sensitive data, Customer shall contact Mistral AI by email at privacy@mistral.ai.

Frequency of the Processing:

• On a continuous basis.

Nature of the Processing:

• The Personal Data will be processed as described in this DPA.

Authorized Purposes:

• The provision of the Services associated with Le Chat, including:
  • Managing the Customer’s and Customer’s authorized users’ accounts;
  • Generation of Output based on Input;
  • Displaying Input, Output and Third-Party Content history on Le Chat;
  • Managing Customer’s or Customer’s authorized users’ shared conversations;
  • Agent creation based on Customer’s Input;
  • Processing Customer’s support requests.
• When Customer uses an unpaid subscription or when Customer uses Le Chat Pro and has not opted-out of the training: de-identifying the Personal Data included by Customer in the User Data for the purpose of training or improving the models or the Services on such de-identified data. If Customer uses other paid subscriptions such as Le Chat Team or Le Chat Enterprise, Mistral AI will not use the Customer Data for training purposes, unless Customer authorizes Mistral AI to do so by activating such option on its account.

Duration of the Processing:

• The term of this DPA.

Retention Periods:

• Customer Data:
  • The Customer Data is stored until its deletion by Customer or Customer’s authorized users.
• Account data:
  • For the duration of the registration of the Customer and Customer’s authorized users and for 1 year from the termination of such registration.
• Customer support data:
  • For the duration necessary to process Customer’s request and for five (5) additional years for evidential purposes.

2.3 Authorized Recipients

Sub-processors:

• Azure: 
  • Purpose: Cloud Infrastructure.
  • Data location: Sweden. 
• Black Forest Labs:
  • Purpose: Image generation.
  • Data location: United States.
  • Opt-out: Customer can opt-out of Black Forest Labs at any time by using the settings in Customer’s account.
• Brave:
  • Purpose: Websearch.
  • Data location: United States.
  • Opt-out: Customer can opt-out of using Brave at any time by using the settings in Customer’s account.
• Cerebras:
  • Purpose: Cloud infrastructure. The Personal Data is encrypted and zero data retention is activated (data is retained solely for the duration of processing the request).
  • Data location: United States.
  • Opt-out: Customer can opt-out of using Cerebra's at any time by using the settings in Customer’s account (deactivating flash answers).
• E2B:
  • Purpose: provide the code interpreter feature on Le Chat. 
  • Data location: United States. 
• Google Cloud Platform:
  • Purpose: Cloud Infrastructure.
  • Data location: Ireland, United States.

3 Providing Support Services through Partners

3.1 List of the Parties

• Controller: Customer
• Controller’s privacy contact: email address provided to the Partner (as defined in the Partner-Hosted Deployment Terms)
• Processor: Mistral AI
• Processor privacy contact: privacy@mistral.ai

3.2 Description of the Processing

Categories of Data Subjects:

• Customer;
• Customer’s authorized users;
• Any person whose Personal Data is included in Customer’s support request.

Categories of Personal Data:

• Professional contact details, such as name and professional email address;
• Any Personal Data included in Customer’s or Customer’s authorized user’s support request.

Special categories of Personal Data:

• None.

Frequency of the Processing:

• On a continuous basis.

Nature of the Processing:

• The Personal Data will be processed as described in this DPA and the Partner-Hosted Deployment Terms.

Authorized Purposes:

• The provision of support services when Customer uses the Services through a Partner.

Duration of the Processing:

• The term of this DPA.

Retention Periods:

• Customer Support:
  • For the duration necessary to process Customer’s request and for five (5) additional years for evidential purposes.

3.3 Authorized recipients

Sub-processors:

• Intercom: Support management. The Personal Data are stored in the United States.

Third-Parties:

• The Partner.

EXHIBIT 2 - Technical and organizational measures

The technical and organizational measures implemented by Mistral AI are listed in Mistral AI’s trust center available at https://trust.mistral.ai/.

Mistral AI may update these measures at any time, subject to Section 5 (Security) of the DPA.

Version effective au 6 Février 2025

Bienvenue chez Mistral AI ! Nous savons que votre vie privée est importante et nous nous engageons à la protéger. La présente politique de confidentialité explique, de manière claire et simple, comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services d’intelligence artificielle générative sur notre plateforme accessible sur https://mistral.ai/ (les "Services").

1. Qui collecte vos données ?

1.1. Mistral AI est le responsable de traitement

Mistral AI est le responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que Mistral AI est l'entité qui décide comment et pourquoi vos données personnelles sont collectées et utilisées.

Qui sommes-nous. Mistral AI est une société française immatriculée à Paris, sous le numéro 952 418 325, dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris ("nous",ou "Mistral AI").

Comment nous contacter :

• Par courrier électronique : privacy@mistral.ai

• Par courrier : Mistral AI, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France.

1.2. Mistral AI en tant que sous-traitant

Mistral AI est votre sous-traitant. Si vous utilisez nos services pour traiter des données à caractère personnel dans le cadre de vos activités professionnelles, vous êtes le responsable du traitement des données et Mistral AI est le sous-traitant. Cela signifie que vous décidez comment et pourquoi les données à caractère personnel sont traitées, et que nous traitons ces données en votre nom et selon vos instructions pour vous fournir les Services.

Champ d’application de la Politique de Confidentialité. La Politique de Confidentialité ne couvre que les traitements de données que nous effectuons en tant que responsable du traitement Elle ne s'applique pas aux traitements que nous effectuons en votre nom en tant que sous-traitant, qui sont régis par notre accord sur la protection des données.

2. Quelles sont les données que nous collectons ? 

2.1. Données personnelles que vous nous fournissez directement

• Données d'identité, de compte et de contact :

• Lorsque vous créez votre compte sur notre plateforme pour utiliser nos Services ;

• Lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’information (newsletter). 

• Informations relatives au paiement et à la facturation : lorsque vous souscrivez à nos Services payants.

• Données que vous fournissez lorsque vous utilisez les Services : Nous collectons les Données d’Entrée et votre Feedback lorsque vous utilisez nos Services. Si vous ajoutez des données personnelles à vos Données d’Entrée et votre Feedback, nous aurons accès à ces données personnelles. 

• Données d’Entrée. Il s'agit des données que vous fournissez aux services pour générer un résultat, telles que vos invites ou vos données de mise au point.

• Feedback. Il s'agit des évaluations ou des commentaires que vous choisissez de fournir sur le produit. Votre Feedback inclut aussi les Données de Sortie que vous commentez et la Donnée d’Entrée ayant conduit à sa génération. 

2.2. Données personnelles générées par votre utilisation de nos Services

Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons automatiquement les informations suivantes :

• Logs de sécurité; 

• Informations techniques telles que votre adresse IP par exemple ;

• Données de Sortie. Il s'agit du contenu généré par nos Services sur la base de vos Données d’Entrée. Si vous incluez des données personnelles dans votre Donnée d’Entrée, ces données personnelles pourront être reproduites au sein de la Donnée de Sortie. 

2.3. Données personnelles qui nous sont fournies indirectement

Données accessibles au public sur l'internet. Nos modèles sont entraînés sur des données accessibles au public sur l'internet, qui peuvent contenir des données à caractère personnel, même si nous appliquons de bonnes pratiques pour filtrer ces données à caractère personnel.

Données fournies par des tiers :

• Hugging Face. Si vous téléchargez nos modèles sur Hugging Face, nous recueillons votre nom d'utilisateur et votre adresse électronique pour faire respecter notre licence et vous envoyer des communications sur nos nouveaux modèles.

• Contenu de tiers. Lorsque vous utilisez notre outil de recherche sur le web ou notre outil d'information sur Le Chat, nous pouvons afficher du contenu provenant de tiers sur Le Chat, tel que des liens, des vignettes ou des extraits. Ce contenu est affiché pour vous aider à mieux comprendre les Données de Sortie. Si vous incluez des données personnelles dans votre Donnée d’Entrée, ces données personnelles peuvent également apparaître dans le contenu de tiers. Nous n'utilisons pas ce contenu tiers pour entraîner ou améliorer nos modèles ou nos Services.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir et améliorer nos Services;

• L'administration générale et la sécurité de nos Services;

• Gérer et appliquer notre contrat de licence; 

• Développer et entraîner nos modèles d'intelligence artificielle à usage général ;

• Vous envoyer des lettres d’information (newsletters) et des communications marketing;

• Gérer votre relation commerciale avec nous;

• Régler les litiges entre Mistral AI et vous; 

• Répondre à vos demandes concernant vos données personnelles.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles, vous trouverez plus de détails ci-dessous.

3.1. Fournir et améliorer nos Services

Pour les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs :

• Gestion du compte Mistral AI : Créer et administrer votre compte Mistral AI.

• Vous fournir les Services sur Le Chat, y compris :

• Générer des Données de Sortie et afficher du contenu de tiers sur la base de vos Données d’Entrée. 

• Nous utilisons également une partie de votre adresse IP pour améliorer votre expérience utilisateur et notamment pour vous fournir des Données de Sortie plus pertinentes en fonction du pays associé à votre adresse IP. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment via vos préférences utilisateur.  

• Affichage de l'historique de vos conversations (Données d’Entrée, Données de Sortie et contenu tiers).

• Vous fournir les Services sur La Plateforme, y compris: 

• Générer des Données de Sortie à partir de vos Données d’Entrée.

• Vous permettre de procéder à l’ajustement fin nos modèles d’intelligence artificielle à usage général à l'aide de notre API d’ajustement fin (Fine-Tuning API).

• Vous permettre de créer et de gérer vos agents par le biais de notre fonctionnalité Agent Builder.

• Support technique: Répondre à vos demandes d'assistance et les gérer, y compris la correction d'erreurs ou de bogues liés à votre utilisation de nos Services.

Base légale du traitement : L'exécution du contrat entre vous et Mistral AI.

Pour tous les utilisateurs :

• Amélioration des services : générer des statistiques agrégées et anonymes sur l'utilisation des Services afin d'en améliorer la fonctionnalité et les performances.

Base légale du traitement : Notre intérêt légitime à améliorer continuellement les Services.

3.2. Administration générale et sécurité de nos Services

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes: 

• Gestion de la sécurité: gérer la sécurité de nos Services ;

• Communications non commerciales. Communiquer avec vous à des fins non-commerciales, par exemple :

• Vous informer de l'indisponibilité temporaire ou des perturbations de nos Services; 

• Vous envoyer des mises à jour importantes ou des informations relatives à votre compte Mistral AI ou aux Services.

• Gestion des cookies. Utiliser des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur.

Base légale du traitement: Notre intérêt légitime à fournir des Services sécurisés et à garantir une expérience utilisateur de qualité. Votre consentement pour les cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires.

3.3. Gérer et appliquer notre contrat de licence

• Modération: modérer de manière automatisée les violations de nos conditions de service ou de notre politique d'utilisation ;

• Gestion des licences. Gérer les demandes de téléchargement de nos modèles d'intelligence artificielle et faire respecter nos licences open source et commerciales.

Base légale du traitement : L'exécution du contrat entre vous et Mistral AI.

3.4. Développer et entraîner nos modèles d’intelligence artificielle à usage général

Nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles pour développer et entraîner nos modèles d'intelligence artificielle à usage général, qui nous aident à fournir des services de pointe à nos clients.

Si vous connectez un service tiers à nos Services, nous n'utilisons pas ce service tiers (ou les contenus que vous stockez sur ces services tiers) pour entrainer our améliorer nos modèles d'intelligence artificielle. 

Voici comment nous traitons les données personnelles dans différents cas de figure :

3.4.1. Données publiquement accessibles sur Internet

Si vos données personnelles sont publiquement accessibles sur Internet, nous pouvons être amenés à les utiliser pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle à usage général, même si nous appliquons de bonnes pratiques pour filtrer les données personnelles. Nos modèles (grands modèles de langage) sont entraînés à répondre à des questions, à générer du texte en fonction du contexte/des entrées (courriels, lettres, rapports, code informatique, etc.), à traduire, résumer et corriger des textes, à classer des textes, à analyser des sentiments, etc.

Base légale du traitement: Notre intérêt légitime à fournir des modèles d'intelligence artificielle avancés à nos clients.

3.4.2. Données d’Entrée et Données de Sortie fournies sur La Plateforme

• Si vous utilisez nos Services payants : Nous n'utilisons pas vos Données d’Entrée et Données de Sortie pour entraîner ou améliorer nos modèles d’intelligence artificielle à usage général.

• Si vous utilisez nos Services gratuits : Nous utilisons vos Données d’Entrée et Données de Sortie pour améliorer le comportement de nos modèles d'intelligence artificielle à usage général. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour dé-identifier ces données avant de les utiliser pour entraîner ou améliorer nos modèles d’intelligence artificielle à usage général. Parmi les droits qui sont listés à l’article 8 (Vos droits), vous avez notamment le droit de vous opposer à ce traitement en nous contactant à l’adresse email privacy@mistral.ai ou par tout autre moyen prévu à l’article 8 (Vos droits).

Base légale du traitement: Notre intérêt légitime à fournir des modèles d'intelligence artificielle avancés à nos clients.

3.4.3. Données d’Entrée, Données de Sortie et Feedback fournis sur Le Chat

• Si vous utilisez Le Chat gratuitement ou Le Chat Pro: Nous utilisons vos Données d’Entrée et Données de Sortie et Feedback pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle à usage général. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour dé-identifier ces données avant de les utiliser pour entraîner ou améliorer nos modèles d’intelligence artificielle à usage général. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en utilisant la fonctionnalité disponible sur votre compte Mistral AI. Dans ce cas, nous n'utilisons pas vos Données d’Entrée, de Sortie et votre Feedback pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle, sauf si vous nous y autorisez expressément.

• Si vous utilisez Le Chat Team ou Le Chat Enterprise : Nous n'utilisons pas vos données d'entrée, de sortie et de retour d'information pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle. Si vous souhaitez que nous utilisions ces données pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle, vous pouvez à tout moment choisir de participer à l'entraînement en utilisant la fonction disponible sur votre compte.

• Concernant votre Feedback: Si vous cliquez sur “Pouce en Haut” ou “Pouce en bas” pour noter une Donnée de Sortie, nous utilisons votre Feedback pour améliorer nos modèles d’intelligence artificielle à usage général. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre Feedback pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle à usage général, ne cliquez pas sur "Pouce en Haut" ou "Pouce en bas". 

Base légale du traitement: Notre intérêt légitime à fournir des modèles d'intelligence artificielle avancés à nos clients.

3.5. Opérations de marketing

Nous utilisons vos données personnelles pour les activités de marketing suivantes :

• Lettres d’information (newsletters). Envoi de nos lettres d'information contenant des mises à jour et des informations sur nos Services.

• Développement des prospects. Identifier et gérer les opportunités commerciales potentielles.

• Invitations à des événements. Vous inviter à nos événements et webinaires.

Base légale du traitement : Votre consentement, pour l'envoi de nos lettres d'information. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désabonnant. Notre intérêt légitime, pour le développement de prospects et les invitations à des événements, ce qui nous aide à promouvoir nos services et à développer nos activités.

3.6. Gestion de notre relation commerciale avec vous

Nous utilisons vos données personnelles à des fins de gestion commerciale :

• Gestion des contrats. Administrer et gérer notre relation contractuelle avec vous.

• Facturation. Générer et envoyer des factures pour les frais applicables à nos services.

• Traitement des paiements. Nous traitons vos paiements afin d'assurer une facturation précise et en temps voulu.

Base légale : L'exécution du contrat entre vous et Mistral AI. Respecter nos obligations légales en matière de facturation de nos services.

3.7. Résolution des litiges

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Résolution des litiges : Enquêter et résoudre tout litige pouvant résulter de votre utilisation des services.

• Exécution du contrat : Pour faire respecter notre contrat, y compris des actions telles que la suspension de votre compte.

Base légale du traitement : Notre intérêt légitime à protéger et à exercer nos droits légaux. L'exécution de l'accord entre vous et Mistral AI.

3.8. Demandes de la personne concernée

Nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos demandes d'exercice de vos droits sur vos données personnelles.

Base légale du traitement : Notre obligation légale de répondre à vos demandes.

4. Cookies

Lorsque vous visitez notre site web, nous utilisons des cookies (petits fichiers texte stockés sur votre appareil) pour améliorer votre expérience sur nos services.

4.1. Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Les cookies qui ne nécessitent pas de consentement : Notre site utilise des cookies essentiels qui sont nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies techniques. Ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne peuvent techniquement pas être désactivés à partir du site. Toutefois, vous pouvez gérer ces cookies par le biais des paramètres de votre navigateur.

• Cookie de support. Ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture des services de support via notre chat sur notre Centre d'Aide. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies qui requièrent votre consentement : Notre site web utilise également des cookies qui requièrent votre consentement préalable :

• Cookies de performance et d'analyse : Ces cookies nous aident à comprendre l'utilisation que le client fait de notre site web. Toutes les données collectées sont anonymes et nous ne conservons pas d'informations permettant de vous identifier personnellement.

4.2. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre site, une bannière vous invitera à accepter ou refuser les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, classés par type de cookie. Dans cette bannière, vous trouverez une liste de cookies qui peuvent être placés en fonction de vos préférences.

Vous disposez de plusieurs options pour contrôler et gérer les cookies. N'oubliez pas que la suppression ou le blocage des cookies peut affecter votre expérience d'utilisateur et limiter l'accès à certaines parties du site.

Gestion des cookies par Mistral AI : Si vous souhaitez modifier, restreindre ou supprimer les cookies vous pouvez gérer vos paramètres via notre bandeau cookie pour ajuster vos préférences en matière de cookies.

Paramètres du navigateur : La plupart des navigateurs vous permettent de visualiser les cookies installés, de les supprimer individuellement, de bloquer les cookies provenant de sites web spécifiques ou de tous les sites web, ou de supprimer tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. À titre indicatif, voici quelques exemples de pages de configuration pour différents navigateurs :

• Microsoft Internet Explorer : Page de configuration

• Safari : Page de configuration

• Google Chrome : Page de configuration

• Firefox : Page de configuration

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité. Parfois, nous pouvons les conserver plus longtemps si la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

À titre d'exemple, voici les périodes de conservation des données applicables :

Les données que nous utilisons pour fournir et améliorer les services :

• Données relatives à votre compte Mistral AI : aussi longtemps que vous êtes enregistré et un an après avoir supprimé votre compte, conformément à nos obligations légales.

• Sur La Plateforme :

• Nous conservons vos Données d’Entrée et vos Données de Sortie pendant la période nécessaire pour générer la Donnée de Sortie, puis pendant trente (30) jours à des fins de modération, à moins que l’option “Zero Data Retention” ne soit activée.

• Nous conservons données d’ajustement fin (fine-tuning) et vos données relatifs à vos agents jusqu'à ce que vous les supprimiez de La Plateforme ou que vous supprimiez votre compte.

• Sur Le Chat :

• Si vous utilisez Le Chat sans compte, nous conservons vos Données d’Entrée, vos Données de Sortie et votre Feedback sous une forme identifiante pendant la durée de votre conversation sur Le Chat.

• Si vous utilisez Le Chat avec un compte, nous conservons vos Données d’Entrée, Données de Sortie et votre Feedback sous une forme identifiante jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte.

• Données relatives au support technique : Nous conservons vos données jusqu'à ce que votre demande de support soit traitée et pendant 5 ans à des fins d'archivage.

Les données que nous utilisons pour administrer et gérer la sécurité des services :

• Données de sécurité : Les logs de sécurité sont conservés pendant une année glissante.

• Cookies : Tant que vous consentez à leur utilisation.

Les données que nous utilisons pour gérer notre contrat de licence :

• Sur La Plateforme : nous conservons vos Données d’Entrée et de Sortie pendant trente (30) jours à des fins de modération. 

• Contrats et coordonnées pour la souscription d'une licence commerciale d'utilisation de nos modèles : nous conservons vos données pendant la durée du contrat et pendant cinq ans après le contrat.

Les données que nous utilisons pour gérer votre relation commerciale avec nous :

• Contrats : durée du contrat et 5 ans à compter de la date de résiliation.

• Factures : Pendant 10 ans à partir de la date de fin d'année comptable.

Les données que nous utilisons pour les opérations de marketing :

• Données de contact : jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de notre lettre d’information.

• Identité et données de contact des prospects : pendant 3 ans à compter de la collecte.

• Données des clients B2B : pendant la durée du contrat et pendant trois ans après la fin du contrat.

Données utilisées pour la résolution des litiges : jusqu'à la fin de la période de recours, étant entendu que nous pouvons conserver ces données plus longtemps à des fins d'archivage.

Données que nous utilisons pour répondre à vos demandes d’exercice de vos droits : pendant la durée du traitement de la demande et pendant les six (6) années qui suivent la demande.

6. Qui a accès à vos données personnelles ? 

Nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles avec les parties suivantes, seulement dans la mesure où ces parties ont besoin de connaître vos données personnelles pour exercer leur mission: 

• Les membres de notre équipe. Les membres autorisés de nos équipes qui ont besoin d'un accès pour effectuer leurs missions. 

• Institutions financières. Banques et autres organismes financiers.

• Les autorités de régulation. Telles que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

• Services juridiques et professionnels. Le cas échéant, nous pouvons partager des données avec des tribunaux compétents, des médiateurs, des comptables, des auditeurs, des avocats, des huissiers de justice et des agences de recouvrement de créances.

En outre, nous pouvons partager tout ou partie de vos données personnelles avec nos fournisseurs. Avant de nous engager avec un fournisseur, nous effectuons des audits pour nous assurer qu'il respecte nos normes en matière de confidentialité et de sécurité, et nous signons avec lui un accord spécifique sur la protection des données.

Nos principaux fournisseurs sont

• Azure: 

  • Finalité: Infrastructure en nuage.

  • Localisation des données : Suède.

• Black Forest Labs. 

  • Finalité: Génération de Données de Sortie au format 'image sur la base de vos Données d’Entrée. Black Forest Labs accède à vos Données d’Entrée et de Sortie. Vos Données d’Entrée sont stockées pendant 15 jours, puis définitivement supprimées des systèmes de Black Forest Labs. Vos Données de Sortie sont définitivement détruites des systèmes de Black Forest Labs dans un délai d'un jour. Black Forest Labs n'utilise pas vos Données d’Entrée, de Sortie ou votre Feedback pour entraîner ou améliorer ses modèles d’intelligence artificielle.

  • Localisation des données : États-Unis

• Brave, Inc :

  • Finalité: moteur de recherche fournissant du contenu pour générer des Données de Sortie. Brave accède à vos Données d’Entrée et au contenu envoyé à Mistral AI pour générer les Données de Sortie. Brave Inc. n'accède pas aux Données de Sortie. Brave, Inc. n'utilise pas vos Données d’entrée pour entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle ou à d'autres fins que la fourniture de contenu pour générer un résultat.

  • Localisation des données : États-Unis

• Cerebras :

  • Finalité: Infrastructure en nuage

  • Localisation des données : États-Unis

  • Désactivation: Vous pouvez désactiver Cerebras à tout moment en utilisant la fonctionnalité disponible sur votre compte (désactivation des “Flash Answers”.

• Cloudflare: 

  • Finalité: sécurité des Services. 

  • Localisation des données : États-Unis

• E2B :

  • Finalité: Fournir notre fonctionnalité de “Code Interpreter” sur Le Chat.

  • Localisation des données : États-Unis

• Google Cloud Platform :

  • Finalité: Infrastructure en nuage

  • Localisation des données : Irlande

• Google Cloud Platform :

  • Finalité: Infrastructure en nuage pour Le Chat et la version américaine de nos API

  • Localisation des données : États-Unis

• Intercom: 

  • Finalité: Support

  • Localisation des données : États-Unis

• Kong :

  • Finalité: Sécurité de La Plateforme

  • Localisation des données : États-Unis

• Lago :

  • Finalité : Facturation

  • Localisation des données : EEE

• Mailjet: 

  • Finalité: Envoi d’emails

  • Localisation des données : États-Unis

• Ory :

  • Finalité: Authentification sur les Services

  • Localisation des données : EEE

• Stripe: 

  • Finalité: Gestion des paiements

  • Localisation des données : États-Unis

7. Où sont stockées vos données personnelles ? 

Nous sélectionnons en priorité des fournisseurs au sein de l'Union européenne qui adhèrent strictement à la réglementation sur la protection des données. Toutefois, dans des cas exceptionnels, nous pouvons opter pour des fournisseurs non européens qui répondent à nos normes élevées en matière de sécurité des données et de protection des données à caractère personnel.

Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que tous les contrats conclus avec des prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne comportent des garanties adéquates conformément à l'article 46 du RGPD En outre, nous joignons la version la plus récente des Clauses contractuelles types de la Commission européenne à tous ces contrats.

8. Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment: 

• Droit d’accès. Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de demander une copie de ces données personnelles et d'obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

• Droit de rectification. Vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger vos données personnelles.

• Droit à la suppression. Vous avez le droit de supprimer et/ou de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel.

• Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Ce droit ne s'applique pas lorsque nous avons une obligation légale de traiter vos données à caractère personnel. 

• Droit de retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.

• Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de nous demander de geler le traitement de vos données personnelles.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (y compris le profilage) et de faire appel d'une telle décision. Mistral AI n'a pas recours au profilage ou à la prise de décision automatisée dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.

• Droit à la portabilité. Vous avez le droit d'obtenir et de transférer vos données personnelles à une autre entité.

• Post mortem. Vous avez le droit de nous indiquer comment vous souhaitez que nous traitions vos données à caractère personnel après votre décès.

• Déposer une réclamation. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, y compris la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre à vos demandes. Cependant, lorsque votre demande concerne l’entraînement de nos modèles, il est important de noter que vos droits ont des limites techniques et que répondre à vos demandes peut impliquer un processus technique complexe.

Vous pouvez exercer ces droits :

• En nous envoyant un courrier électronique à l'adresse privacy@mistral.ai

• En faisant une demande à l'aide de notre Centre d'Aide disponible sur votre compte

• En nous envoyant une lettre à Mistral AI, à l'attention de l'équipe chargée de la protection de la vie privée, Mistral AI, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France.

9. Mise à jour

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre en fonction de l'évolution constante de nos services. Veillez à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.

 

 

 

Version en vigueur au 6 février 2024

Champ d'application

Notre politique d'utilisation (la "Politique d’Utilisation") s'applique à: 

• Tous les services accessibles sur notre plateforme Mistral AI tels que Le Chat et La Plateforme, 

• Tous les utilisateurs de nos services, y compris les particuliers, les organisations et les entreprises, 

• Tout le contenu généré, partagé ou accessible par le biais de nos services, et

• Toutes les interactions et activités menées sur ou par l'intermédiaire de nos services.

Nos principes

Notre objectif est de rendre la technologie plus accessible et de montrer comment l'intelligence artificielle générative permet un meilleur accès à la connaissance. Pour favoriser le développement et le déploiement responsables de l'intelligence artificielle, les principes suivants guident la façon dont nous construisons et offrons nos services :

• Neutralité : nous pensons que la technologie doit être aussi neutre que possible.

• Responsabiliser les individus : nous minimisons les risques d'abus tout en vous faisant confiance pour définir et utiliser des contrôles adaptés à vos besoins. 

• Instaurer la confiance par la transparence : nous croyons en la création de services qui donnent à chacun le droit d'accéder à l'IA générative et en la transparence de nos modèles d'intelligence artificielle, de nos politiques et de leur mise en œuvre.

Contenus et activités interdits

Activités illégales. Lorsque vous utilisez nos services, vous devez respecter les lois applicables. Ainsi, vous ne devez pas utiliser nos services pour vous livrer à une activité illégale, l'encourager, la promouvoir, l'offrir ou la solliciter. Toute utilisation de nos services à ces fins pourra être signalée aux autorités compétentes. Par exemple, vous ne devez pas utiliser nos services pour générer :

• Du contenu qui promeut, facilite ou fournit des instructions pour le trafic ou la distribution de drogues, ou des informations sur l'obtention ou l'utilisation de substances illégales,

• Du contenu lié à des activités présentant un risque élevé de dommages physiques, telles que le développement d'armes, l'armée et la guerre, la gestion ou l'exploitation d'infrastructures critiques dans les domaines de l'énergie, des transports et de l'eau, ou

• Du contenu qui permet d’exploiter ou exploite des personnes, y compris par le biais de la traite des êtres humains ou de services sexuels.

Abus sexuel de mineurs. Mistral AI applique une politique de tolérance zéro à l'égard des contenus relatifs à l’abus sexuel de mineurs. Toute génération ou tentative de génération de ce type de contenu sur nos services est strictement interdite. Nous signalerons tout contenu de ce type, réel ou suspecté, aux autorités compétentes et supprimerons immédiatement votre compte de notre plateforme.

Images intimes non consensuelles. Vous ne devez pas utiliser nos services pour générer des images intimes de personnes sans le consentement explicite de toutes les personnes concernées.

Haine et discrimination. Vous ne devez pas utiliser nos services pour promouvoir la haine, la discrimination ou le harcèlement, notamment en générant du contenu qui promeut, incite, glorifie ou célèbre :

• La haine ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'origine ethnique, la religion, la nationalité, l'orientation sexuelle, le handicap ou la caste d'une personne,

• Le révisionnisme ou le négationnisme, en particulier en ce qui concerne des événements historiquement documentés tels que l'Holocauste ou d'autres génocides,

• Le harcèlement à l'égard d’un individu ou de toute autre cible, ou

• La souffrance ou l'humiliation d'autrui.

Violence et menaces. L'utilisation de nos services pour mener ou générer une activité ou un contenu qui promeut, incite, menace ou glorifie la violence n'est pas autorisée. Cela inclut, par exemple, les menaces de dommages physiques ou la glorification d'actes violents ou de terrorisme.

Automutilation. Vous ne devez pas utiliser nos services pour générer du contenu qui promeut, encourage ou fournit des instructions pour l'automutilation ou le suicide. Cela inclut, par exemple: 

• Représentations graphiques de l'automutilation,

• Des descriptions détaillées des méthodes d'automutilation, ou

• Encouragement d'autres personnes à s'automutiler ou à adopter un comportement suicidaire.

Fraude et escroquerie. Il est interdit d'utiliser nos services pour se livrer à toute forme d'activité frauduleuse ou d'escroquerie. Cela inclut, par exemple

• Les tentatives d'hameçonnage,

• Les escroqueries financières,

• L'usurpation d'identité, ou

• La déformation des faits et des données à des fins fraduleuses.

Désinformation. Vous ne devez pas utiliser nos services pour générer un contenu délibérément trompeur, faux ou destiné à tromper les autres. Cela inclut, par exemple

• Diffuser de fausses informations sur l'actualité, la santé, la science, ou qui portent atteinte à l'intégrité d'un processus civique ou politique,

• Promouvoir des théories du complot susceptibles de nuire à autrui,

• La désinformation qui cible des groupes protégés.

Vie privée. Il est interdit de générer du contenu qui porte atteinte à la vie privée d'autrui.

Conseils professionnels. Vous ne devez pas utiliser nos services pour fournir des conseils professionnels sans qualification appropriée. Cela inclut, par exemple :

• Offrir des conseils en matière d'investissement, de planification financière ou toute autre forme d'orientation financière ;

• Fournir des conseils juridiques, des interprétations de la loi ou des recommandations sur des actions juridiques ;

• Proposer des diagnostics médicaux, des suggestions de traitement ou toute autre forme de conseils en matière de santé.

 

Sanctions

Les violations de cette politique d'utilisation peuvent entraîner la suspension temporaire ou la résiliation permanente de votre compte conformément à nos Conditions Générales de Service et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes. 

 

Signalement

Si vous rencontrez un contenu ou une activité qui enfreint la Politique d'Utilisation, veuillez le signaler immédiatement par l'intermédiaire de notre Centre d'Aide ou à l'adresse legal@mistral.ai. Nous prenons tous les signalements au sérieux et prendrons les mesures nécessaires dans les meilleurs délais. 

 

Mises à jour

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la Politique d’Utilisation à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter notre Politique d’Utilisation fréquemment pour vous tenir informé de toute modification de cette dernière.

 

Effective 6 February 2025

Preamble

These Deployment Terms (these “Deployment Terms”) govern your use of Mistral AI artificial intelligence models (“Models”) and other services (together with our Models, collectively, the “Services”) we provide through our cloud provider partners (each, a “Partner”) on such Partner’s infrastructure (“Partner Infrastructure”). The Services are provided by Mistral AI, a French limited corporation, having its registered offices at 15 rue des Halles, 75001 Paris, France.

We encourage you to read and understand these Deployment Terms because by accessing or using any of the Services through a Partner, you are agreeing to these Deployment Terms which constitute an agreement between you and Mistral AI.

Here are some key points to understand about using our Services via a Partner:

• We do not have access to the Partner Infrastructure or Your Data and do not use Your Data to improve, enhance, or train our Models.
• You also have a contract with the Partner that governs your use of the Partner Infrastructure and any services provided by such Partner (the “Partner Terms”).
• The Partner is your sole point of contact for the use of our Services on the Partner Infrastructure, including for support.

1. Responsibilities

1.1 Our responsibilities

We are responsible for providing our Services to you on the Partner Infrastructure in accordance with these Deployment Terms.

1.2 The Partner’s responsibilities

Subject to the Partner Terms, the Partner is responsible for (a) providing you with the Partner Infrastructure and complementary services, (b) making our Services available to you on the Partner Infrastructure, (c) billing and collecting any fees for use of our Services on the Partner Infrastructure, and (d) being your sole point of contact for any requests related to our Services on the Partner Infrastructure.

1.3 Your responsibilities

You are responsible for using our Services in accordance with these Deployment Terms and the Partner Terms.

2. Using the Services

2.1 License

We grant you, and any of your authorized users, a non-exclusive right to access and use the Services on the Partner Infrastructure only in compliance with these Deployment Terms, all applicable laws and regulations, and any other documentation, guidelines, or policies we make available to you, whether directly or through our Partner. This right includes the rights to (a) integrate our Services into Your Offerings (as defined in Section 6) and (b) use the Services for your own internal business purposes. For the avoidance of doubt, the license granted in this Section also applies to any Fine-Tuned Model that you create using our Services.

2.2 Restrictions

We own all right, title, and interest in and to the Services, including the Models. You only receive rights to use the Services as explicitly granted in these Deployment Terms. You will not, and will not permit any other person to:

• (a) use the Services or Your Data in a manner that violates any applicable laws (including trade laws, and sanctions and export control laws), these Deployment Terms, or any of our policies;
• (b) use the Services or Your Data in a manner that infringes, misappropriates, or otherwise violates any third party’s rights, including intentionally using the Services to generate Outputs that infringe third party rights;
• (c) send any personal information of children under 13 or the applicable age of digital consent or allow minors to use the Services without consent from their parent or guardian;
• (d) reverse assemble, reverse compile, decompile, translate, engage in model extraction or stealing attacks, or otherwise attempt to discover the source code or underlying components of the Services, algorithms, and systems of the Services (except to the extent these restrictions are contrary to applicable law);
• (e) compromise the security or proper functionality of the Services, including interfering with, circumventing, or bypassing security or moderation mechanisms in the Services or performing any vulnerability, penetration, or similar testing of the Services;
• (f) use any method to extract any content from the Services other than Outputs; or
• (g) distribute or market our Services as a standalone product or service and/or act as a distributor of our Services without our prior written consent.

2.3 Support

Any support requests must be made to our Partner, in accordance with the Partner Terms. We do not provide any direct support for use of our Services on Partner Infrastructure.

2.4 Fine-Tuned Model

You may use our Services to modify or fine-tune our Models. We refer to the result of such modification or fine-tuning as a “Fine-Tuned Model”. We will not access or use the Fine-Tuned Model, or share such Fine-Tuned Model with any third parties during or after the term of these Deployment Terms. You will have no rights in the Fine-Tuned Model after termination of your subscription to our Services. Upon termination of your subscription, we will request the Partner to destroy the Fine-Tuned Model.

2.5 Model discontinuation

We reserve the right to discontinue the availability of our Models. We will provide a minimum notice period of six (6) months prior to the discontinuation of any Model. During such notice period, the Model will not be available to any new customers. You are responsible for ensuring that your contact information is up-to-date to receive such notifications.

2.6 Specific Access

“Specific Access” refers to any Services where you have access to the weights of our Models. If your subscription includes Specific Access, the following terms apply to your use of our Services:

• (a) Our Models and their weights are highly confidential and you must ensure their confidentiality by implementing confidentiality and security measures at least as stringent as those you use to protect your own confidential information of similar sensitivity;
• (b) In the event of any unauthorized disclosure or access to our Models or their weights (each, a “Security Incident”), you must immediately notify us at legal@mistral.ai. Such notification must include at least the following details: (a) the time the Security Incident occurred, (b) the Model affected by the Security Incident, (c) the nature and impact of the Security Incident, and (d) the measures which have been taken or which are proposed to be taken to address the Security Incident and to mitigate its possible adverse effects.
• (c) You acknowledge that we implement security measures, such as watermarking, for each Model provided to users whose subscriptions include Specific Access to ensure the Model’s traceability. While these measures allow us to trace our Models, they do not allow us to access or use that specific copy of the Model or Your Data.

3. Your User Data

3.1 Your Data

You and your authorized users may provide input to the Services (“Input”), and receive output from the Services based on the Input (“Output”). For clarity, (i) Input also includes any training or fine-tuning data provided by you and (ii) Output excludes any Model weights. We refer to Input and Output collectively as “Your Data.” To the extent permitted by applicable law, you (i) retain all ownership rights in Input and (ii) own all Output. We assign to you all right, title, and interest, if any, in and to Output that we may have.

3.2 Responsibility for Your Data

You are responsible for all Input and represent and warrant that you have all rights, licenses, and permissions required to provide Input to the Services. You are solely responsible for all use of the Outputs and evaluating the Output for accuracy and appropriateness for your use case. You must also not represent that the Output was generated by a human when it was generated by the Services. We may also provide Output filters for certain Services. If you deactivate these filters, you are solely responsible for the Output that is generated.

3.3 Similarity of Output

Due to the nature of the Services, your Output may be similar or identical to the response generated for another user of the Services. We provide no guarantees that your Output will be unique. Any responses generated for other users by the Service are not considered your Output even if similar or identical to your Output.

3.4 How we use Your Data

We do not access or use Your Data, unless you include Your Data in your technical support request and such request is shared with us by the Partner. In any case, we do not use Your Data to train, improve or enhance our Models or Services.

4. Warranties; Disclaimer

4.1 Our Warranties

We warrant that, when used in accordance with these Deployment Terms, the Services will conform in all material respects with the documentation we provide to you or otherwise make publicly available.

4.2 Your Warranties

You warrant that (i) you have the authority to enter into and accept these Deployment Terms and (ii) you and your end-users (if any) will use the Services in accordance with the applicable laws and regulations and these Deployment Terms.

4.3 Disclaimer

EXCEPT FOR THE WARRANTIES IN THIS SECTION 4 (WARRANTIES; DISCLAIMER), THE SERVICES ARE PROVIDED “AS IS” AND WE AND OUR AFFILIATES AND LICENSORS DISCLAIM ALL WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING ALL IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND TITLE, NONINFRINGEMENT, OR QUIET ENJOYMENT, AND ANY WARRANTIES ARISING OUT OF COURSE OF DEALING OR TRADE USAGE. WE MAKE NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES (I) THAT USE OF THE SERVICES WILL BE UNINTERRUPTED, ERROR-FREE, SECURE, OR BE SUITABLE FOR YOUR SPECIFIC PURPOSES OR USE-CASES, (II) THAT DEFECTS WILL BE CORRECTED, OR (III) THAT YOUR DATA WILL BE ACCURATE. MOREOVER, WE MAKE NO WARRANTY AS TO THE SERVICES PROVIDED BY THE PARTNER, INCLUDING THE PARTNER INFRASTRUCTURE.

5. Indemnification

5.1 By you

You will indemnify, defend, and hold us and our affiliates, service providers, and licensors harmless against any liabilities, damages, and costs (including reasonable attorneys’ fees) payable to a third party arising out of a third party claim related to (i) the use of the Services in violation of this Agreement (including violation of our policies), (ii) any of your products or services that you make available to users in connection with the Services or Outputs (“Your Offerings”) (if any), or (iii) Your Data.

5.2 By us

We will indemnify and defend you for any damages finally awarded by a court of competent jurisdiction and any settlement amounts payable to a third party arising out of a third party claim alleging that the Services infringe any third party intellectual property right. This excludes claims to the extent arising from: (i) the Partner Infrastructure and/or any services provided solely by the Partner, (ii) the combination of any of our Services with products, services, or software not provided by us or on our behalf (including Your Offerings and the Partner Infrastructure or services), (iii) fine-tuning, customization, or modification of the Services by any party other than us, (iv) the Input, including any training or fine-tuning data, (v) your modification of the Output, (vi) your failure to comply with these Deployment Terms or applicable laws, regulations, or industry standards, (vii) your use of the Services or Your Data in a manner that you knew, or reasonably should have known, was likely to violate third party rights or applicable laws or regulations, (viii) Your Offerings (if the claim would not have arisen but for Your Offerings), or (ix) any Services made available to you for beta testing purposes.

5.3 Indemnification Procedure

The indemnification obligations in this Section 5 (Indemnification) are subject to the indemnifying party (i) receiving a prompt written notice of such claim from the party seeking indemnification; (ii) having sole control of defense and settlement of the claim (provided that the party seeking indemnification may participate in its own defense at its sole expense), and (iii) the party seeking indemnification providing all reasonable necessary cooperation and assistance, including preserving and sharing relevant information. The indemnifying party cannot enter into any settlement or compromise of any claim without prior written consent of the other party, which will not be unreasonably withheld, except that the indemnifying party may without consent enter into any settlement of a claim that resolves the claim without liability to the other party, impairment to any of the other party’s rights, or requiring the other party to make any admission of liability.

5.4 Remedies

The remedies in this Section 5 (Indemnification) are the sole and exclusive remedies for any third-party claim that the Services or Your Data infringe intellectual property rights.

6. Liability

6.1 Limitation of Liability

NEITHER WE NOR ANY OF OUR AFFILIATES, EMPLOYEES, SHAREHOLDERS, LICENSORS, AGENTS, SUPPLIERS, OR SERVICE PROVIDERS WILL BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, OR EXEMPLARY DAMAGES, INCLUDING DAMAGES FOR LOSS OF PROFITS, GOODWILL, USE, OR DATA OR OTHER LOSSES, EVEN IF WE HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. OUR AGGREGATE LIABILITY UNDER THESE DEPLOYMENT TERMS WILL NOT EXCEED THE AMOUNT YOU PAID FOR THE SERVICE THAT GAVE RISE TO THE CLAIM DURING THE 12 MONTHS BEFORE THE LIABILITY AROSE. THE LIMITATIONS IN THIS SECTION 6 (LIABILITY) APPLY ONLY TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW.

7. Term, suspension and termination

7.1 Term

These Deployment Terms will commence on the earlier of (i) the date you first use the Services or (ii) the date you accept these Deployment Terms, and will continue until terminated.

7.2 Suspension

We reserve the right to suspend or terminate your access to all or part of the Services if: (i) you breach these Deployment Terms, (ii) you fail to pay any fees when due, (iii) we need to do so in order to comply with applicable law, or (iv) your continued use of the Services could cause risk or harm to Mistral AI, our users, or anyone else. If you believe we have suspended or terminated your account in error, you can file an appeal with us by contacting us via the Help Center.

7.3 Termination for breach

Subject to the Partner Terms, either party may terminate this Agreement upon providing written notice to the other party if the other party commits a material breach of any term or condition of this Agreement and fails to cure such breach within thirty (30) days after receipt of written notice specifying the breach.

7.4 Effects of termination

Termination or expiration will not affect any rights or obligations, including the payment of amounts due, which have accrued under these Deployment Terms up to the date of termination or expiration. Upon termination or expiration of these Deployment Terms, the provisions that are intended by their nature to survive termination will survive and continue in full force and effect in accordance with their terms, including confidentiality obligations, limitations of liability, and disclaimers.

8. Personal Data

We may process your personal data included in your support requests. Unless otherwise stated in the Partner Terms, if you use our Services through a Partner, we act as your Processor for the processing of personal data included in your support request and such processing shall be governed by our Data Processing Agreement.